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Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Sarcey.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 04 04 CMCR signe5614)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Logement,
| | | COMPTE RENDU DE LA RÉUNION MAIRIE DE SARCEY du
69490 CONSEIL MUNICIPAL
du
LUNDI 4 AVRIL 2016
Le lundi quatre avril deux mille seize à 19 heures, le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain GEORGE, Maire.
Présents : Alain GEORGE, Otivier LAROCHE, Christine PICQUET, Julien SUBRIN, Marie GIRIN, Chantal THORE, Alain MORIVAL, René SUBRIN, Ghislaine CARRIER, Mickaët JOMARD, Thierry MAGNOLI, Hervé DE SAINT JEAN.
Pierre-Jean LAURENT donne procuration à Mickaël JOMARD, mais arrivé au moment des Comptes Administratifs.
Catherine BOILLOT donne procuration à Olivier LAROCHE, mais arrivéc au moment des Comptes Administratifs.
Mickaël BARDOUX donne procuration à Christinc PICQUET, mais arrivé après le vote des budgets prumitifs.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien SUBRIN
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 29 FEVRIER 2016
Il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rajoute à l’ordre du jour une délibération pour la fiscalisation des charges du SYDER.
DÉLIBÉRATIONS
AMORTFISSEMENT ETUDE DE RUISSELLEMENT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’amortir le bien RES 1014 «Etude de ruissellement » (budget commune) sur 5 ans.
Les montants suivants seraient atnsi inscrits au budget Commune pendant 5 ans : - Dépenses de fonctionnement : chap. 042/art. 6811 « Dotation aux amortissements » : 2593,10 € - Recettes d’investissement : chap.040/art. 28031 « Frais d’études » : 2593,10 €
Apres lecture, le Conseil Municipal approuve à f’unanimité cette inscription en amortissement. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATEFS 2015
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes administratifs de l’année 2015 dont les montants sont Les suivants :
Budget Commune
Section de fonctionnement prévu réalisé Dépenses 544 024,98 € 505 136,74 € Recettes 544 024,98 € 574 946,59 €
Section d'investissement prévu réalisé restes à réaliser Dépenses 553 809,81 € 314 608,21 € 239 201,60 € Recettes 553 809,81 € 521 927.99 € 57 548,83 €
Le bilan après report des résultats précédents, se solde par :
- Un excédent de fonctionnement de 69 809,85 €
- Un excédent d'investissement de 207 319,78 €
Budget Assainissement
Section de fonctionnement prévu réalisé
Dépenses 70 774,18 € 68 492,11 € Recettes 70 774,18 € 48 066,94 €
Section d’investissement prévu réalisé restes à réaliser Dépenses 141 527,34 € 21 847,28 € 119 679,99 € Recettes 141 527,34 € 129 748,72 € 10 000,00 €
Le bilan, après report des résultats précédents, se solde par :
- Un déficit de fonctionnement de 20 425,17 €
- Un excédent d’investissement de 107 901,44 €
Le Conseil Municipal, après le retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Alain MORIVAL, approuve à l’unanimité fe compte administratif 2015 du budget Commune et du budget Assainissement.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015 DU RECEVEUR
Monsieur te Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion de l’année 2015 du receveur.
Pour le budget de la Commune, le bilan se solde par un
- Excédent de fonctionnement de 69 809,85 €
- Excédent d'investissement de 207 319,78 €
Pour {e budget de l Assainissement, le bilan se solde par un :
- Déficit de fonctionnement de 20 425,17 €
- Excédent d'investissement de 107 901 44 € Les résultats des comptes administratifs sont ainsi en accord avec ceux des comptes de gestion. Après lecture des résultats, le Conseil Municipal approuve à f’unanimité le compte de gestion 2015 du receveur pour le budget Commune et le budget Assainissement.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015
Monsieur le Maire rappelle les résultats du compte administratif de l’exercice 2015.
