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unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne
Compte-Rendu - CM succint 22 juin 2023
Compte-Rendu - CR CM 27 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
AN
Kérévittois
CC
TERRES
SUD-ESSONNE
BE RENENTeE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÉÉSSONNE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MEREVILLOIS
Place
de
l'Hôtel
de
Ville — Méréville
- 91660
LE
MÉRÉVILLOIS
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
des
fêtes
d'Estouches
—
Le
Mérévillois,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Guy
DESMURS,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
M.
Gaël
CREVEAU,
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
Mme
Jacqueline
BABILLON,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Philippe
VIETTE,
M.
Patrick
THUILLIER,
M.
Bernard
BORDIN,
M.
Olivier
BARBEROT,
M.
Baptiste
BOUDET.
Pouvoirs
: Mme
Sylvie
VASSET
à
M.
DESMURS,
Mme
Danielle
BROYARD
à
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD
à
Mme
Jacqueline
BABILLON,
Mme
Nathalie
BESSÉ
à
M.
Bernard
POINTEAU.
Étaient
absents
: M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY,
Mme
Valérie
DUSSAUX,
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS,
Mme
Anne
TACONNÉ.
Mme
Bénédicte
VAUSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
est
ouverte
à
20h15
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
DEL
2025-001
: Approbation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2312-1,
L.
2313-1
et
L.
5211-36,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
«
loi
NOTRe
»,
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DRCL-500
du
28
septembre
2018
portant
création
de
la
commune
nouvelle
Le
Mérévillois,
1 Considérant
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
Considérant
qu’au
regard
de
sa
population
(3
468
habitants
au
dernier
recensement),
la
commune
du
Mérévillois
a
souhaité
appliquer
les
règles
comptables
applicables
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus
depuis
le
1°’ janvier
2024,
Considérant
que
ce
dispositif
permet
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
orientations
retenues
pour
l'élaboration
du
budget,
Considérant
que
dans
ce
contexte
économique
difficile,
il
est
obligatoire
de
maitriser
et
rationnaliser
les
dépenses
afin
de
maintenir
les
cotisations
à
un
niveau
tolérable
et
acceptable
pour
les
collectivités,
Considérant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
notamment
les
charges
à
caractère
général
seront
rationnalisées,
Considérant
que
toutes
les
pistes
possibles
d'économie
seront
examinées
et
proposées,
Considérant
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'orientation
budgétaire
de
l'année
2025,
annexé
;
-
PREND
ACTE
du
débat
d'orientation
budgétaire.
DEL
2025-002
: Approbation
du
contrat
de
mise
à
disposition
auprès
d’une
personne
morale
avec
l’association
Action
Emploi
Rapporteur:
Guy
DESMURS
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
parfois
nécessaire
de
renforcer
les
équipes
au
services
techniques
et
au
service
entretien/restauration
afin
de
pallier
l'absence
d'agents
et
permettre
ainsi
une
continuité
du
service
public.
Dans
ce
cadre,
il précise
que
la collectivité
souhaite
renforcer
les
actions
d'insertion
des
personnes
privées
d'emploi
en
recherche
d'expérience
professionnelle.
Il
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
conclure
un
contrat
de
mise
à
disposition
auprès
d’une
personne
morale
avec
l'association
Action
Emploi,
sise
à
ETAMPES.
Le
recours
aux
associations
d'insertion
permet
la formation
et l'insertion
des
demandeurs
d'emploi.
Il
se
justifie
dans
le
cadre
d'un
accroissement
ponctuel
de
l’activité
des
services
communaux,
notamment
en
matière
d'entretien
des
bâtiments,
des
espaces
verts,
de
la
Voirie
ou
de
la
surveillance
des
enfants
pendant
le
temps
du
repas,
de
l'entretien
des
locaux,
sans
pour
autant
que
cette
liste
soit
exhaustive. Le
contrat
est
limité
à
la
seule
mise
à
disposition
de
personnel.
Il
a
pour
objet
de
confier
à
l'Association
Action
Emploi
le
soin
d'exécuter
des
missions
de
prestations
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Dans
le
cadre
du
contrat,
Action
Emploi
s'engage
à
remplir
les
missions
qui
lui
seront
confiées.
Le
type
d'activité
et
le
nombre
d'heures
nécessaires
à
l’accomplissement
du
travail
demandé
seront
établis
conjointement
par
la
collectivité
et
l'association.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
dans
le
cas
où
la
réalisation
de
certaines
activités
ne
donnerait
pas
satisfaction
en
ce
qui
concerne
la
qualité
du
travail
demandé,
la
collectivité
pourra
demander
à
l'association
Action
Emploi
le
remplacement
des
personnes
intervenantes.
Bien
que
l'Association
intermédiaire
soit
à
but
non
lucratif,
l’activité
est
réalisée
à
titre
onéreux.
L'association
Action
Emploi
facturera
mensuellement
chaque
prestation,
sur
la
base
d’un
état
mensuel
et
d’un
état
des
prestations
effectuées
définissant
le
taux
horaire
d’une
part,
et
le
nombre
d'heures
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
prestation
d'autre
part.
Le
coût
de
la
prestation
dépend,
entre
autres,
du
salaire
horaire
versé
au
salarié
mis
à
disposition.
À
titre
informatif,
en
janvier
2025,
le
coût
horaire
facturé
est
de
23,25
€.
Le
contrat
est
établi
pour
une
durée
indéterminée
mais
peut
être
rompu
à
tout
moment.
