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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231004-0169984-DE-1-1 reçu le 06/10/23 Publié le 06/10/23
DELIBERATION N° 23/119 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LE PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 26 JUILLET 2023
CHÌ APPROVA U PRUCESSU VERBALE DI A CUMMISSIONE PERMANENTE DI U 26 DI LUGLIU DI U 2023
_____
REUNION DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatre octobre, la Commission Permanente, convoquée le 26 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTES ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Valérie BOZZI à M. Xavier LACOMBE
Mme Christelle COMBETTE à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
ETAIT ABSENT : M.
Paul-Félix BENEDETTI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231004-0169984-DE-1-1 reçu le 06/10/23 Publié le 06/10/23
déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le procès-verbal de la Commission Permanente du 26 juillet 2023, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 4 octobre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
2 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/235/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 4 OCTOBRE 2023
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPRUVAZIONE DI U PRUCESSU VERBALE DI A
CUMMISSIONE PERMANENTE DI U 26 DI LUGLIU DI U
2023
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
COMMISSION PERMANENTE DU 26 JUILLET 2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévoit que le procès-verbal de chaque séance délibérante est arrêté au commencement de la séance suivante.
En application de ces dispositions, il convient d’adopter, lors de la Commission Permanente du 4 octobre, le procès-verbal de la séance précédente, joint au présent rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
2 1
COMMISSION PERMANENTE DECISIONNELLE
REUNION DU 26 JUILLET 2023
Le 26 juillet 2023, à 15 heures 40, les membres de la Commission Permanente, dûment convoqués par Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, se sont réunis dans l’hémicycle Jean-Paul de ROCCA SERRA.
Cette réunion se tient sous son format délibérant.
La Présidente de l’Assemblée de Corse procède à l’appel nominal à l’issue duquel elle ouvre la séance.
Sont présents :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse,
Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l’Assemblée de Corse,
Mmes et MM. Jean BIANCUCCI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI et Julia TIBERI
Sont absents et représentés :
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse, par Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse,
Mme Véronique ARRIGHI par M. Jean BIANCUCCI,
Mme Valérie BOZZI par M. Jean-Martin MONDOLONI,
M. Paul-Joseph CAITUCOLI par Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice- présidente de l’Assemblée de Corse,
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS par M. Romain COLONNA, M. Xavier LACOMBE par Mme Christelle COMBETTE. 2
Est absent excusé :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
Assistent également à la réunion :
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive, en charge du social et de la santé,
Mme Antonia LUCIANI, Conseillère exécutive, en charge de la culture, du patrimoine, de l’éducation et de la formation,
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, Président de l’Agence d’Aménagement Durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse.
RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
RAPPORT 207
Raportu nu 207 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 28 di ghjugnu di u 2023.
Rapport n° 207 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 28 juin 2023.
La Présidente MAUPERTUIS présente le procès-verbal de la réunion du 28 juin 2023 et demande aux Commissaires de lui faire part d’éventuelles remarques sur le contenu de ce document.
Les intéressés n’ayant formulé aucune observation, la Présidente de l’Assemblée de Corse met le présent compte-rendu aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le procès-verbal du 28 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- 3
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
SUCIALE E SALUTE / SOCIAL ET SANTE
RAPPORT 176
Raportu nu 176 : Rinnuvata di a cunvinzioni di finanziamentu cù u Centru di risorsi Autisimu Corsica-Polu Aiacciu, par l'annu bugittariu 2023.
Rapport n° 176 : Renouvellement de la convention de financement avec le Centre ressources autisme Corsica-Pôle Aiacciu pour l'exercice 2023.
Mme FAZI présente le rapport.
La Présidente MAUPERTUIS indique que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Elle met aux voix le rapport.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 4
RAPPORT 195
Raportu nu 195 : Attualizazione di u regulamentu di l'aiuti è di l'azzione suciale è medicusuciale.
Rapport n° 195 : Actualisation du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales.
Le rapport est présenté par Mme FAZI.
La Présidente MAUPERTUIS précise qu’un rapport a été établi par la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux. Un avis favorable a été délivré, le groupe Un Soffiu Novu était absent. Elle ajoute que la Commission des Finances et de la Fiscalité a donné un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 180
Raportu nu 180 : Participazioni finanziaria di a Cullittività di Corsica à i dispusitivi di mediazioni famiddali 2023.
