Arrêté - ARRETE 120 Trvx Bois Lorrain

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Arrêté - ARRETE 307 TRVX BOIS ROND LA B

Arrêté - ARRETE 393 TRVX RUEDUB LORRAIN

Arrêté - ARRETE 374 TRVX RUE DU BOIS LO

Arrêté - ARRETE 120 Trvx Bois Lorrain Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 120 Trvx Bois Lorrain)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | République Française

Département LOIRET

| Canton de Montargis \Zcmanoest VILLE DE VILLEMANDEUR

4 V

ARRETE N° 2024_0120

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU BOIS LORRAIN

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de pose d'une gaine telecom à réaliser par l'entreprise DMS, domiciliée 53 route du Hallier 45340 Nibelle, représentée par Monsieur Olivier BOURSIN, dans la rue du Bois Lorrain,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : Le 29 février 2024 le stationnement sera interdit au 17 rue du Bois Lorrain.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l’accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4 : L'entreprise DMS est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise DMS, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise DMS, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 27/02/2024 VILLES

ê D, &

Date d'affichage : 27/02/2024RE LL. Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité - Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPORCIQUE ARANÇASS Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Particulier. Qi | senice pubiieC Maître d'œuvre ou conducteur d' l'opération L] Entreprise LA

Prénom: Nom :

Dénomination: 12.1. © renrésene ma BOUBS IV. OLTVIEA

Adresse Numéro : … S3 Extension: ……………… Nom de la voie : Ras X e dv HaVion

Code postal as, 53,40: Localité : N \ DE LE. Pays:

Téléphone © E, 6 JS ob FD Indiquez l'indicatif ra le pays étranger: L__11 11 1

Courriel : Ce. beta @ — À F eo € &,

Si te bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro: Extension : …………. Nom de la voie :

Code postal 110 11 11 11 1 Localité : Pays :

Téléphone 2111 010 1 tit es tt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1111

Courriel : @

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n°”... Voie communale n°

Hors agglomération [ Î En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ……. + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application: . . + Q]

Adresse Numéro : “7 1. Extension : Nom de la voie: Ale da Bye Leman

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Code postal md sr d = Localité : L ( L2/Mam den

Permission de voirie antérieure: Oui CI Nonk Si out indiquer la référence :

Description des travaux-

Dessin de ta 63e d'une gaune . -

Date prévue de début des travaux : 2? H 0, Luth Lu Durée des travaux (en jours calendaires) : _

Durée de la réglementation (en jours calendaires): L_1_1 Date de début de réglementation LT 2 2024

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles

Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation [1 Sens des Points de Repères (PR) croissants Qi

Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermetureà la circulation QI

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores Ci. Manuellement

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QU largeur de voie maintenue 111)

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) &__11_1Interdiction de :

Circuler

Véhicules légers CI

poids lourds 0

Vitesse limitée à : L_11_1 km/h

Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :

Stationner Dépasser

véhicules légers Q

poids lourds QI

véhicules légers

poids lourds A

Autres prescriptions : . / st }

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La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par

Le demandeur Une entreprise spécialité Qi

Nom : Prénom:

Dénomination: À... MA 7 Représenté par : A

Adresse Numéro : Te, Extension: Nom de la vaie À e de H ALEX, Q

Code postal RD IEe 42 Localité : Nos Ve y Je

Téléphone Oié, Ed, Lio d_ 1€ L 3: indiquez l'indicatif p étranger : Lit 11 our le pays

Courriel : (2. Be-ciadan @ AAA EL re L FAR.

| Pièces jointes à la demande HE ER

Pays :

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers CI

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 C1 Plan des travaux 1/200 ou 17500 (1 Schéma de signalisation QI

ltinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 ooow

J'atteste de l'exactitude des informations fournies A

Fait à : … er LÉ. Le ÿ , _—

Nom :. DO LRS./V RER Prénom : OX CIENX Qualité : TG 7: RAA fV {

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