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Compte-Rendu - 13 decembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Rougon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Convocation
du
09.12.2024
Présents
: Messieurs
Jacques
AUDIBERT,
Maxime
AUDIBERT,
Rémy
MORLAND,
Steve
JACQUESON,
Gilles
BOSSUET
et
Mesdames
Christine
MORREALE,
Nathalie
BACQUART,
Emmanuelle
FLORÈS,
Christine PARDIÈS
Absents
: François
RODRIGUEZ
et Magali
STURMA
CHAUVEAU
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MORREALE
Chemin
de
Suech :
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
section
D
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
:
- Le
Maire
à missionner
Maître
GUIRAUD
pour
la rédaction
de
l'acte.
-
Le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
correspondant
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
D
n°326,
d’une
contenance
de
49
m°. Dossiers :
Demande
de
subvention
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
- D’approuver
la réalisation
et le plan
de
financement
des trois projets,
et de
les classer par ordre
de
priorité
comme
suit :
©
Installation
d’un
éclairage
public
solaire
sur
3
sites
: 22
638,00
€ HT.
@
Nouveaux
compteurs
d’eau
général
et déplacement
d’un
regard
: 9
103,00
EH.T.
®
Chemin
de
Suech
: accès
aux
infrastructures
de
l’eau
potable
: 6 773,00
€ HT.
- D’autoriser
le Maire
à déposer
3 dossiers
de
subvention
auprès
de
l’Etat
et de
la CCAPV
et d’en
assurer
le suivi
administratif et technique.
Rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
La
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s’est
réunie
en
séance
le
13
novembre
puis
le 5 décembre
dernier
pour
arrêter
un
rapport
retraçant
les
charges
liées
à la compétence
«exploitation
et aménagement
du
domaine
skiable
du
Seignus
» transférée
à la Commune
d’Allos,
à sa
demande,
depuis
le
1er mai
2024.
Le
rapport
retraçant
les
conclusions
des
travaux
menés
et
s’appuyant
sur
les
méthodes
de
calcul
fixés
par
le
Code
Général
des
Impôts,
a
été
adopté
par
les
membres
de
la
commission
locale
des
charges
transférés
à l’unanimité.
Ce
rapport
transmis
à la
commune
par
la
Présidente
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
via
un
courrier
en
LR/AR,
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération. Il
doit
désormais
être
soumis
à
la
délibération
de
tous
les
conseils
municipaux
et
nécessite,
pour
être
adopté,
d’obtenir
l’assentiment
de
la majorité
qualifiée
des
communes,
avant
d’être
soumis
au
conseil
communautaire
pour
traduction
dans
les attributions de compensation.
Cela
induit
qu’il soit voté
soit par
deux
tiers
des
communes
représentant
la moitié
de
la population
totale
concernée
soit
par
la moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la population
totale.
1/2 Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
D'ADOPTER
le
présent
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
portant
sur
la compétence
« exploitation
et aménagement
du
domaine
skiable
du
Seignus
» transférée
à
la Commune
d’Allos,
à sa
demande,
depuis
le
1er
mai
2024.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
décision
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
13122024-04
Tarifs
eau
et assainissement
2025
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
en
séance
ordinaire
a procédé
à
l’examen
et à l’approbation
des
tarifs
applicables
pour
les
services
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
l’année
2025.
Ces
tarifs
incluent
les nouvelles
redevances
fixées
par
l’ Agence
de
l’Eau
conformément
à
la réforme
entrant
en
vigueur
au
ler janvier
2025.
Service
de
l’eau
potable
Abonnement
annuel
26,00
€ par
abonné
Consommation
d’eau
potable
1,30
€/m°
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
Agence
de
l'Eau
0,43
€/m°
Redevance
performance
des
réseaux
d’eau
potable
Agence
de
l’Eau
0,01
€/m°
Service
d’assainissement
collectif
Abonnement
annuel
28,00
€ par
abonné
Consommation
d’assainissement
1,30
€/m'
Redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
0.01
€/m°
ul
m
| Agence
de l'Eau
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- d’adopter
les
tarifs
2025
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
tels
que
présentés
ci-
dessus. -
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
ces
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2025,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Christine
MORREALE
CS
—
Validé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
10 janvier
2025
2/2