Rapport n° 180 : Participation financière de la Collectivité de Corse aux dispositifs de médiation familiale 2023.
Mme FAZI présente le rapport. 5
La Présidente MAUPERTUIS dit que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Elle met aux voix le rapport.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 184
Raportu nu 184 : Cunvenzione di finanziamentu di l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE).
Rapport n° 184 : Convention de financement de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE).
Le rapport est présenté par Mme FAZI.
La Présidente MAUPERTUIS indique que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
Sont absents : Mme et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI et Jean BIANCUCCI. 6
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 185
Raportu nu 185 : Cunvenzione di finanziamentu di l'associu Corse Active Pour l'Initiative (CAPI).
Rapport n° 185 : Convention de financement de l'association Corse Active Pour l'Initiative (CAPI).
Mme FAZI présente le rapport.
La Présidente MAUPERTUIS souligne que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Elle met le rapport aux voix.
Sont absents : Mme et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI et Jean BIANCUCCI.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI. 7
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 187
Raportu nu 187 : Prutucollu per l'accumpagnamentu di e donne chì parturiscenu in modu anonimu.
Rapport n° 187 : Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant sous le secret.
Le rapport est présenté par Mme FAZI.
La Présidente MAUPERTUIS précise que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a établi un rapport. Un avis favorable a été délivré, le groupe Un Soffiu Novu était absent.
Elle met le rapport aux voix.
Sont absents : Mme et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI et Jean BIANCUCCI.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 8
RAPPORT 191
Raportu nu 191 : Intigrazioni di a Cullittività di Corsica in qualità di sociu fundatori in u Gruppu d'intaressu publicu chì istituisce a Casa di l'adulescenti « Paesi aiaccinu ».
Rapport n° 191 : Intégration de la Collectivité de Corse en qualité de membre fondateur au Groupement d'intérêt public portant Maison des adolescents "Pays Ajaccien".
Mme FAZI présente le rapport.
La Présidente MAUPERTUIS fait état du rapport la Commission des Finances et de la Fiscalité. Cette dernière a délivré un avis favorable. Le groupe Un Soffiu Novu n’a pas participé au vote. Le groupe Core In Fronte était absent.
Elle ajoute que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a pour sa part émis un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 9
RAPPORT 193
Raportu nu 193 : Cuntratti di finanziamentu à titulu di u Fondu d’Intervenzione Regiunale (FIR) di u 2023.
Rapport n° 193 : Contrats de financement au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) 2023.
Mme FAZI présente le rapport.
La Présidente MAUPERTUIS indique que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
La Présidente de l’Assemblée de Corse met aux voix le rapport.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
AMMINISTRAZIONE GENERALE /ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT 189
Raportu nu 189 : Prutucollu di regulamentu à bonu à bonu trà a Cullettività di Corsica è a Sucetà SARL Autocars cortenais.
Rapport n° 189 : Protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse et la Société SARL Autocars cortenais.
Le rapport est présenté par M. PAOLINI. 10
La Présidente MAUPERTUIS dit que la Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable. Le groupe Un Soffiu Novu n’a pas participé au vote. Le groupe Core In Fronte était absent.
Le rapport est mis aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 192
Raportu nu 192 : Prutucollu di regulamentu à bonu à bonu trà a Cullettività di Corsica, SMACL Assurances è SIN 2022-03.
Rapport n° 192 : Protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse, SMACL assurances et SIN 2022-03.
M. PAOLINI présente le rapport.
La Présidente de l’Assemblée de Corse mentionne que la Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un avis favorable.
Elle sollicite les suffrages des Commissaires sur le rapport considéré.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le rapport est approuvé à l’unanimité. 11
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
INSIGNAMENTU-FURMAZIONE-RICERCA / ENSEIGNEMENT- FORMATION-RECHERCHE
RAPPORT 174
Raportu nu 174 : Riabilitazioni di lucali pidagogichi è rinnovu di
l'internatu pà a sizzioni arti plastichi di u liceu Clemenceau di Sartè. Rapport n° 174 : Réhabilitation de locaux pédagogiques et rénovation de l'internat pour la section arts plastiques du lycée Clémenceau de
Sartè.
