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Arrêté - Arrete AT PM 2024 82 de circulation Travaux RD98 du 13 au 21 juin 2024 Ste EIFFAGE
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 82 de circulation Travaux RD98 du 13 au 21 juin 2024 Ste EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GASSIN
Arrêté temporaire n° 2024-AT-00000082
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
AU DROIT DES RESIDENCES DU GOLFE RD98
(GASSIN)
Confection de massifs béton
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de Ia commune de GASSIN,
Vu Ie code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Thierry CHOPARD (EIFFAGE
ROUTE GRAND SUD — Cavalaire), AU DROIT DES RESIDENCES DU GOLFE RD98
(GASSIN) du 13/06/2024 au 21/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la vole
publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article N° 1
Du 13/06/2024 au 21/06/2024, AU DROIT DES RESIDENCES DU GOLFE RD98
(GASSIN), du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur Ia signalisation routiere sera mise en place par : EIFFAGE GRAND
ROUTE.
Article N°3
Les mardis et samedis, jours de marchés, les travaux sur la RD98 sont interdits.
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de Ia signalisation.
Article N°4
Madame le Maire de la commune de Gassin, Monsieur ie Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur |e Commandant de Ia brigade de gendarmerie de Saint—Tropez et Monsieur Ie
Commandant de Ia caserne des pompiers de Saint-Tropez sont chargés, chacun en ce
qui |e concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Ie tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE GASSIN, le 07/06/2024
Madame Anne-Marie WANIART, Maire del commune de GASSIN
Conformément aux dispositions de Ia Ioi 78—17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative a
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Publié par voie électronque sur le site internet le : .1 [} JUIN 2624