Arrêté - ARRETE 0002 Trvx Bois Rond

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Arrêté - ARRETE 0002 Trvx Bois Rond Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0002 Trvx Bois Rond)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | République Française

À hé LA Département LOIRET

VU | Canton de Montargis

VAATITIIL VILLE DE VILLEMANDEUR

7%

ARRETE N° 2026_0002

ARRETE DE VOIRIE RUE DE BOIS ROND LA BROSSE

Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;

- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ,

- Vu les travaux de création de branchement eau, à réaliser par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, domiciliée 213 rue du Christ 45200 Amilly, représentée par Monsieur Benoît LOISEL, dans la rue de Bois Rond la Brosse ;

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;

ARRETONS

Article 1 : A compter du 19 janvier 2026, et jusqu'au 19 février 2026, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle ou par feux tricolores et vitesse limitée à 30km/h) du 6 au 10bis rue de Bois Rond la Brosse.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l’accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 4 : L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être affiché de manière visible au droit de chaque chantier.

Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état

par le pétitionnaire, à ses frais.

Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification,

soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours

contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.fr.)

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, M. le Directeur des Services

Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 05/01/2026 ATITR

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Date d'affichage : 05/01/2026