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
La Présidente MAUPERTUIS dit qu’un rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité a été établi. Un avis favorable a été émis. Le groupe Un Soffiu Novu n’a pas participé au vote. Le groupe Core In Fronte était absent.
La Présidente de l’Assemblée de Corse se félicite de cette opération de rénovation qui vient renforcer la présence de cette préparation « Arts Plastiques » au lycée de Sartène. Elle insiste sur le rôle joué par la culture auprès de la jeunesse. Celle-ci constitue, à ses yeux, un authentique dérivatif au regard des fléaux de la drogue et de la délinquance. Cette problématique a d’ailleurs été largement évoquée lors de la Commission Permanente élargie sur les dérives mafieuses qui s’est tenue ce matin dans le salon vert. Elle ajoute que la localisation de l’établissement rend néanmoins difficile l’accès à cette préparation pour les étudiants de Balagne et de la région bastiaise ; celle-ci présente aussi des difficultés concernant l’hébergement. 12
M. MONDOLONI signale à cet égard que la problématique liée à l’éloignement est récurrente en Corse alors que chacun doit disposer des mêmes droits à l’internat. Trop de différences subsistent. Il suggère de conduire une réflexion sur cette thématique et demande à l’exécutif d’établir un schéma régional des internats.
Mme LUCIANI partage le propos de M. MONDOLONI. Elle rappelle que la PPI arrive à son terme et qu’un bilan sera réalisé. La question de l’internat est effectivement posée. Elle fait observer par ailleurs que les entreprises rencontrent des problèmes pour procéder aux travaux car les élèves et les professeurs sont présents. S’agissant du logement à l’extérieur, il constitue une vraie difficulté pour les élèves compte tenu du fait que les bailleurs privilégient la location estivale, la saison s’étalant sur plusieurs mois.
La Présidente MAUPERTUIS met le rapport aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 175
Raportu nu 175 : Prugettu di creazione di una fabrica di trasfurmazione (legumeria/cunserveria) nantu à u situ di u Campus CORSIC'AGRI de BORGU-MARANA.
Rapport n° 175 : Projet de création d'un bâtiment de transformation (légumerie / conserverie) sur le site du Campus CORSIC'AGRI de BORGU-MARANA. 13
Mme LUCIANI présente le rapport.
La Présidente de l’Assemblée de Corse précise que la Commission des Finances et de la Fiscalité a fait un rapport. Un avis favorable a été délivré. Le groupe Un Soffiu Novu n’a pas participé au vote. Le groupe Core In Fronte était absent.
La Présidente MAUPERTUIS rapporte qu’elle a visité le lycée en cause. Elle se déclare favorable à une logique de circuit court qu’elle qualifie d’intéressante.
Elle demande aux Commissaires de lui faire connaître le sens de leur vote respectif.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 203
Raportu nu 203 : Chjama à prugetti pà a messa in opera di l’orti pedagogichi ind’e i stabilimenti d’insignamentu sicundariu "Aiò Tutt' in ortu !".
Rapport n° 203 : Appel à projets pour la mise en œuvre de jardins pédagogiques dans les établissements d'enseignement secondaire « Aiò Tutt' in ortu ! ».
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI. 14
La Présidente MAUPERTUIS dit que la Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 206
Raportu nu 206 : Changement de dénomination de l'établissement public local d'enseignement « Collège de Bonifacio » en « Collège Albert FERRACCI ».
Rapport n° 206 : Scambiamentu di a dinuminazione di u stabilimentu lucale d’insignamentu « Cullegiu di Bunifaziu » in « Cullegiu Albert FERRACCI ».
- 206-1- Vote sur l’urgence
La Présidente de l’Assemblée de Corse invite Mme LUCIANI à justifier l’urgence.
La Conseillère exécutive rapporte qu’il est impératif d’officialiser cette décision avant les cérémonies commémoratives de la Libération de la Corse appelées à se dérouler le 9 septembre 2023.
La Présidente de l’Assemblée de Corse demande aux Commissaires de se prononcer sur l’urgence. 15
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
L’urgence est retenue à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
- 206-2- Vote sur le rapport
Mme LUCIANI présente le rapport.
Mme NIVAGGIONI mentionne que le regretté Albert FERRACCI, authentique militant du Parti Communiste Français, était originaire du hameau de Suartone. Il a longtemps siégé à l’Assemblée de Corse au sein de laquelle il était unanimement apprécié.
