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Arrêté - Arrete AT PM 2024 79 de circulation Travaux Place du Portail Neuf du 18 au 20 juin 2024 Ste EIFFAGE
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 79 de circulation Travaux Place du Portail Neuf du 18 au 20 juin 2024 Ste EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GASSIN
Arrêté temporaire n° 2024-AT-00000079
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
au droit du magasin Un été à Gassin à
l'intersection des rues PLACE DU PORTAIL
NEUF, PLACE NEUVE et RUE LONGUE (GASSIN)
Renouvellement de la chaussée en enrobé
Madame Anne—Marie WANIART, Maire de la commune de GASSIN,
Vu Ie code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213—1,
Vu Ie code de Ia route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux d'entobé réalisés par Thierry CHOPARD
(EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Cavalaire),au droit du magasin "Un été à Gassin" a
l'intersection des rues PLACE DU PORTAIL NEUF, PLACE NEUVE et RUE LONGUE
(GASSIN) du 18/06/2024 au 20/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur Ia voie
publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article N°1
Du 18/06/2024 au 20/06/2024, de 8h00 à 17h00, au droit du magasin "Un été à Gassin"
à l'intersection des rues PLACE DU PORTAIL NEUF, PLACE NEUVE et RUE LONGUE
(GASSIN), la circulation de tous les véhicules est interdite.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société EIFFAGE
ROUTE GRAND SUD
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Madame le Maire de la commune de Gassin, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Ia Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Ia brigade de gendarmerie de Saint—Tropez et Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Saint-Tropez sont chargés, Chacun en ce
qui Ie concerne, de I'eXécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif compétent ou sur internet, a l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE GASSIN, |e 07/06/2024
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de la com ne de GASSIN
Conform X dispositions de la loi 78-17 du O6/Ol/1978 modifiée par Ia loi 96—142 du 21/02/1996 relative a
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci—dessus désignée,
Publié par voie électronique sur le site internet le :
’1 O JUIN 2021,
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