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Arrêté - Arrete AT PM 2024 81 de circulation Travaux RD98A du 13 au 21 juin 2024 Ste EIFFAGE
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 81 de circulation Travaux RD98A du 13 au 21 juin 2024 Ste EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GASSIN
Arrêté temporaire n° 2024-AT-00000081
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Au droit d'Esprit Cycles RD98A - (GASSIN)
Confection de massifs béton
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de Ia commune de GASSIN,
Vu |e code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu |e code de Ia route et notamment les articles R. 411—8 et R. 411—25,
Vu l'instruction interministérieHe et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de confection de massifs béton réalisés par
Thierry CHOPARD (EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Cavalaire), RD98A au droit
d'Esprit Cycles - (GASSIN) du 13/06/2024 au 21/06/2024, et qu‘il incombe au
maire, dans |e cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRETE
Article N° 1
Du 13/06/2024 au 21/06/2024 de 8hOO à 17h00, RD98A au droit d'Esprit Cycles -
(GASSIN) , du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite, La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérieiie sur Ia signalisation routière sera mise en place par : EIFFAGE GRAND
ROUTE SUD
Article N°3
Les mardis et samedis, jours de marchés, les travaux sont interdits sur la RD 98
et la RD 98A.
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°5 Madame |e Maire de Ia commune de Gassin, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur Ie Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur |e Commandant de Ia brigade de gendarmerie de Saint-Tropez et Monsieur le
Commandant de la caserne des pompiers de Saint—Tropez sont chargés, chacun en ce
qui |e concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois a compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE GASSIN, Ie 07/06/2024
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de commune de GASSIN
Conformément aux dispositions de la Ioi 78—17 du 06/01/1978 modifiée par i oi 96—142 du 21/02/1996 relative a
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci—dessus désignée,
Publié par voie électronique sur le site internet le : .1 Ü JUIN 2024