M. COLONNA souscrit pleinement aux propos de Mme NIVAGGIONI. Cette dénomination est importante. Il invite les élus à engager une réflexion globale sur la nomination des bâtiments scolaires que possède la Collectivité de Corse.
M. LUCIANI évoque le cas de l’établissement scolaire du Fium’Orbu qui ne possède pas de nom. Il est important que la jeunesse dispose de repères. Il est essentiel aussi de marquer le territoire. Albert FERRACCI était instituteur et syndicaliste. Durant la seconde guerre mondiale, il a longtemps été recherché par l’OVRA.
M. MONDOLONI le qualifie de grand homme. Il rapporte que l’intéressé avait été invité à lire la lettre de Guy MOQUET dans un lycée et qu’il avait refusé de le faire préférant raconter sa propre histoire.
La Présidente de l’Assemblée de Corse considère essentiel le devoir de reconnaissance, de mémoire et de transmission. Il contribue à 16
l’ancrage spatio-temporel des différentes générations.
Elle met le rapport aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
CULTURA È PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
RAPPORT 177
Raportu nu 177 : Tarifficazioni è vendita di publicazioni è di prudutti dirivati in u quatru di i reghjii di ricetti di i musei d'Aleria, di Livia è di a Corsica.
Rapport n° 177 : Tarifications et vente de publications et de produits dérivés au sein des régies de recettes des musées d'Aleria, de Livia et de la Corse.
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
La Présidente MAUPERTUIS dit que la Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Il est approuvé à l’unanimité. 17
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 181
Raportu nu 181 : Casa nativa Pasquale Paoli : iscrizzione di cullezzione à l'inventariu regulamentare di u museu.
Rapport n° 181 : Musée maison natale Pasquale Paoli : inscription de collections à l'inventaire règlementaire du musée.
Mme LUCIANI présente le rapport.
La Présidente MAUPERTUIS souligne que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Après avoir fait part de sa hâte de voir la carte aquarellée « A new map of the island of Corsica », elle demande aux Commissaires de se prononcer sur le rapport considéré.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI. 18
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 188
Raportu nu 188 : Mudificazione di u rigulamentu d'aiuti per a cultura. Rapport n° 188 : Modifications du règlement des aides culture.
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
La Présidente MAUPERTUIS dit que la Commission des Finances et de la Fiscalité et la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux ont délivré, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable. Elle ajoute que le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de la Corse a également formulé un avis.
M. LUCIANI évoque la mesure d’aide en faveur de la diffusion du spectacle vivant dans les bars et les restaurants intitulée « Caffè, musica è macagna » qu’il juge intéressante.
Mme NIVAGGIONI considère important que cette initiative soit valorisée.
La Présidente de l’Assemblée de Corse soumet au vote des Commissaires le présent rapport.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-
SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 19
RAPPORT 186
Raportu nu 186 : Sustegnu à l'Associu « Bastia-Corsica 2028 » per u 2023.
Rapport n° 186 : Soutien à l'Association « Bastia-Corsica 2028 » pour l'exercice 2023.
La Présidente MAUPERTUIS, en sa qualité de vice-présidente de l’association dont il s’agit, se déporte sur ce rapport et la présidence de la séance est assurée par Mme NIVAGGIONI.
Mme LUCIANI présente le rapport.
La Vice-présidente NIVAGGIONI mentionne que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Mme NIVAGGIONI formule le souhait que la dynamique initialement engagée se poursuive. Il est nécessaire de capitaliser les dispositions envisagées par l’association et de mettre en œuvre les actions prévues.
M. MONDOLONI émet des réserves et ajoute qu’il est temps de tirer les leçons de cette candidature et des raisons pour lesquelles elle n’a pas été retenue. Il n’est pas convaincu par l’activité qui a été entreprise au- delà du 4 mars 2023. Aussi, le groupe Un Soffiu Novu s’abstiendra sur ce rapport.
