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Compte-Rendu - 13 juin 2017
Procès Verbal - pv cm 2022 10 13 487523
Déliberation - COMPTE RENDU CM DU 13 02 2025
Compte-Rendu - 13 juin 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Rougon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Convocation
du
06.06.2025
Présents
: Messieurs
Jacques
AUDIBERT,
Maxime
AUDIBERT,
Rémy
MORLAND,
Steve
JACQUESON,
Gilles
BOSSUET
et
Mesdames
Christine
MORREALE,
Nathalie
BACQUART,
Emmanuelle
FLORÈS,
Christine PARDIËS.
Pouvoir: Absents
: François
RODRIGUEZ
et
Magali
STURMA
CHAUVEAU
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MORREALE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
de
8
voix
pour
et
1
abstention
(SJ),
ce
qui
suit
:
- D’approuver
la division
de
la parcelle
D
n°342
en deux
entités
: D
n°477
(8 m°)
et D
n°478
(16
m°),
+
D’autoriser
l’échange
de
la
parcelle
D
n°478
appartenant
à
la
Commune
avec
la
parcelle
B
n°817
appartenant
à Monsieur
Jean-Christophe
CLAIR
et Madame
Michèle
CLAIR,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération,
y
compris
l’acte
notarié. 13062025-022
Echange
de parcelles entre la Commune
(B
1767) et Madame
Michèle
CLAIR (B 817
ivion
de
la
parcelle
B1706
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité
de
8 voix
« POUR"
et 1 abstention
(SD),
ce
qui
suit
:
- D’approuver
la
division
de
la parcelle
B
n°1706
en
deux
entités
: B
n°1768
(538
m°)
et
B
n°1767
(118
mn), - D’autoriser
l’échange
de
la
parcelle
B
n°1767
appartenant
à
la
Commune
avec
la
parcelle
B
n°817
appartenant
à Monsieur
Jean-Christophe
CLAIR
et Madame
Michèle
CLAIR,
+ D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération,
y
compris
l’acte
notarié. 13062025-0:
Procès-verbal
de
bornage
et
reconnaissance
de
limites
:
Départ
chemin
accès
Suech
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la
majorité
de
8 voix
« POUR"
et
1
abstention
(JA),
ce
qui
suit
:
+ D’approuver
le procès-verbal
de
bornage
établi
pour
le départ
du
chemin
d’accès
à Suech,
- De
reconnaître
officiellement
les
limites
séparatives
entre
la Commune
et les
parcelles
D
318,
D
321
et
D
326,
+ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à cette
régularisation, + D’annexer
le procès-verbal
de
bornage
à la présente
délibération.
[ANTRON
Jean-Pierre
(D479) —
Division
de
la
pz Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
:
+ D’approuver
la division
de
la parcelle
cadastrée
D
326
en
deux
parcelles
:
- D
479
(49
m°?),
destinée
à être
acquise
par
la Commune
de
Rougon,
- D
480
(2 321
m°),
restant
propriété
de
Monsieur
Jean-Pierre
Chantron ;
* D’approuver
l’acquisition
par
la Commune
de
Rougon
de
la
parcelle
D
479
au
prix
de
cinquante
euros
(50 €);
+ D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
correspondant,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à cette
acquisition.
3062025-05:
Echange
de
parcelles
au
hame
treverges
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
:
+ D’approuver
le principe
d’un
échange
foncier
avec
Monsieur
Fernand
HERMELLIN
tel
que
présenté
ci-
dessus,
sous
réserve
des
vérifications juridiques
et cadastrales
à venir
;
*
D’autoriser
la
mise
en
œuvre
des
démarches
nécessaires
(bornage,
division,
identification
du
statut
juridique
des
voies,
déclassement
éventuel)
en
lien
avec
les
services
compétents
et
les
partenaires
institutionnels
(géomètre,
notaire,
sous-préfecture)
;
* D’autoriser
Monsieur
le Maire
à poursuivre
les négociations
et à signer
tout document
préparatoire
en
lien
avec
cet
échange
;
*
De
formaliser
l’échange
par
acte
notarié,
qui
sera
présenté
pour
approbation
définitive
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
13062025-06
Acquisition
des parcelles!cadastrées section Bn°1077/etB n°1078: "UN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
:
- D’approuver
l’acquisition
par
la
commune
de
Rougon
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°1077
et
n°1078,
pour
un
montant
global
de
2 000
€;
- Que
l’ensemble
des
frais
liés à cette
acquisition,
notamment
les
frais
de
notaire,
seront
entièrement
pris
en
charge
par
la commune
de
Rougon
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
acquisition,
y compris
l’acte
de
vente,
et à entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes.
13062025-07
Zones d’accélération
des énergies renouvelables
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
services
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
recensent
les
potentielles
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
relatives
à
la
loi
2023
—
175
du
10 mars
2023.
Concernant
la Commune
de
Rougon,
les implantations
de panneaux
solaires
photovoltaïques
sur toitures
ou
sur
ombrières
de
parking
dans
les
zones
définies
en
annexe
peuvent
être
prises
en
compte
comme
zones
d’accélération
des
EnR.
Deux
phases
de
concertations
ont
été
organisées
auprès
des
habitants
de
la commune :
+ Du
ler
au
21
décembre
2024
: mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
accompagnée
d’un
registre
d'observations.
