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Arrêté - Arrete AT PM 2024 83 de circulation Travaux RD98 du 13 au 21 juin 2024 Ste EIFFAGE
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 83 de circulation Travaux RD98 du 13 au 21 juin 2024 Ste EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GASSIN
Arrêté temporaire n° 2024—AT-00000083
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
au droit de la plage de La Moune RD98
- (GASSIN)
Confection de massifs béton
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de Ia commune de GASSIN,
Vu Ie code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu Ie code de Ia route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérieHe et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de confection de massifs béton réalisés par
Thierry CHOPARD (EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Cavalaire), au droit de Ia plage
de La Moune RD98 (GASSIN) du 13/06/2024 au 21/06/2024, et qu'il incombe au
maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller a Ia
sécurité sur la voie publique, ii est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRETE
Article N° 1
Du l3/06/2024 au 21/06/2024, au droit de la plage de La Moune RD98 (GASSIN), du
fait de l'empiètement du chantier sur Ia chaussée, la largeur de Ia voie de circulation
sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres.
Article N°2
Les travaux ne seront pas autorisés sur la RD98, les mardis et samedis, jours
de marchés.
ArticleN°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : EIFFAGE GRAND
ROUTE SUD.
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°5 Madame le Maire de la commune de Gassin, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Ia Police Municipale,
Monsieur Ie Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Tropez et Monsieur le
Commandant de Ia caserne des pompiers de Saint—Tropez sont chargés, chacun en ce
qui Ie concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Ie présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois a compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE GASSIN, Ie 07/06/2024
Madame Anne-Marie WANIART, Maire d Ia commune de GASSIN
Conformément aux dispositions de la loi 78—17 du 06/01/1978 modifiée par oi 96—142 du 2l/02/1996 relative a
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Ie bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de Ia mairie ci—dessus désignée.
Publié par voe électronique sur Ie site internet le :
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