Mme LUCIANI observe que cette candidature a contribué à créer une dynamique et regrette que M. MONDOLONI nourrisse des doutes. Il serait particulièrement dommageable de mettre un terme brutal à ce qui a été entrepris et esquissé. Cela mérite d’être capitalisé. Par ailleurs, il est bénéfique que la ville de Bastia ait eu la possibilité de se confronter à de grandes villes européennes. Elle tient à remercier pour leur participation active l’université de Corse, la communauté d’agglomération de Bastia, la commune de Bastia et la Collectivité de Corse.
Mme NIVAGGIONI met le rapport aux voix. 20
Sont absents : Mme et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS et Hyacinthe VANNI.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI,
Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS,
Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Nadine NIVAGGIONI et Julia
TIBERI.
Se sont abstenus : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Christelle
COMBETTE, Xavier LACOMBE et Jean-Martin MONDOLONI.
POUR : 8
CONTRE : 0
ABS. : 4
NP : 0
RAPPORT 190
Raportu nu 190 : Apprubazione di a cunvinzione rilativa à l'utilisazione di u stand Film France/CNC a u mercatu di u filmu di u Festival de Cannes 2023 - Ingaghju di crediti di u prugramma 4423 Cultura Funziunamentu.
Rapport n° 190 : Approbation de la convention relative à l'utilisation du stand Film France/CNC au Festival de Cannes 2023 - Engagement de crédits du programme 4423 Culture Fonctionnement.
La Présidente MAUPERTUIS assure à nouveau la présidence de l’Assemblée de Corse.
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
La Présidente de l’Assemblée de Corse dit que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont délivré, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
Sont absents : Mme et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI et Paul-Félix BENEDETTI. 21
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
INFRASTRUTTURE STRADE / INFRASTRUCTURES ROUTIERES
RAPPORT 178
Raportu nu 178 : Cunvenzione rilativa à a realizazione di u prugettu d'accunciamentu di a traversa di Biguglia nantu à l'anziana RD62 - Cumuna di Biguglia.
Rapport n° 178 : Convention relative à la réalisation du projet d'aménagement de la traverse de Biguglia sur l'ex-RD62 - Commune de Biguglia.
M. PAOLINI présente le rapport.
Mme NIVAGGIONI fait état de la demande formulée par Mme MARIOTTI lors de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement qui s’est tenue récemment. L’intéressée souhaitait que le schéma routier soit présenté aux élus. Mme NAVAGGIONI a relayé cette requête auprès du directeur général des services.
La Présidente MAUPERTUIS met le rapport aux voix.
Sont absents : Mme et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI et Paul-Félix BENEDETTI.
Il est adopté à l’unanimité. 22
Ont voté pour : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 179
Raportu nu 179 : Cunvenzione rilativa à a sicurezza di l'accessu à a residenza SCI Grand Large nantu à l'anziana RT10 - Cumuna di Sari è Sulinzara.
Rapport n° 179 : Convention relative à la sécurisation de l'accès à la résidence SCI Grand Large sur l'ex-RT10 - Commune de Sari è Sulinzara.
Il est procédé à la présentation du rapport par M. PAOLINI.
M. BENEDETTI pénètre dans l’hémicycle.
Mme NIVAGGIONI donne lecture du rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Un avis favorable a été émis. Les groupes Un Soffiu Novu et Avanzemu n’ont pas participé au vote. Le groupe Core In Fronte et Mme GIACOMETTI PIREDDA étaient absents.
La Présidente de l’Assemblée de Corse dit que la Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable. Le groupe Un Soffiu Novu n’a pas participé au vote. Le groupe Core In Fronte était absent.
Le rapport est soumis aux suffrages des Commissaires.
Sont absents : Mme et MM. Véronique ARRIGHI et Jean BIANCUCCI.
Il est approuvé à l’unanimité. 23
Ont voté pour : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
N’a pas participé : M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 1
FURESTE / FORETS
RAPPORT 182
Raportu nu 182 : Compra di materiali specifichi pè i spegnifochi furistieri è approvu di e cunvenzione rilative à i dispusitivi di a statina pè a surveglianza è à a realizazione di cantieri di debbiatura cuntrullata - Prugramma 2023.
Rapport n° 182 : Acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs, et approbation des conventions relatives aux dispositifs estivaux de surveillance et à la réalisation de chantiers de brûlage dirigé - Programme 2023.
M. PAOLINI présente le rapport.
Mme NIVAGGIONI lit le rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Un avis favorable a été délivré. Les groupes Un Soffiu Novu et Avanzemu n’ont pas participé au vote. Le groupe Core In Fronte et Mme GIACOMETTI PIREDDA étaient absents.
