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Arrêté - 2024 1191 PM Bonnaud Peinture 14 rue Rayanud et a
Arrêté - 2025 934 PM Sarl Guedon Peinture et Fils 6 rue du
Arrêté - 2024 507 PM Raffin Peinture et Deco 76 rue Torteru
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Arrêté - 2023 365 PM Bonnaud Peinture 2 rue de lAncienne Poste travaux de ravalement sur les facades du batiment de la Ploice Municipale et le CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 365 PM Bonnaud Peinture 2 rue de lAncienne Poste travaux de ravalement sur les facades du batiment de la Ploice Municipale et le CCAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
777
2772
Pharsssisé
©
A
Département
LÉ
Z
ls
SAINT
GILLES
D
de
Hair
Gill
Crcie-dt
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
3 AR
2023
&
0251
55
29
55
FB/PR N°
2023
- 365
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
des
véhicules
et
du
cheminement
des
piétons,
au
pourtour
du
bâtiment
de
la
Police
Municipale
et
du
CCAS,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
des
façades,
réalisés
par
l'entreprise
Bonnaud
Peinture,
pour
le compte
de
Mairie
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-4,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 :
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
l’entreprise
Bonnaud
Peinture
;
Vu
avec
la
Mairie
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
du
stationnement
des
véhicules
et
cheminement
des
piétons
au
pourtour
du
bâtiment
de
la
Police
Municipale
et
du
CCAS,
à
l’occasion
des
travaux
de
ravalement
des
façades,
réalisés
par
l'entreprise
Bonnaud
Peinture
dont
le
siège
se
situe
au
—
10
rue
des
Menuisiers
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
des
façades
au
pourtour
du
bâtiment
de
la
Police
Municipale
et
du
CCAS
au
2
rue
de
l’Ancienne
Poste
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
sur
tout
le
pourtour
du
bâtiment,
ainsi
que
sur
la
rampe
d'accès
des
PMR
avec
un
échafaudage
roulant
et/ou
d'une
nacelle
pour
toute
la
durée
des
travaux.
Il convient
ainsi
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
et
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
une
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier,
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Les
quatre
places
stationnement
au
droit
du
chantier
du
bâtiment
de
la
Police
Municipale
et
du
CCAS
sont
supprimées
temporairement,
quand
les
travaux
ont
lieu
à
cet
endroit.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier,
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devra
être
installée
sur
l’échafaudage
roulant,
pendant
le
lavage
et
les
travaux
de
peinture
de
la
façade,
afin
de
réduire
les
projections
d'eaux,
de
poussières
et
de
peinture.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Les
quatre
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
du
bâtiment
de
la
Police
Municipale
et
du
CCAS
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
pour
prévenir
la
Police
Municipale
et
le
CCAS.
Les
panneaux
précités
seront
mis
par
l’entreprise
Bonnaud
Peinture,
48
heures
avant
les
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
14
avril
2023
au
mercredi
17
mai
2023.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article 3
-
Article
4
-
Article 5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article 10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
direéteur
/des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
[4 Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du pré
se
€
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
avril
2023.