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
mise
à
disposition
auprès
d'une
personne
morale
avec
l'association
Action
Emploi,
sise
à
ETAMPES,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL
2025-003
:Abrogation
de
la
délibération
n°
DEL
2022-054
en
date
du
28
novembre
2022
instaurant
l’attribution
d’un
logement
de
fonction
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
et
notamment
ses
articles
R.2124-64,
R.2124-65,
R.2124-68,
2124-71
et
R.2222-18.
Vu
le
décret
n°2015-1582
du
3
décembre
2015
modifiant
l’article
9
du
décret
n°2012-752
du
9
mai
2012 Vu
le
décret
n°
2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement,
Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l'application
des
articles
R.2124-72
et
R.4121-3-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2022-054
en
date
du
28
novembre
2022
fixant
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal :
Un
logement
concédé
pour
des
raisons
de
service
est
accordé
dans
la
limite
d'une
superficie
égale
à
80
m°
par
bénéficiaire.
Il
convient
de
préciser
que
le
logement
actuel
concédé
dispose
d’une
superficie
inférieure
à
50
m?
et
ne
dispose
que
d'une
pièce
principale
avec
une
chambre
en
mezzanine. De
plus,
le
nombre
de
pièce
dans
un
logement
est
déterminé
en
fonction
de
la
situation
familiale
à
savoir
: 1 ou
2
personne(s)
3
pièces
3
personnes
4
pièces
4-5
personnes
5
pièces
6
—
7
personnes
6
pièces
Au-delà
de
7
personnes
Une
pièce
supplémentaire
par
personne
à
charge
Aussi,
le
logement
concédé
ne
répond
pas
aux
critères
fixés
et
par
conséquent,
il doit
être
mis
fin
à
l'attribution. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ABROGE
la
délibération
n°
DEL-2022-054
en
date
du
28
novembre
2022
instaurant
l'attribution
d’un
logement
de
fonction,
DEL
2025-004
:
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
avec
le
Comité
des
Fêtes
pour
l’organisation
de
la
Foire
au
Cresson
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
signer
une
convention
avec
le
Comité
des
Fêtes
pour
l'organisation
de
la
Foire
au
Cresson.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
Comité
des
fêtes
organise,
avec
le
concours
de
la
commune,
la
Foire
au
cresson
lors
du
week-end
de
Pâques,
Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
les
missions
et
les
responsabilités
de
chacune
des
entités, Considérant
qu'il
convient
également
de
déterminer
juridiquement
les
relations
entre
le
Comité
des
fêtes
et
la
commune
du
Mérévillois,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
entre
le
Comité
des
Fêtes
et
la
commune
du
Mérévillois
pour
l’organisation
de
la
Foire
au
cresson,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
DEL
2025-0065
: Liquidation
amiable
de
la
SPL
Territoires
de
l'Essonne
Rapporteur
: Guy
DESMURS
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1524-1,
VU
le
Code
du
commerce,
VU
Loi
2010-559
du
28
mai
2010
pour
le
développement
des
sociétés
publiques
locales
(SPL), VU
la
délibération
2015-04-0022
du
26
janvier
2015
portant
création
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne, VU
la
délibération
n°2018/0021
en
date
du
14
juin
2018
approuvant
la
montée
au
capital
de
la
commune
de
Méréville,
au
sein
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-032
en
date
du
22
juin
2023
approuvant
une
augmentation
de
capital
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne,
VU
la
délibération
SP-2023-04-016/2
du
5
juin
2023
actant
la
montée
au
capital
de
la
SEM
CITALLIOS
par
le
Département
de
l'Essonne,
VU
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
des
Territoires
de
l'Essonne
et
notamment
son
article
42, VU
la
délibération
n°
SP-2024-4-022
du
30
septembre
2024
portant
recapitalisation
par
apport
en
numéraire
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
à
hauteur
de
810
KE,
CONSIDÉRANT
la
situation
économique
et
organisationnelle
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
eu
égard
à
ses
résultats
financiers
2024,
CONSIDÉRANT
la
valorisation
de
la
SPL
au
31/12/2024,
CONSIDÉRANT
les
différents
courriers
d'alerte
adressés
par
le
CAC
à
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
pour
l’année
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
liquidation
amiable
de
la
SPL
et
à
la
nomination
d'un
ou
de
plusieurs
liquidateurs
lors
d'une
assemblée
générale
extraordinaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
procédure
de
liquidation
amiable
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne.
-
DONNE
tous
pouvoirs
aux
représentants
de
la
commune
du
Mérévillois
au
sein
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
pour
voter
toute
décision
en
assemblée
générale
de
la
SPL
en
vue
de
sa
liquidation.
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL
2025-006
:Incorporation
au
domaine
public
routier
communal
de
la
parcelle
cadastrée
ZM
584
(parking
du
collège)
et
dénomination
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
acte
notarié
en
date
du
23
décembre
2024,
le
Syndicat
de
Transport
Sud
Essonne
a
cédé
à
titre
gratuit
les
parcelles
cadastrées
ZM
584,
ZM
585
et
ZM
586
sises
à
Méréville,
sur
la
commune
du
Mérévillois.
La
parcelle
ZM
584
est
celle
où
se
situe
le
parking
du
collège
et
il apparait
opportun
de
la
classer
en
intégralité
dans
la
voirie
communale.
De
plus,
il
est
proposé
de
dénommer
ce
parking.
Il
rappelle
que
le
nom
retenu
en
bureau
élargi
est
:«
Parking
du
collège
», Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
le
classement
dans
la
voirie
communale
de
l'intégralité
de
la
parcelle
ZM
584.
-
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral.
- _
DÉCIDE
de
donner
la
dénomination
«
Parking
du
collège
» à
ce
parking
communal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
23h36.