La Présidente de l’Assemblée de Corse précise que la Commission des Finances et de la Fiscalité a donné un avis favorable.
M. BENEDETTI, après avoir rappelé que ce rapport porte sur un protocole transactionnel, s’étonne qu’il soit proposé à l’examen des Commissaires le 27 juillet 2023 alors que les conventions mentionnent 24
la date du début d’exécution des opérations le 1er juillet 2023. Le retard est conséquent.
M. LUCIANI est ravi d’apprendre que le terme « debbiatura » signifie « brûlage dirigé ».
M. PAOLINI souligne qu’une expérimentation est en cours dans la région du Fium’Orbu. Par ailleurs, la remarque de M. BENEDETTI est pertinente et les services veilleront à éviter cette situation à l’avenir.
La Présidente de l’Assemblée de Corse met le rapport aux voix.
Est absente : Mme Julia TIBERI.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 183
Raportu nu 183 : Riportu d’acquisti di veiculi furestaghji valdarecci iscritti à i prugrami 2021 è 2022 di cumprera di materiali spicifichi à distinazioni di i spegnifochi furestaghji valdarecci è mudifica di u pianu di finanzamentu d’un uperazioni inscritta à u prugrama 2022. Rapport n° 183 : Report d'acquisitions de véhicules forestiers sapeurs inscrits aux programmes 2021 et 2022 d'achat de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs, et modification du plan de financement d'une opération inscrite au programme 2022.
Le rapport est présenté par M. PAOLINI.
Mme NIVAGGIONI donne lecture du rapport de la Commission du 25
Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Un avis favorable a été émis. Les groupes Un Soffiu Novu et Avanzemu n’ont pas participé au vote. Le groupe Core In Fronte et Mme GIACOMETTI PIREDDA étaient absents.
La Présidente de l’Assemblée de Corse dit que la Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable. Le groupe Un Soffiu Novu n’a pas participé au vote. Le groupe Core In Fronte était absent.
M. BENEDETTI remarque que les prix sont affichés au centime près. Cela signifie que le matériel est déjà choisi ou que le fournisseur est l’UGAP. Il aimerait à l’avenir voir figurer des prix arrondis.
Mme NIVAGGIONI rapporte que l’administration a répondu à cette question dans le cadre de la réunion de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Les services se sont effectivement adressés à l’UGAP. Cela étant, elle estime qu’il s’agit là d’une question relevant de la commission organique compétente.
M. BENEDETTI réagit vivement à la réponse formulée par Mme NIVAGGIONI. En tout état de cause, il se déclare en profond désaccord avec la méthode. L’institution prône l’économie circulaire et continue à commander à l’UGAP.
M. PAOLINI rappelle la nécessité d’être particulièrement précis et de faire montre de formalisme au niveau des prix, il s’agit en effet de fonds européens. Il conçoit l’idée consistant à favoriser, en toute légalité, des acteurs locaux dans le cadre de la commande publique. Il constate nonobstant que peu de fournisseurs insulaires sont en capacité de fournir des engins aussi élaborés et perfectionnés.
M. BENEDETTI qualifie les explications de l’exécutif d’oiseuses. Selon lui, il existe trois entreprises insulaires en capacité de répondre à l’appel d’offres. Il votera contre ce rapport.
Mme NIVAGGIONI déclare que, dans le cas d’espèce, les fournisseurs locaux ne sont que des unités intermédiaires compte tenu de la nature des engins. Le groupe Fà Populu Inseme votera favorablement. 26
La Présidente MAUPERTUIS sollicite les suffrages des Commissaires.
Le rapport est approuvé à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI et Hyacinthe VANNI.
A voté contre : M. Paul-Félix BENEDETTI.
N’ont pas participé au vote : M. Saveriu LUCIANI et Mme Julia TIBERI.
POUR : 12
CONTRE : 1
ABS. : 0
NP : 2
Mme NIVAGGIONI assure la présidence de la séance.
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT 194
Raportu nu 194 : Rimunerazione di i assistenti famigliale.
Rapport n° 194 : Rémunération des Assistants Familiaux.
