Arrêté - ARRETE 876 Trvx Bois Lorrain

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Arrêté - ARRETE 876 Trvx Bois Lorrain Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 876 Trvx Bois Lorrain)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, L , République Française

Ÿ Département LOIRET

Alt HO Canton de Montargis CZ Enauteut VILLE DE VILLEMANDEUR

V4

ARRETE N° 2024 0876

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU BOIS LORRAIN

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; - Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu le Code de la Route :

- Vu les travaux sans tranchée sur le réseau d'assainissement (robot/caméra/chemisage) à réaliser par l'entreprise TERIDEAL, domiciliée 1 rue Colbert 91320 WISSOUS, représentée par Monsieur Ludovic BORDEAUX, dans la rue du Bois Lorrain ;

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;

ARRETONS

Article 1 : A compter du 07 janvier 2025, et jusqu'au 07 avril 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) dans la rue du Bois Lorrain, portion comprise entre le carrefour avec la rue de Lisledon et le carrefour avec la rue du Petit Bois Rond.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s’applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4 : L'entreprise TERIDEAL est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise TERIDEAL, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l’Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise TERIDEAL, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 30/12/2024

P/Le Maire, D

Par délégation 7

Le 1er-adjoint au Maire

Claude TOURATIER

Date d'affichage : 30/12/2024 rl _ |TERIDEAL

TSA 54050

26 avenue de l'île Saint Martin

92894 NANTERRE CEDEX 9

France

Tel : Fax :

On ETES AD PAC CONTESTER MAIRIE DE VILLEMANDEUR 51086062. DACOI -01@captidec. fr SERVICES TECHNIQUES Réf. Protys 2451086062.245101DAC01 31 RUE JODON

NE ls)

45700 VILLEMANDEUR

France

Courriel : e.bonneau@mairie-villemandeur.fr

Tel: +33238930464

Fax :

Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'arrêté de police de circulation.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.

Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à NANTERRE CEDEX 9

Le : 20/12/2024

Signataire : BORDEAUX Ludovic

(Accompagnement _V5.10_1.02)

PROTYS:#r/2451086062.245101DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [ 1/5x E Demande d'arrêté de police de circulation

Liberté+ Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01

Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers

des transports

Le demandeur Particulier Service publicl Maître d'oeuvre ou conducteur d'opérationi Entreprise x

Dénomination: TERIDEAL

Adresse : SEIRS-TP 1 Rue Colbert

Code postal: 21320 Localité: WISSOUS Pays: France

Nom contact: BORDEAUX Prénom contact: Ludovic

Téléphone : 613487162 Indicatif pays : +38

Fax : Indicatif pays :

Courriel: 2451086062.245101DAC01.01@captidec.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Dénomination :

Adresse :

Code postal : Localité : Pays:

Nom contact : Prénom contact :

Téléphone : Indicatif pays :

Fax: Indicatif pays :

Courriel : (ae

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération M En agglomération Fi

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

Adresse Numéro : Nom de la voie : RUE DU BOIS LORRAIN

Code postal : 45700 Localité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui CI Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : _IreVaux sans tranchés sur réseau d'assainissement robot / caméra / chemisa

ge Travaux sur branchements

Date prévue de début des travaux : 07/01/2025 Durée des travaux (en jours calendaires) : 90

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) 90 Date de début de réglementation 07/01/2025

Restriction sur section courante [1 Restriction sur bretelles [1

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation [] Sens des Points de Repères (PR) croissants C]

Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_] Fermeture à la circulation CI

Basculement de circulation sur chaussée opposée []

Circulation alternée : Parfeuxtricolores [1] Manuellement [ ]

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiétement sur chaussée Ex] Largeur de voie maintenue

Suppression de voie C1 Nombre de voie(s) supprimée(s) ac pu vst1 05f

PROTYS-r/2451086062.245101DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [ 2/5 ]Plan détaillé

Numéro de consultation de la déclaration liée :

x

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Le Petir Bois TF0 re

Rond j 4 rs

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ü 50 100 150m

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ave,

Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :

677266.3721932059 6764130.5856088605

Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :

2,69755338527626 47,97676675710929

2,69742463924354 47,97661593016306

2,69526814319557 47,97693194802105

2,69387339450782 47,97737006048820

2,69221042491859 47,97757116004797

2,68909906246132 47,97748497461825

2,68918489314979 47,97768607373041

2,69167398311561 47,97770043792272

2,69240354396766 47,97775789465206

2,69414161540931 47,97754243158738

2,69567583896583 47,97712586711262

2,69755338527626 47,97676675710929

{PlanDetail_Protys_v1.01)

PROTYS:#r/2451086062.245101DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 | 475Interdiction de :

Circuier Stationner Dépasser

véhicules légers [] véhicules légers véhicules légers CI

poids lourds CI poids lourds poids lourds C1

Vitesse limitée à : km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise C]

Dénomination: TERIDEAL

Adresse : SEIRS-TP 1 Rue Colbert

Code postal : 91320 Localité : WISSOUS Pays: France

Nom contact : BORDEAUX Prénom contact : Ludovic

Téléphone : 613487162 Indicatif pays : +33

Fax : Indicatif pays :

Courriel: Ibordeaux@terideal.fr

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers []

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" [_] Plan des travaux 1/200 ou 1/500%"° Schéma de signalisation []

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000"° []

J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire :

Fait à : NANTERRE CEDEX 9 Le : 20/12/2024

Nom : BORDEAUX Prénom: EUdOVIC Quaiité: (DAC_P2_VS_v1.02)

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

PROTYS:#r/2451086062.245101DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 I 3/5 |Commentaire associé à l'emprise du document de référence Protys: 2451086062.245101DAC01

Numéro de consultation du GU :

Veuillez prendre en compte le commentaire suivant :

Travaux sans tranchés sur réseau d'assainissement robot / caméra / chemisage Travaux sur branchements

(Commentaire _emprise_V5.3_V1.0

PROTYS:#:/2451086062.245101DAC01 - VILEEMANDEUR 45700 [ 5/5