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Procès Verbal - PV 02 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE 2024
DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-EULALIE-D'OLT
Séance du 05/03/2024
PV 02-2024
Ordre du jour :
➢ Approbation du PV 1-2024 de la réunion du 6 février 2024.
➢ Approbation du compte de gestion - EAU
➢ Approbation du compte administratif - EAU
➢ Affectation du résultat – EAU
➢ Vote du budget - EAU
➢ Approbation du compte de gestion - ASSAINISSEMENT
➢ Approbation du compte administratif - ASSAINISSEMENT
➢ Affectation du résultat – ASSAINISSEMENT
➢ Vote du budget – ASSAINISSEMENT
➢ Définition des durées d’amortissement des biens renouvelables pour les budgets eau et assainissement
L'an deux mille vingt-quatre, et le 05 mars à 20H, le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de monsieur Christian NAUDAN, Maire.
Présents : Christiane ALIQUOT, François CLAUZEL, Romain COURTIAL Rachel COUTRERAS Cécile DA SILVA, Michel MARCHET, Richard REINAUDO, Pauline VOISENET
Excusés : Mathieu SOLIGNAC
Absents(es) :
Secrétaire de séance : Rachel COUTRERAS
03/2024 – Objet : Approbation PV 01-2024 de la séance du 6 février 2024
Ouverture de séance et approbation du compte rendu de la séance du 6 février 2024. Il est proposé au conseil de valider le PV 01-2024 de la réunion du 6 février 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.
Approuve le Procès-verbal de la réunion du 6 février 2024 annexé à cette délibération. 04/2024 – Objet : Approbation du compte de gestion EAU 2023
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Approuve le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
05/2024 – Objet : vote du Compte administratif EAU 2023
Le conseil municipal réuni, délibérant sur le compte administratif du service Eau de l’exercice 2023,
La présentation faite du compte Administratif,peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
dépenses recettes dépenses recettes
Réalisation exercice 2023 42 639.45€ 52 854.10 € 6 993.30€ 8 295.00€
SOLDE d’exécution 2023 10 214.65€ 1 301.70€ Résultats reportés 2022 45 034.43 € 18 701.89€ RESULTAT de clôture
2023
55 249.08€ 20 003.59€
En l’absence de M. le Maire,
Le conseil sous la présidence de Monsieur Michel Marchet , premier adjoint au maire : -approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2023 EAU dressé par monsieur Christian NAUDAN, Maire
06/2024 Objet : Affectation du résultat-Eau
Monsieur le maire propose au conseil d’affecter les résultats de clôture d’exploitation 2023 comme
suit :
Résultat à affecter
Résultat repris 2022 Résultat CA 2023 Résultat de clôture
Fonctionnement 45 034.43€ 10 214.65€ 55 249.08€ Solde d’exécution Investissement
Résultat repris
2022
Résultat CA 20223 Résultat de clôture
Investissement 18 701.89€ 1 301.70€ 20 003.59€ Le solde des restes à réaliser d’investissement CA 2022 :
Dépenses Recettes Solde
0 0 0
Besoin de Financement
calcul
résultat positif donc le besoin en financement est nul Affectation du résultat
1068-Investissement 0€
002-Fonctionnement 55 249.08€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Affecte les résultats du budget général comme proposé
7/2024 – Objet : Vote du budget - EAU
Monsieur le Maire propose le budget 2024 HT de l’Eau.
La section de fonctionnement du budget général s’équilibre avec un montant de 108 074.08€ en recettes et dépenses.
La section de Fonctionnement est votée par chapitre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre montant Chapitre montant 011-charges générale 29 100.00 70-ventes 50 000.00 012-charges personnel 7500.00 7011 22 000 65-Charges générales 346.23 7064 23 000 66-Charges financières 906.72 Redevance pollutio 701241 5 000 66111
66112
1000.00
-93.28
75-Produit de gestion 10.00
67-charges exeptionnelles 500.00
68-Créances 51.00
042-Amortissement biens 8 295.00 042-Reprise de subventions 2 815.00 014-Atténuations de produit 5 000.00
Total dépenses 2023 51 698.95 Total Recettes 2023 52 825.00 022-Dépenses imprévues 3 100.00
023-Excédent prévisionnel 2023 53 275.13 002-Résultat ventilé 55 249.08
108 074.08 Equilibre 108 074.08
La section d’investissement du budget général s’équilibre avec un montant de 81 573.72€ en recettes et dépenses.