M. PAOLINI présente le rapport.
Mme NIVAGGIONI fait état de l’avis favorable de la Commission des Finances et de la Fiscalité.
Le rapport est mis aux voix.
Sont absents : Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS et M. Hyacinthe VANNI.
Il est adopté à l’unanimité. 27
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI et Julia
TIBERI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
A 17 heures 40, l’ordre du jour est épuisé et la séance est levée par la
Vice-présidente de l’Assemblée de Corse.
Fait à Aiacciu, le 26 juillet 2023
La Présidente de l’Assemblée de Corse
Marie-Antoinette MAUPERTUIS 28
ANNEXE 29
CUMMISSIONE PERMANENTE
U 26 DI LUGLIU DI U 2023
COMMISSION PERMANENTE
DU 26 JUILLET 2023
ORDINE DI U GHJORNU / ORDRE DU JOUR
RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DE LA
PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
Raportu nu 207 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 28 di ghjugnu di u 2023.
Rapport n° 207 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 28
juin 2023.
SUCIALE E SALUTE / SOCIAL ET SANTE
Raportu nu 176 : Rinnuvata di a cunvinzioni di finanziamentu cù u Centru di risorsi Autisimu Corsica-Polu Aiacciu, par l'annu bugittariu 2023.
Rapport n° 176 : Renouvellement de la convention de financement avec le Centre ressources autisme Corsica-Pôle Aiacciu pour l'exercice 2023.
Raportu nu 195 : Attualizazione di u regulamentu di l'aiuti è di l'azzione suciale è medicusuciale.
Rapport n° 195 : Actualisation du règlement des aides et des actions sociales et médico- sociales.
Raportu nu 180 : Participazioni finanziaria di a Cullittività di Corsica à i dispusitivi di mediazioni famiddali 2023.
Rapport n° 180 : Participation financière de la Collectivité de Corse aux dispositifs de médiation familiale 2023. 30
Raportu nu 184 : Cunvenzione di finanziamentu di l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE).
Rapport n° 184 : Convention de financement de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE).
Raportu nu 185 : Cunvenzione di finanziamentu di l'associu Corse Active Pour l'Initiative (CAPI).
Rapport n° 185 : Convention de financement de l'association Corse Active Pour l'Initiative (CAPI).
Raportu nu 187 : Prutucollu per l'accumpagnamentu di e donne chì parturiscenu in modu anonimu.
Rapport n° 187 : Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant sous le secret.
Raportu nu 191 : Intigrazioni di a Cullittività di Corsica in qualità di sociu fundatori in u Gruppu d'intaressu publicu chì istituisce a Casa di l'adulescenti « Paesi aiaccinu ». Rapport n° 191 : Intégration de la Collectivité de Corse en qualité de membre fondateur au Groupement d'intérêt public portant Maison des adolescents "Pays Ajaccien".
Raportu nu 193 : Cuntratti di finanziamentu à titulu di u Fondu d’Intervenzione Regiunale (FIR) di u 2023.
Rapport n° 193 : Contrats de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) 2023.
INSIGNAMENTU-FURMAZIONE-RICERCA / ENSEIGNEMENT-FORMATION-
RECHERCHE
Raportu nu 174 : Riabilitazioni di lucali pidagogichi è rinnovu di l'internatu pà a sizzioni
arti plastichi di u liceu Clemenceau di Sartè.
Rapport n° 174 : Réhabilitation de locaux pédagogiques et rénovation de l'internat pour la
section arts plastiques du lycée Clémenceau de Sartè.
Raportu nu 175 : Prugettu di creazione di una fabrica di trasfurmazione
(legumeria/cunserveria) nantu à u situ di u Campus CORSIC'AGRI de BORGU-
MARANA.
Rapport n° 175 : Projet de création d'un bâtiment de transformation (légumerie /
conserverie) sur le site du Campus CORSIC'AGRI de BORGU-MARANA.
Raportu nu 203 : Chjama à prugetti pà a messa in opera di l’orti pedagogichi ind’e i stabilimenti d’insignamentu sicundariu "Aiò Tutt' in ortu !".
Rapport n° 203 : Appel à projets pour la mise en œuvre de jardins pédagogiques dans les établissements d'enseignement secondaire « Aiò Tutt' in ortu ! ».