Budget Commune
Constatant que le Compte Administratif 2015 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 69 809,85 € et un excédent d'investissement de 207 319,78 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2015 comme suit :
- Affectation en recettes d'investissement : art. 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 50 000,00 €
- Report en recettes de fonctionnement : art. 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 19 809,85 €
- Report en recettes d’investissement : art. 001 « Excédent d'investissement reporté » : 207 318,78 €
Budget Assainissement
Constatant que le Compte Administratif 2015 fait apparaître un déficit de fonctionnement de 20 425,17 € et un excédent d'investissement de 107 901,44 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l'exercice 2015 comme suit :
- Report en dépenses de fonctionnement : art.002 « Déficit de fonctionnement reporté » : 20 425,17 €
- Report en recettes d’investissement : art.001 « Excédent d'investissement reporté » : 107 901,44 €
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 AVEC REPRISE DES RESULTATS
Monsieur le Maire et Monsieur Olivier LAROCHE présentent au Conseil Municipal les budgets primitifs préparés avec la Commission Finances, à savoir :
Budget Commune
Section de fonctionnement prévu
Dépenses 551 869,24 €
Recettes 551 869,24 €
Section d’investissement prévu
Dépenses 1 981 764,88 €
Recettes 1 98H 764,88 € Budget Assainissement
Section de fonctionnement prévu
Dépenses 57 56925 €
Recettes 57 569,25 €
Section d’Investissement prévu
Dépenses 175 178,32 €
Recettes 175 178,32 €
Le Conseil Mumicipai, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, le budget Commune et Le budget Assainissement, tels que présentés par la Commission des Finances.
Les subventions ont été votées à l’unanimité (à l’appui, le tableau est annexé ci-joint).
CONTRIBUTION SYDER
Monsieur le Maire présente l’appel de charges du SYDER pour l’exercice 2016, pour un montant de 35 109,98 €.
Le Conseil Municipal, après lecture des données, à l’unanimité, décide de budgétiser 20 000 € et de fiscaliser 15 109,98 €.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2016
Monsieur le Maire Alain GEORGE, et Monsieur Olivier LAROCHE présentent aux Conseillers les bases d'imposition des trois taxes directes transmises par ladministration et proposent les différentes simulations associées.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’augmenter le taux des taxes d'habitation et sur le foncier bâti, à l'unanimité moins 1 voix. - De fixer les taux des taxes locales comme suit :
. taxe d'habitation : 10,74 %
. taxe sur le foncier bâti : 14,70 %
. taxe sur le foncier non bâti : 36,57 % COMPTE RENDU DES ADJOINTS
Christine PICQUET présente :
- Le compte rendu de la commission école du 7 Mars :
Une enquête de satisfaction sur Les activités périscolaires a été distribuée aux enfants et aux parents. Tf n’y a eu que très peu de réponses des parents.
Les enfants sont satisfaits mais demandent plus de jeux : des renseignements sont pris auprès de ja ludothèque de Tarare et un appel à dons est envisagé auprès des familles. La Commission Ecole prépare la rentrée en essayant de trouver de nouveaux intervenants pour diversifier les activités.
- Le conseil d'écoie du 22 Mars :
La rentrée scolaire est fixée au 1% septembre 2016, date à laquelle nous changeons de circonscription académique en passant de celle de Tarare à celle de f Arbresle.
Une enquête sur Les horaires du mercredi à été effectuée auprès des parents. Une candidate a été reçue pour un contrat d'apprentissage de 2 ans en CAP Petite Enfance à partir du mois de septembre 2016.
Les élèves de CMI et CM2 ont passé des tests de prévention routière, une partie théorique et une partie pratique, pour apprendre à rouler en respectant le code de la route.
Quelques dates à retenir :
- 6 avril : fête du printemps
- 30 mai au 3 juin : voyage en val de Loire et au Puy-du-Fou pour les CE2, CMI et CM2 - 31 mar : sortie à Salvaterra pour les CP, CEI
- 4 juin : sortie à St Martin La Plaine pour les maternelles
- 25 juin : kermesse de fin d’année
Marie GIRIN présente :
- Une déclaration préalable : Route de St Romain pour une création de porte fenêtre. - Un permis de construire modificatif à Quiqury pour modification des ouvertures.
Julien SUBRIN indique que des travaux de voirie ont été réalisés à Pouilly et Route de Magny. Un tulipier de Virginie a été donné et planté rue Centrale et les plantations des fleurs sont programmés pour la 3% semaine de mai.
Olivier LAROCHE indique que :
- La révision du SCOT s'engage avec comme échéance envisagée fin 2018, début 2019. - Le budget de la CCPA a été voté sans augmentation de taux et présente une situation financière saine. - L’aqua Centre devrait toujours ouvrir au mois de juin : des avenants ont été passés pour un coût supplémentaire de 10 % sur l’enveloppe initiale.
- Un terrain a été vendu à la Zone d'activités de la Noyeraie pour faire un bâtiment de 155 n°. - La prochaine feuille du tilleul paraît en juin. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Alain GEORGE informe qu’une centrale d'enrobés va s’installer sur la parcelle de Vinci située près de l’autoroute, le temps des travaux de raccordement des autoroutes AS89/A6, de septembre 2016 à décembre 2017.
Hi demande aux Conseillers Municipaux la présence de volontaires, le samedi 16 Avril, pour encadrer le défilé de la fête des Classes en 6 du village.
La séance est levée à 22 h 15.