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Déliberation - Liste des deliberations 18.12
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18.12)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
___________
ARRONDISSEMENT
DE
STRASBOURG
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ESCHAU
Séance du 18 décembre 2023 à 19h30
2023-94 : Décisions du Maire n°17/2023 à n°19/2023 prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Approuvée à l’unanimité
2023-95 : Approbation des travaux patrimoniaux et d’exploitation prévus dans la forêt communale d’Eschau pour l’année 2024, ainsi que de la mission d’assistance technique confiée à l’Office National des Forêts pour ces travaux – Approuvée à l’unanimité
2023-96 : Extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune Approuvée à la majorité (13 voix pour et 9 voix contre)
2023-97 : Présentation et vote du Budget Primitif – Approuvée à l’unanimité
2023-98 : Vote des taux des taxes foncières pour l’année 2024 – Approuvée à l’unanimité
2023-99 : Demande de subvention exceptionnelle par l’association de gestion de la Résidence Dinah FAUST d’Eschau, à la suite de multiples et couteuses réparations sur divers équipements et matériels – Approuvée à l’unanimité (Messieurs SUBLON, KREYER, LEFEVRE et Mesdames SCHEER- MENTZLER, STEVAUX n’ont pas pris part au vote eu égard à leur implication au sein du Conseil d’Administration)
2023-100 : Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet à la médiathèque Jean EGEN – Approuvée à l’unanimité
2023-101 : Vente du terrain au profit du groupe DUVAL : désaffectation du chemin rural suite à enquête publique et substitution du groupe DUVAL au profit de la SCCV ESCHAU DEVELOPPEMENT – Approuvée à l’unanimité
2023-102 : Approbation de la convention de coopération entre l’Eurométropole de Strasbourg et la commune d’Eschau relative aux interventions dans la cadre du dispositif communautaire de viabilité hivernale – Approuvée à l’unanimité