Raportu nu 206 : Scambiamentu di a dinuminazione di u stabilimentu lucale d’insignamentu « Cullegiu di Bunifaziu » in « Cullegiu Albert FERRACCI ». Rapport n° 206 : Changement de dénomination de l'établissement public local d'enseignement « Collège de Bonifacio » en « Collège Albert FERRACCI ». 31
CULTURA È PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
Raportu nu 177 : Tarifficazioni è vendita di publicazioni è di prudutti dirivati in u quatru di i reghjii di ricetti di i musei d'Aleria, di Livia è di a Corsica.
Rapport n° 177 : Tarifications et vente de publications et de produits dérivés au sein des régies de recettes des musées d'Aleria, de Livia et de la Corse.
Raportu nu 181 : Casa nativa Pasquale Paoli : iscrizzione di cullezzione à l'inventariu regulamentare di u museu.
Rapport n° 181 : Musée maison natale Pasquale Paoli : inscription de collections à l'inventaire règlementaire du musée.
Raportu nu 188 : Mudificazione di u rigulamentu d'aiuti per a cultura. Rapport n° 188 : Modifications du règlement des aides culture.
Raportu nu 186 : Sustegnu à l'Associu « Bastia-Corsica 2028 » per u 2023. Rapport n° 186 : Soutien à l'Association « Bastia-Corsica 2028 » pour l'exercice 2023.
Raportu nu 190 : Apprubazione di a cunvinzione rilativa à l'utilisazione di u stand Film France/CNC a u mercatu di u filmu di u Festival de Cannes 2023 - Ingaghju di crediti di u prugramma 4423 Cultura Funziunamentu.
Rapport n° 190 : Approbation de la convention relative a l'utilisation du stand Film France/CNC au Festival de Cannes 2023 - Engagement de crédits du programme 4423 Culture Fonctionnement.
INFRASTRUTTURE STRADE / INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Raportu nu 178 : Cunvenzione rilativa à a realizazione di u prugettu d'accunciamentu di a traversa di Biguglia nantu à l'anziana RD 62 - Cumuna di Biguglia. Rapport n° 178 : Convention relative à la réalisation du projet d'aménagement de la traverse de Biguglia sur l'ex. RD 62 - Commune de Biguglia.
Raportu nu 179 : Cunvenzione rilativa à a sicurezza di l'accessu à a residenza SCI Grand Large nantu à l'anziana RT 10 - Cumuna di Sari è Sulinzara. Rapport n° 179 : Convention relative à la sécurisation de l'accès à la résidence SCI Grand Large sur l'ex.RT 10 - Commune de Sari è Sulinzara.
FURESTE / FORETS
Raportu nu 182 : Compra di materiali specifichi pè i spegnifochi furistieri è approvu di e cunvenzione rilative à i dispusitivi di a statina pè a surveglianza è à a realizazione di cantieri di debbiatura cuntrullata - Prugramma 2023.
Rapport n° 182 : Acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs, et approbation des conventions relatives aux dispositifs estivaux de surveillance et à la réalisation de chantiers de brûlage dirigé - Programme 2023.
Raportu nu 183 : Riportu d’acquisti di veiculi furestaghji valdarecci iscritti à i prugrami
2021 è 2022 di cumprera di materiali spicifichi à distinazioni di i spegnifochi
furestaghji valdarecci è mudifica di u pianu di finanzamentu d’un uperazioni inscritta à
u prugrama 2022. 32
Rapport n° 183 : Report d'acquisitions de véhicules forestiers sapeurs inscrits aux programmes 2021 et 2022 d'achat de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs, et modification du plan de financement d'une opération inscrite au programme 2022.
AMMINISTRAZIONE GENERALE /ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Raportu nu 189 : Prutucollu di regulamentu à bonu à bonu trà a Cullettività di Corsica è a Sucetà SARL Autocars cortenais.
Rapport n° 189 : Protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse et la Société SARL Autocars cortenais.
Raportu nu 192 : Prutucollu di regulamentu à bonu à bonu trà a Cullettività di Corsica,
SMACL Assurances è SIN 2022-03.
Rapport n° 192 : Protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse, SMACL
assurances et SIN 2022-03.
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
Raportu nu 194 : Rimunerazione di i assistenti famigliale.
Rapport n° 194 : Rémunération des Assistants Familiaux.
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