Arrêté - ARRETE 405 Trvx Bois Rond la

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Arrêté - ARRETE 405 Trvx Bois Rond la Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 405 Trvx Bois Rond la)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | République Française

AE Département LOIRET

PURE] Canton de Montargis

VZmmoeut VILLE DE VILLEMANDEUR VA

ARRETE N° 2024_0405

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DE BOIS ROND LA BROSSE

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de terrassement et de raccordement pour ENEDIS avec tranchée trottoir à réaliser par l'entreprise LEBRETON SASU, domiciliée ZI Le Bois Carré 45210 Ferrières en Gâtinais, représentée par Monsieur Fabien LEBRETON, dans la rue de Bois Rond la Brosse,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : A compter du 1er juillet 2024, et jusqu’au 12 juillet 2024, le stationnement sera interdit, la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) et la vitesse limitée à 30 km/, entre le 18 et le 10 bis rue de Bois Rond la Brosse.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.

Article 4 : L'entreprise LEBRETON SASU est chargée de mettre en place la signalisation

nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS,

Monsieur le Directeur de l’entreprise LEBRETON SASU, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre lIncendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS,

Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 20/06/2024

Date d'affichage : 20/06/2024(218002

8r6+26

2h)

(+/9002

2

200626

2r)

(07600

7

22€S26

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7

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CN

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DcSogelink

Le 18/06/2024

Obiet : fichiers transmis avec le document

Madame, Monsieur,

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e Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?Eld7rv8)

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.

Le service technique Sogelink

CGnnalink ae nartee du RhÂne. 124 rhemin de Bar à Trails . AGRA7 Cabrre easy - un ennatink frEX _ Demande d'arrêté de police de la circulation OPSSNIES Lite: éeniiee Pogernité Code de la route L411-1 à L411-7 D | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 NA 20 Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier LA Service public CI Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CÀ Entreprise |

Nom : LEBRETON... ee cru. PTÉNOM : Fabien nn manne

Dénomination : ENTREPRISE LEBRETON SASU os . Représenté par: nee

Adresse Numéro : ….……… Extension : .….... Nom de la voie .Zl Le Bois Carré - Rue du Bois...)

.Planté lnreence

Code postal 4.5 2 1 D 1_ Localité -FERRIERES EN GATINAIS.

Téléphone (On 28 n 819 16: 0 nd, 54, indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 1 1

| Courriel: Contact@sasu-lebreton.com ——

NOM: nn nine PrÉNOM : rennes

Adresse Numéro :.….……… Extension: .... Nom de la voie: sense een ve

Code postal à 11 0 0 10 Localité : Pays:

Téléphone &__105 LUEHURE indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 11 1

Courriel :

|

|

Localisation du site concerné par la demande |

| Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°. Route départementale n°... Voie communale n°...

| Hors agglomération Gi En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… +. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q

| Adresse Numéro : …...… Extension: ....... Nom de la voie: Rue du Bois Rond la Brosse...

| Code postal 49: HAT ©; Localité .VILLEMANDEUR

| Nature et date des travaux j |

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : LTAVAUX de terrassement et de raccordement pour ENEDIS - TRANCHEE

| Date prévue de début des travaux : O1: 07, 20214, Durée des travaux (en jours calendaires) : .ntr0, |

= > _ se

| Réglementation souhaitée ————————— ——— — ——

Durée de la réglementation (en jours calendaires) :L_n Lu 0; Date de début de réglementation Oil 1QuZs 1210 n214,

Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles |

1° Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q |

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q |

Basculement de circulation sur chaussée opposée 0

ï cine Par feux tricolores CI Manueltement

2 Chau 1

| Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée CI largeur de voie maintenue 111:

Suppression de voie QI nombre de voie{s) supprimée(s) L_111

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole| Circuler Stationner Dépasser

| Véhicules légers QI véhicules légers WA véhicules légers Q

poids lourds CI poids lourds poids lourds Q

| Vitesse limitée à : L_ À xmm

itinéraire de déviation çà préciser par sens) :

|

Autres prescriptions :

fn pen ne ren SSSR Dares

| La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

| Le demandeur W Une entreprise spécialité Qi

D NOM Enr nn PTÉAOM : nn TRE | '

| Dénomination : nu ui rnnnnennnnennene one ennemie Représenté par : Der anornenreennne ce

Adresse Numéro : Extension : ……….…… Nom de la voie : ER

deep ennnneennnnenennnnnnnnnnnnnnnnnnnennennnnnnnnnnnnnnnnnnnnne

| Code postal 1070 30580 1 OGAlItÉ : nan PAYS Eee nement .

| Téléphone 1 3enie un tty 1 st Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111101

| Courriel : L

LE DE == = ne °

| Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant : |

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q l

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% (A Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500%" Schéma de signalisation Li

| itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% []

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

| Fait à: FERRIERES EN GATINAIS Le: 18 06 2024

| Nom : LEBRETON. ana Prénom : Nelly ne ne Qualité : ns D |

Sogelink:

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