La section d’investissement est votée par opération.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre montant Chapitre montant 021-Excedent previsio 53 275.13
1641-Capital de la dette 4 300
040-Reprise de Subventions 2 802 040-Amortissements biens 8 295 OP 103 68471.72
020-Dépenses imprévues 6 000.00 001-Excedent Inves 20 003.59
81 573.72 Equilibre 81 573.72
08/2024 – Objet : Approbation du compte de gestion ASSAINISSEMENT 2023
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Approuve le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023.
09/2024 – Objet : vote du Compte administratif ASSAINISSEMENT 2023
Le conseil municipal réuni, délibérant sur le compte administratif du service Assainissement de l’exercice 2023,
La présentation faite du compte Administratif, peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
dépenses recettes dépenses recettes
Réalisation exercice 2023 62 091.34€ 59 980.43 € 34 593.29€ 51 974.08€
SOLDE d’exécution 2023 -2 110.91€ 17 380.79€ Résultats reportés 2022 25 797.34 € -13 837.08 € RESULTAT de clôture
2023
23 686.43€ 3543.71€
Reste à réaliser 900€
En l’absence de M. le Maire,
Le conseil sous la présidence de Monsieur Michel Marchet , premier adjoint au maire : -approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2023 ASSAINISSEMENT dressé par monsieur Christian NAUDAN, Maire
compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
10/2024 Objet : Affectation du résultat-Assainissement
Monsieur le maire propose au conseil d’affecter les résultats de clôture d’exploitation 2023 comme
suit :
Résultat à affecter Résultat repris
2022
Resultat CA 2023 Résultat de clôture
Fonctionnement 25797.34 -2110.91 23 797.34€ Solde d’exécution Investissement
Résultat repris
2022
Resultat CA 20223 Résultat de clôture
Investissement -13837.08 - 17 380.79 3 543.71€ Le solde des restes à réaliser d’investissement CA 2022 :
Dépenses Recettes Solde
900 0 -900
Besoin de Financement
calcul
3543.71-900= 2 643.71€ résultat positif donc le besoin en financement est nul Affectation du résultat
1068-Investissement 0€
002-Fonctionnement 23 686.43€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Affecte les résultats du budget général comme proposé
11/2024 – Objet : Vote du budget - ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose le budget 2024 HT de l’ASSAINISSEMENT .
La section de fonctionnement du budget général s’équilibre avec un montant de 82 867.43 € en recettes et dépenses.
La section de Fonctionnement est votée par chapitre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre montant Chapitre montant 011-charges générale 18 139 70-ventes 35 000 012-charges personnel 2 500 70611 35 000 65-Charges générales 10
66-Charges financières 3 686.19 Redevance pollutio 706121 2 900 66111
66112
3 850.00
-163.81
74-Subvention 296
67-charges exeptionnelles 500 75-Produit de gestion 10
042-Amortissement biens 32 204 042-Reprise de subventions 20 975 014-Atténuations de produit 2 900
Total dépenses 2024 59 939.19 Total Recettes 2024 59 181 022-Dépenses imprévues 2 2500
023-Excédent prévisionnel 2024 20 678.24 002-Résultat reporté 23 686.43
82 867.43 Equilibre 82 867.43 La section d’investissement est voté en équilibre avec un montant de 56 425.95€ en dépenses et en recettes.
La section d’investissement est votée par opération.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre montant Chapitre montant 021-Excedent previsio 20 678.24
1641-Capital de la dette 9 350 001 Exc investissement ventilé
3 543.71
040-Reprise de Subventions 20 975 040-Amortissements biens 32 204 Op-104-Assainissement RAR 900
Op-104 Nouveau 22 610.95
Total dépenses 2024 56 425.95 Total Recettes 2024 56 425.95 020-Dépenses imprévues 2 590
56 425.95 Equilibre 56 425.95
Le budget présenté est voté à l’unanimité par le conseil municipal
12/2024 – Objet : DUREES D’AMORTISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 232 1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règlements d’imputation des dépenses locales,
Vu la nomenclature M49,
L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation de la valeur des éléments d’actifs et permet de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
L'instruction budgétaire et comptable M4, relative à la gestion des services publics industriels et commerciaux mentionne des durées indicatives pour l'amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l'assemblée délibérante.
Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.
Le conseil Municipal saisi en date du 05/03/2024,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de fixer la durée d'amortissement des biens renouvelables pour les budgets eau et assainissement tel qu'indiqué ci-après:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération, Fin de séance 22H30
La secrétaire de séance Le Maire Rachel COUTRERAS
Christian NAUDAN
PV Délibéré le 11 avril 2024
PV Publié le : 12 avril 2024