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Compte-Rendu - cr cm 05062026
Compte-Rendu - 8 mars 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Rougon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROUGON
SÉANCE
DU
VENDREDI
8 MARS
2024
Convocation
du
27.02.2024
Présents
:
Messieurs
Jacques
AUDIBERT,
Maxime
AUDIBERT,
Rémy
MORLAND,
Gilles
BOSSUET
et
Mesdames
Christine
MORREALE,
Nathalie
BACQUART,
Emmanuelle
FLORËS,
Christine
PARDIÈS.
Pouvoirs
: Steve
JACQUESON
à Gilles
BOSSUET
Magali
STURMA
CHAUVEAU
à Rémy
MORLAND
Absent : François
RODRIGUEZ
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MORREALE
08032024-01
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2023
du
Budget
annexe
du
Camping
municipal
Hors
la vue
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
BUDGET ANNEXE CAMPING
MUNICIPAL (an euros HT)
a
Résultat
de
|
Résultat
reporté
Résultat
de
NA
SRE
Dépenses)
|'rérice 2023
2022
clôture 2023
te
94 072,44
93 586,55
485,89
:
485,89
fonctionnement
=
=
+
=
Réalisations|
Section
155 104,80
56 963,00
98 141,80 |
|-
74 126,20
24 015,60
d'investissement
=
=
+
=
249 177,24
150 549,55
98 627,69 |
|-
74 126,20
24 501,49
Total
_-
-
+
=
08032024-02
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
au
budget
primitif
annexe
du
Camping
municipal
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Compte
Administratif
du
Camping
municipal
de
l'exercice
2023
présentant :
En
section
de
Fonctionnement
- Résultat
de
l’exercice
2023
485,89
€
- Report
R002
exercice
2022
0,00
€
- Résultat
de
clôture
exercice
2023
485,89
€
En
section
d’Investissement
- Résultat
de
l’exercice
2023
98
141,80
€
- Report
D001
exercice
2022
- 74
126,20
€
- Résultat
de
clôture
exercice
2023
24
015,60
€
Solde
Reste
à
réaliser
au
31/12/2023
0,00
€
Décide
à
l’unanimité
de
reporter
au
budget
primitif
pour
2024,
les
résultats
de
l’exercice
2023
de
la façon
suivante
:
1/4 — Le
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement
2023
est affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et porté
sur
la ligne
budgétaire
RO02
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
: 485,89
€
—
Le
solde
de
l’excédent
d'investissement
2023
est
affecté
en
recettes
d’investissement
et porté
sur
la
ligne
budgétaire
ROO!
en
excédent
d’investissement
reporté
pour
: 24
015,60
€
08032024-03
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
l’eau
et
l'assainissement
Hors
la
vue
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
BUDGET
ANNEXE
SEA
{en
euros
TTC)
-
Résultat
de
|
Résultat
reporté
Résultat
de
CUS
poses
DSEEnses
l'exercice
2023
2022
clôture
2023
eue
31 714,37
35852,63 |
|-
4 138,26
16 985,06
12 846,80
fonctionnement
:
=
+
=
&alicati
Section
Réalisations
-
e
339
815,72
435
363,08
-
95
547,36
99
916,97
4 369,61
d'investissement
=
=
+
=
371
530,09
471
215,71
-
99
685,62
116
902,03
17
216,41
Total
=
=
+
=
RÉ
SSOU
Pscton
171 356,27
157 213,65
14 142,62
réaliser
d'investissement
=
2
08032024-04
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
au
budget
primitif
annexe
de
l’eau
et
l’assainissement
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
et
l’assainissement
de
l’exercice
2023
présentant
:
En
section
de
Fonctionnement
- Résultat
de
l’exercice
2023
-4
138,26 €
- Report
RO02
exercice
2022
16
985,06
€
- Résultat
de
clôture
exercice
2023
12
846,80
€
En
section
d’Investissement
- Résultat
de
l’exercice
2023
- 95
547,36
€
- Report
R001
exercice
2022
99 916,97
€
- Résultat
de
clôture
exercice
2023
4 369,61
€
Solde
Reste
à réaliser
au
31/12/2023
14
