Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 0002 TRVX BOIS ROND
Arrêté - ARRETE 307 TRVX BOIS ROND LA B
Arrêté - ARRETE 341 TRVX BIS ROND LA BR
Arrêté - ARRETE 120 TRVX BOIS LORRAIN
Arrêté - ARRETE 0003 PERM BOIS ROND
Arrêté - ARRETE 158 STAT BOIS ROND
Arrêté - ARRETE 838 TRVX BOIS LORRAIN
Arrêté - ARRETE 876 TRVX BOIS LORRAIN
Arrêté - ARRETE 729 TRVX BOIS LORRAIN
Arrêté - ARRETE 374 TRVX RUE DU BOIS LO
Arrêté - ARRETE 405 Trvx Bois Rond la
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 405 Trvx Bois Rond la)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| République Française
AE Département LOIRET
PURE] Canton de Montargis
VZmmoeut VILLE DE VILLEMANDEUR VA
ARRETE N° 2024_0405
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DE BOIS ROND LA BROSSE
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de terrassement et de raccordement pour ENEDIS avec tranchée trottoir à réaliser par l'entreprise LEBRETON SASU, domiciliée ZI Le Bois Carré 45210 Ferrières en Gâtinais, représentée par Monsieur Fabien LEBRETON, dans la rue de Bois Rond la Brosse,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 1er juillet 2024, et jusqu’au 12 juillet 2024, le stationnement sera interdit, la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) et la vitesse limitée à 30 km/, entre le 18 et le 10 bis rue de Bois Rond la Brosse.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.
Article 4 : L'entreprise LEBRETON SASU est chargée de mettre en place la signalisation
nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS,
Monsieur le Directeur de l’entreprise LEBRETON SASU, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre lIncendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS,
Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 20/06/2024
Date d'affichage : 20/06/2024(218002
8r6+26
2h)
(+/9002
2
200626
2r)
(07600
7
22€S26
2r)
(8201027
L9ZS26
4b):(zL800/
7
8r6t/6
2)
CN
I
LU
DcSogelink
Le 18/06/2024
Obiet : fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :
°_ PLAN.pdf: https://di.sogelink.fr/?TM7URSEm
e Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?Eld7rv8)
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
CGnnalink ae nartee du RhÂne. 124 rhemin de Bar à Trails . AGRA7 Cabrre easy - un ennatink frEX _ Demande d'arrêté de police de la circulation OPSSNIES Lite: éeniiee Pogernité Code de la route L411-1 à L411-7 D | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 NA 20 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier LA Service public CI Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CÀ Entreprise |
Nom : LEBRETON... ee cru. PTÉNOM : Fabien nn manne
Dénomination : ENTREPRISE LEBRETON SASU os . Représenté par: nee
Adresse Numéro : ….……… Extension : .….... Nom de la voie .Zl Le Bois Carré - Rue du Bois...)
.Planté lnreence
Code postal 4.5 2 1 D 1_ Localité -FERRIERES EN GATINAIS.
Téléphone (On 28 n 819 16: 0 nd, 54, indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 1 1
| Courriel: Contact@sasu-lebreton.com ——
NOM: nn nine PrÉNOM : rennes
Adresse Numéro :.….……… Extension: .... Nom de la voie: sense een ve
Code postal à 11 0 0 10 Localité : Pays:
Téléphone &__105 LUEHURE indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 11 1
Courriel :
|
|
Localisation du site concerné par la demande |
| Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°. Route départementale n°... Voie communale n°...
| Hors agglomération Gi En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… +. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
| Adresse Numéro : …...… Extension: ....... Nom de la voie: Rue du Bois Rond la Brosse...
| Code postal 49: HAT ©; Localité .VILLEMANDEUR
| Nature et date des travaux j |
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : LTAVAUX de terrassement et de raccordement pour ENEDIS - TRANCHEE
| Date prévue de début des travaux : O1: 07, 20214, Durée des travaux (en jours calendaires) : .ntr0, |
= > _ se
| Réglementation souhaitée ————————— ——— — ——
Durée de la réglementation (en jours calendaires) :L_n Lu 0; Date de début de réglementation Oil 1QuZs 1210 n214,
Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles |
1° Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q |
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q |
Basculement de circulation sur chaussée opposée 0
ï cine Par feux tricolores CI Manueltement
2 Chau 1
| Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée CI largeur de voie maintenue 111:
Suppression de voie QI nombre de voie{s) supprimée(s) L_111
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole| Circuler Stationner Dépasser
| Véhicules légers QI véhicules légers WA véhicules légers Q
poids lourds CI poids lourds poids lourds Q
| Vitesse limitée à : L_ À xmm
itinéraire de déviation çà préciser par sens) :
|
Autres prescriptions :
fn pen ne ren SSSR Dares
| La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
| Le demandeur W Une entreprise spécialité Qi
D NOM Enr nn PTÉAOM : nn TRE | '
| Dénomination : nu ui rnnnnennnnennene one ennemie Représenté par : Der anornenreennne ce
Adresse Numéro : Extension : ……….…… Nom de la voie : ER
deep ennnneennnnenennnnnnnnnnnnnnnnnnnennennnnnnnnnnnnnnnnnnnnne
| Code postal 1070 30580 1 OGAlItÉ : nan PAYS Eee nement .
| Téléphone 1 3enie un tty 1 st Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111101
| Courriel : L
LE DE == = ne °
| Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant : |
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q l
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% (A Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500%" Schéma de signalisation Li
| itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% []
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
| Fait à: FERRIERES EN GATINAIS Le: 18 06 2024
| Nom : LEBRETON. ana Prénom : Nelly ne ne Qualité : ns D |
Sogelink:
La loin” 78-17 du 8 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire