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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 185 R gie Sauze Conv Pass Vacances Famillle plus
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 185 R gie Sauze Conv Pass Vacances Famillle plus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ubaÿé/—. Serre-Poñnçon RER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Nombre
de
conseillers
004-200072304-20170622-D2017185-DE
En
exercice
:27
Accusé
certifié
exécutoire
Présents
:
22
Réception
par
le préfet
: 26/06/2017
Absents
:5
»
Publication
:26/06/2017
- dont
suppléés
0
- dont
représentés
4
Votants
: 26
- dont
«
pour
»:
26
- dont
«contre
»:0
-
- dont
abstention
0
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
. CONSEIL
DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
deux
juin
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
16
juin
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la Maison
de
la Vallée
sous
la présidence
de
Mme
Sophie
VAGINAY.
PRESENTS
:
Mmes
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine
et OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
FRELASTRE
Jean-Michel
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
MASSE
Roger,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et NICOLAS
Yves.
EXCUSES:
Mmes
ANDRE
Michèle
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
ALLEMANDI
Florence
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FRELASTRE
Jean-Michel
et
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
M.
BULTEL
Jean-Pierre
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN
Jacques
et
M.
BAGUE
Patrice. SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOUGUYON
Yvan.
4
aveniie
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.:
04
92
1
28
23
-
Siret:
200
072
304
(0013
- Mal!
:
info@ccvusp.fr
- Site
: ww. c
04
92
8i
15
26 Délibération
n°2017/185
OBJET
:
REGIE
SAUZE
SUPER-SAUZE
UBAYE
:
CONVENTION
PASS'VACANCES
FAMILLE
PLUS
AVEC
L'OFFICE
INTERCOMMUNAL
DU
TOURISME
«
UBAYE
TOURISME
»
VU
sa
délibération
n°2017/172
du
30
Mai
2017
fixant
les
tarifs
d'accès
aux
télésièges
du
Sauze
et du
Brec
y compris
ceux
concernant
le Pass'Vacances
Famille
Plus
;
VU
le
projet
de
Convention
Pass'Vacances
Famille
Plus
à
intervenir
avec
Ubaye
Tourisme
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Sauze
Super-Sauze
Ubaye
réuni
le 24
mai
2017 ;
Le
Conseil
de
Communauté,
Sur
Proposition
de
la
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
Pass' Vacances
Famille
Plus
pour
la
saison
estivale
2017
entre
l'Office
Intercommunal
du
Tourisme
«
Ubaye
Tourisme
» et la Régie
du
Sauze
Super-Sauze
Ubaye
(convention
annexée
ci-
après).
e
AUTORISE
la
Présidente
à procéder
à sa
signature.
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
lEtat
dans
le
département
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY
CCV.U,S,P
Séance
du
22
Juin
2017