Procès Verbal - PV 06 2024

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Arrêté - PDF CRM 12 06 20

Procès Verbal - PV 07 2022

Procès Verbal - PV 06 2024 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

AVEYRON

EXTRAIT DU REGISTRE 2024

DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-EULALIE-D'OLT

Séance du 27/11/2024

PV 06-2024

Ordre du jour :

➢ Approbation du PV 5-2024 de la réunion du 17 septembre 2024.

➢ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE SAINTE EULALIE D’OLT -RPQS 2023

➢ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT DE SAINTE EULALIE D’OLT -RPQS 2023

➢ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SIAEP VASO CAMPAGNAC-RPQS 2023

➢ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SMAEP MONTBAZENS-RIGNAC-RPQS 2023

➢ Transfert de la compétence Assainissement collectif à la communauté des communes des Causses à l’Aubrac

➢ Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

➢ DM2 Budget Principal

➢ Acquisition Sculpture échassier à Robert POUJOL « L’Outil Création »

➢ DM2 Budget ASSAINISSEMENT

L'an deux mille vingt-quatre, et le 27 novembre à 20H30, le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de monsieur Christian NAUDAN, Maire. Présents : Christiane ALIQUOT, François CLAUZEL, Rachel COUTRERAS, Cécile DA SILVA, Michel MARCHET, Richard REINAUDO, Mathieu SOLIGNAC, Pauline VOISENET. Excusés) : Romain COURTIAL

Absents(es) :

Secrétaire de séance : Rachel COUTRERAS

50/2024 – Objet : Approbation du PV 5-2024 de la réunion du 17 septembre 2024

Ouverture de séance et approbation du compte rendu de la séance du 17 septembre 2024. Il est proposé au conseil de valider le PV 05-2024 de la réunion du 17 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.

Approuve le Procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2024 annexé à cette délibération.51/2024 – Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de Sainte-Eulalie d’Olt – RPQS 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

52/2024 – Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de Sainte-Eulalie d’Olt – RPQS 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA53/2024 – Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en eau potable – Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Vallées de la Serre et d’Olt –

RPQS 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Vallées de la Serre et d’Olt a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2023, le 15 novembre 2024 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Sainte-Eulalie d’Olt, commune adhérente au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Vallées de la Serre et d’Olt, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.

DISPOSITIF

Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SIAEP VASO au titre de l’exercice 2023.

54/2024 – Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en eau potable – SMAEP de Montbazens-Rignac – RPQS 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2023, le 26 septembre 2024 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Sainte-Eulalie d’Olt, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.

DISPOSITIF

Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal, à l’unanimitéAPPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2023.

55/2024 – Objet : Transfert de la compétence assainissement collectif

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment ses articles 64 et 66, prévoyant le transfert automatique à la Communauté des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 dite Ferrand-Fesneau relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement et notamment son article 1er offrant la possibilité de reporter la date du transfert de ces compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

Vu la loi n°2022-217 dite 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Vu les statuts de la Communauté de communes des causses à l’Aubrac, modifiés par arrêté préfectoral et notamment les dispositions relatives à la compétence facultative « Service Public d’Assainissement Non Collectifs (SPANC) », mentionnée à l'article,

Vu l’article L5211-17-2 du CGCT qui précise qu’une ou plusieurs communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent transférer à ce dernier, en tout ou partie, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Est favorable à la mise en œuvre d’un transfert territorialisé de la compétence assainissement des eaux usées.

Est favorable au transfert de la compétence communale « assainissement des eaux usées » prévue au I et II de l’article L 2224-8 du CGCT,

Sollicite ce transfert auprès de la communauté de communes.

Charge le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté de communes DES CAUSSES A L'AUBRAC.

56/2024 – Objet : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être

relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : accueillir la victime et orienter vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet • Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Christiane ALIQUOT comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

57/2024 – Objet : DM 2 Budget PRINCIPAL 35900

Monsieur le Maire fait le point au conseil sur le remboursement des cautions des locataires ayant donnés congés fin 2023 et en 2024.

Le chapitre 16 et plus particulièrement l’article 165 nécessite une augmentation de crédit. Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :58/2024 – Objet : Acquisition Sculpture échassier de Robert PUJOL « L’outil création »

Monsieur le maire soumet au conseil municipal la proposition d’acquisition de sculptures exposées cet été par le sculpteur ROBERT PUJOL.

Le devis d’un lot de sculptures d’échassiers/oiseaux est proposé pour un montant de 2000€. Monsieur le maire propose de faire des demandes de subvention auprès de la DRAC Occitanie et du Département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.

Approuve la décision d’acquérir le lot de sculptures d’échassiers/oiseaux d’un montant de deux mille euros et de faire les demandes de subventions.

59/2024 – Objet : DM 2 Budget ASSAINISSEMENT 35905

Monsieur le Maire expose que les dépenses de fonctionnement du budget assainissement ont dépassés les crédits budgétisés et cela nécessite une augmentation de crédit du chap 011. Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :

Crédits diminués crédits augmentés

D 61523 : Réseaux 1 100.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 100.00 €

D 023 : Virement à section investis. 1 100.00 € TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 1 100.00 €

D 2158-104 : OPERATION ASSAINISSEMENT 1 100.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 100.00 €

R 021 : Virement section exploitation 1 100.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 1 100.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.

Approuve la décision modificative.

Désignation Budgété avant Augmentation Budget après DM DM

Total des chapitres de dépenses d'investissement 61 855.67 € 0.00 € 200.00 € 62 055.67 € mouvements par la DM

16 Emprunts et dettes assimilés 61 855.67 € 0.00 € 200.00 € 62 055.67 €

165/16 500.00 € 0.00 € 200.00 € 700.00 € Total des chapitres de recettes d'investissement 109 547.33 € 0.00 € 200.00 € 109 747.33 € mouvements par la DM

10 Dotations, fonds divers et réserves 109 547.33 € 0.00 € 200.00 € 109 747.33 €

10226/10 96.00 € 0.00 € 200.00 € 296.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.

Approuve la décision modificative.Fin de séance 23H30

La secrétaire de séance Le Maire Rachel COUTRERAS Christian NAUDAN

PV Délibéré le 17 décembre 2024

PV Publié le : 18 décembre 2024