142,62
€
Décide
à
l’unanimité
de
reporter
au
budget
primitif
pour
2024,
les
résultats
de
l’exercice
2023
de
la façon
suivante
:
- Le
solde
de
l’excédent
d’investissement
2023
est
affecté
en
recettes
d’investissement
et porté
sur
la
ligne
ROO1
en
excédent
d’investissement
reporté
pour
: 4 369,61
€
- Le
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement
2023
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la ligne
budgétaire
RO02
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
: 12
846,80
€
2/4 08032024-05
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2023
du
budget
Commune
Hors
la vue
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
(en
euros
TTC)
,
Résultat
de
|
Résultat
reporté
Résultat
de
CR
potes
Dépenses
|
léercice 2023
2022
clôture 2023
HSE
288110,06|
|
213 798,84
74 311,22
347 221,14
421 532,36
fonctionnement
=
=
+
=
salisati
Section
Réalisations|
°°
34 656,72
77553,89|
|- 4289717 |
|-
6853,40|
|:
4975057
d'investissement
=.
=
+
=
322
766,78
291
352,73
31
414,05
340
367,74
371
781,79
Total
-
=
+
=
08032024-06
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
au
budget
primitif
de
la
Commune
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Compte
Administratif
de
la Commune
de
l’exercice
2023
présentant :
En
section
de
Fonctionnement
- Résultat
de
l’exercice
2023
74 311,22 €
- Report
R002
exercice
2022
347
221,14
€
- Résultat
de
clôture
exercice
2023
421
532,36
€
En
section
d’Investissement
- Résultat
de
l'exercice
2023
- 42
897,17€
- Report
D001
exercice
2022
- 6 853,40
€
- Résultat
de
clôture
exercice
2023
- 49
750,57
€
Solde
Reste
à
réaliser
au
31/12/2023
0,00
€
Décide
à l’unanimité
de
reporter
au
budget
primitif
pour
2024,
les
résultats
de
l’exercice
2023
de
la façon
suivante :
-
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
en
votant
au
compte
1068
l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
l’exercice
2023
: 49
750,57
€
- Le
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement
2023
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et porté
sur
la ligne budgétaire
R002
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
: 371
781,79
€
08032024-07
CCAPV:
Sollicitation
du
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
remplacement
de
deux
pompes
de
relevage
Le
Maire
informe
les membres
du conseil
municipal,
qu’il convient
de changer
les 2 pompes
de relevage
situées
rue
de
la
Ville.
Ii précise
que
le devis
proposé
par
la société
APEI
MAGAUD
se chiffre
à 4 361,00
euros
HT.
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30/03/2021,
celui-ci
a
décidé
la
création
d’un
dispositif
de
fonds
de
concours
dans
une
logique
de
solidarité
territoriales,
pour
accompagner
les
communes
du
territoire
dans
la réalisation
de
leurs
investissements
structurants.
Le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
ainsi
:
3/4 DEPENSES
en
euros
HT
RECETTES
en
euros
HT
Pompes
de
relevage
et
installation
4
361,00 |
CCAPV
Fond
de
concours
2
180,50
Autofinancement
2
180,50
TOTAL
4 361,00
TOTAL
4 361,00
Lt
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- Approuve
l’opération
pour
le changement
de
2 pompes
de
relevage.
- Sollicite
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
pour
le dispositif de
fond
de concours.
- D'inscrire
la dépense
au budget
2024
de
l’eau
et l’assainissement.
- Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire.
Le
Maire,
Jacques
AUDIBERT
La
secrétaire
de
séance,
Christine
MORREALE
Pi
' he
Validé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2024
4/4