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Arrêté - Arrete AT PM 2024 80 de circulation Travaux RD98 du 13 au 21 juin 2024 Ste EIFFAGE
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 80 de circulation Travaux RD98 du 13 au 21 juin 2024 Ste EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GASSIN
Arrêté temporaire n° 2024-AT-0000008O
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
RD98 AU DROIT DE L'HÔTEL LE BRIN D'AZUR
(GASSIN)
Confection de massifs béton
Madame Anne—Marie WANIART, Maire de Ia commune de GASSIN,
Vu |e code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu |e code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411—25,
Vu l'instruction interministérieHe et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de confection cle massifs béton réalisés par
Thierry CHOPARD (EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Cavalaire), RD98 AU DROIT DE
L'HÔTEL LE BRIN D'AZUR (GASSIN) du 13/06/2024 au 21/06/2024, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller a la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article N° 1
Du 13/06/2024 au 21/06/2024, de 8h00 à 17h00, RD98 AU DROIT DE L'HÔTEL LE BRIN
D‘AZUR (GASSIN), du fait de l'empietement du chantier sur la chaussée, Ia largeur de la
voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres.
Article N°2
Les mardis et samedis, jours de marchés les travaux ne seront pas autorisés
sur la RD98.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : EIFFAGE GRAND
ROUTE SUD
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Ie jour de Ia mise en place
de la signalisation.
Article N°5
I Madame |e Maire de Ia commune de Gassin, Monsieur Ie Directeur Général des Services,
Monsieur Ie Directeur des Services Techniques, Monsieur Ie Chef de Ia Police Municipale,
Monsieur |e Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint—Tropez et Monsieur le
Commandant de la caserne des pompiers de Saint-Tropez sont chargés, chacun en ce
qui ie concerne, de I‘exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a Ia régiementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, a l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois a compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE GASSIN, le 07/06/2024
Madame Anne—Marie WANIART, Maire del mmune de GASSIN
dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la lo 96-l42 du 21/02/1996 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d’accès et de rectification qu‘il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci—dessus désignée,
Publié par voie électronique sur le site internnet le : l U JUIN 2024
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