Trois
permanences
ont
été
assurées
par
des
conseillers
municipaux
pour
informer
et
recueillir
les
avis.
* Du
ler au
31
mars
2025
: consultation
relative
à l’ajout d’une
nouvelle
zone
potentielle.
La
question
était
«
Dans
le
cadre
de
la
loi
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’Énergies
Renouvelables
(EnR),
le Conseil
municipal
de
Rougon
envisage
de
créer
des
zones
d’accélération
dans
les
secteurs
listés
en
annexe.
Êtes-vous
favorable
à cette
proposition
? ».
Par
ailleurs,
la commune
informe
que
le Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
a été
consulté
sur
les
deux
projets
et a émis
un
avis
défavorable
aux
2 propositions
en
date
du
31/01/2025
et 09/04/2025.
La
Sous-Préfecture
a confirmé
que
le dossier
était
clair
et complet,
et
a donc
validé
la conformité
de
la
procédure
en
date
du
17/01/2025.
2/4 Les
retours
de
la
population
sur
les
deux
projets
soumis
à
consultations
sont
en
majorité
négatives,
hormis
sur les zones
déjà
anthropisé
(parkings,
toitures
de bâtiments.)
ainsi
que
les deux
avis
du
PNRV
{protection
des
zones
naturelles,
protection
de
la biodiversité,
préservation
des
paysages).
Considérant
les résultats
des consultations
publiques
et les échanges
menés
avec le Parc
naturel
régional
du
Verdon,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
- D’approuver
la proposition
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
lieux
suivants
:
+ Parking
du
Point
Sublime
(3500
m2),
* Parking
de
Carajuan
(6000m2),
+ Parking
de
l’embarcadère
de
Carajuan
(2000
m2),
+ Parking
de
l’auberge
du
Point
Sublime
(700m2)
+ Bergerie
de
Lioune
(400m2),
+ Bergerie
des
Sences
(300
m2),
+ Maison
de
site
du
Parc
(150m2),
+ Bloc
sanitaire
du
camping
de
Carajuan
(150
m2).
- D’Autoriser
Monsieur
le Maire
à transmettre
ces
informations
aux
services
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
-
D’Approuver
le
recours
à
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
auprès
de
l’ITO4
pour
l’établissement
du
Schéma
Directeur
d'Eau
Potable
;
- De
Valider
le plan
d’intervention
présenté,
pour
un
coût
estimatif de
2 570
E HT
;
- D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
possibles
(notamment
auprès
du
CD04
et de
l’Agence
de
l’Eau),
à signer
la convention
correspondante
avec
IT04,
et à engager
toutes
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la mission.
e Pastorale
du Clos des Ordes
: Eco
concept
construction
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
le dossier
relatif à la reconstruction
de la cabane
du
Clos
des
Ordes.
Il
précise
que,
par
arrêté
préfectoral
n°2024-113-023,
une
subvention
a
été
accordée
à
la
commune
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024.
Cette
subvention
porte
sur
un
projet
évalué
à 28
499,90
€ HT,
pour
lequel
le montant
de
la participation
de
l'État
s’élève
à 7
012,00
€.
Il informe
que
l’entreprise
initialement
pressentie
pour
réaliser
les
travaux
s’est
désistée.
Monsieur
le
Premier
adjoint
a
pu
solliciter
une
nouvelle
entreprise,
Eco
Concept
Construction,
basée
à
Digne-les-Bains.
Celle-ci
a transmis
un
devis
s’élevant
à 22
360,00
€ HT,
hors
frais
d’héliportage.
Compte
tenu
des
subventions
obtenues
et
afin
de
faire
avancer
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
ce
devis
avec
l’entreprise
Eco
Concept
Construction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
Eco
Concept
Construction,
d’un
montant
de
22
360,00
€ HT
(hors
héliportage),
pour
la reconstruction
de
la cabane
du
Clos
des
Ordes.
-D’autoriser
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-D’approuver
à la participation
de
la
Commune
au
Fond
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
un
montant
de
0,61
euros
par
habitant
pour
l’année
2025
et charge
le Maire
de
procéder
au
paiement.
3/4 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
de
8
voix
pour
et
1
abstention
(SJ),
ce
qui
suit
:
- Une
subvention
de
50,00
€
est
attribuée
à
l’association
Le
Club
des
Aînés
de
Castellane
pour
l’année
2025. - La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
communal,
chapitre
correspondant
aux
subventions
aux
associations.
- Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adhésion!cotisation
de soutien
au
CERPAM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
de
5
voix
« POUR
»
et
4
abstentions
(MA,
GB,
EF,
CP),
d’adhérer
à
la
cotisation
de
soutien
d’un
montant
de
100
euros
pour
l’année
2025
et de
charger
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
13062025-13
Demande
d’affiliation
au centre de gestion
des Alpes
de
Haute Provence
émise
par
syndicat
mixte
de
l'Espace Lumière
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
s’opposer
à
la
demande
d’affiliation
volontaire
au
Centre
de
gestion
du
syndicat
mixte
de
l'Espace
Lumière.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jacques
AUDIBER
Christine
MORREALE
-
#
Validé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2025
4/4