Conseil Municipal - CM du 03 12 2016

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Conseil Municipal - CM du 03 12 2016 Document publié le Samedi 3 décembre 2016 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 03 12 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit, 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

PROCES VERBAL

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

du samedi 3 décembre 2016, 20 h.

Présents : Marie-Thérèse LACOURT, Alexandre BELTRAMINI, Yves ALVAREZ, Jean-François OLIVE, Marie-Thérèse WHEELER, Jean-

Baptiste LAURENT, Fabian GIZA, Evann CALVETE, Pierre Franck

CHEMACK, Jean-Marc DERY, Christine ANTONSANTI, Jean-Louis

GRANITI.

Absents excusés : Richard Martin a donné procuration à Mme Marie-

Thérèse LACOURT, Maire et Claude CARLE.

Mme La Maire, Marie –Thérèse Lacourt ouvre la séance par l’appel des membres du conseil (12 présents, sont absents : Richard Martin et Claude Carle pour raisons personnelles) puis procède à la lecture de l’ordre du jour.

Pouvoir de R MARTIN à MT LACOURT

Du public assiste au conseil

Désignation d’un secrétaire de séance : JF OLIVE et C ANTONSANTI

6-1-2016 Délibération : fixation du nombre d’adjoints

Il est proposé, pour la période de transition qui précède les élections partielles des 22 et 29 janvier 2017 et dans la perspective de la démission de Mme Lacourt et M. Martin, de fixer à deux le nombre d’adjoint au maire. Le conseil se prononce en faveur de cette proposition à l’unanimité des 12 présents.

6-2-2016 Délibération : élection d’un adjoint

Mme Christine Antonsanti se porte candidate au poste d’adjointe. Le quorum étant atteint, l’élection à bulletins secrets peut se dérouler immédiatement. Les résultats sont les suivants : 12 votants, 12 suffrages exprimés, 12 votes en faveur de Christine Antonsanti qui est élue au poste d’adjoint au maire et accepte son mandat.

Présentation du dossier des travaux de l’école, tableau de financement et subventions

Ces travaux consistent à créer à l’école des sanitaires aux normes, à améliorer et agrandir le préau existant et à créer une salle d’activité de 60 m2 pour, entre autres, les activités périscolaires. Ce projet, très attendu, est à l’arrêt depuis les récentes démissions survenues dans le conseil. Il est proposé de relancer le dossier au plus tôt.1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Les principaux arguments échangés sont les suivants :

- La subvention Conseil Départemental de 43000 euros serait perdue (courrier fait au Conseil Départemental expliquant pourquoi les travaux n’ont pu commencer en 2016) - La subvention DETR de 87700 euros a été accordée sur la base du projet global et avec demande expresse de lancer les travaux (d’autres communes sont restées en file d’attente) - Les subventions obtenues (DETR et Conseil départemental) risquent d’être perdues si nous repoussons la décision à 2017,

- Les devis seront caduques en 2017 (ce qui nécessitera de relancer l’étude et l’appel d’offre, donc perdre encore des semaines voire des mois),

- Les devis obtenus sont susceptibles d’augmentation au 1er janvier.

La possibilité de n’engager qu’une tranche de travaux dans un premier temps est également discutée. Mais dans ce cas, les coûts (en particulier la mise hors de danger de la zone de travaux) seront immanquablement supérieurs et le suivi de chantier sera plus lourd.

Une première étude de financement avait été réalisée. L’ensemble du projet (chantier, architecte, chemin accessibilité aux classes) était couvert par un prêt à court terme de l’ordre de 115000 euros sur 2 ans (pour pallier les délais de versement des subventions et du remboursement de la TVA), un prêt à long terme de l’ordre de 114000 euros sur 15/20 ans et 35000 euros d’autofinancement. Considérant l’état des finances actuelles de la commune, les taux d’intérêt extrêmement bas, l’investissement long terme du projet et le fait que le remboursement annuel de l’ordre de 6000 euros d’un précédent crédit s’arrête en février 2017, ce projet de financement est considéré par le conseil comme réaliste du point de vue financier.

6-3-2016 Délibération : travaux de l’école, reprenant celle du 4 juillet et actualisation

Après la présentation et la discussion précédente, le conseil se prononce en faveur de la reprise immédiate du dossier (reprise du dépouillement des appels d’offre, choix final de l’entreprise), pour la totalité du chantier, par un vote à l’unanimité des 12 présents.

6-4-2016 Délibération : travaux de l’école, mode de financement (autofinancement, court terme, long terme)

Après la présentation et la discussion précédente, le conseil se prononce en faveur de la solution de financement exposée précédemment à savoir :

- un prêt court terme 24 mois pour couvrir l’avance de TVA et l’attente des subventions, - un prêt à long terme pour la partie construction

- un autofinancement de 35000 euros environ.

Ce mode de financement des travaux est approuvé par un vote à l’unanimité des 12 présents. Monsieur Fabian Giza est chargé par le conseil de négocier ces prêts auprès des organismes préteurs au mieux des intérêts de la commune en ajustant les besoins en court et long terme. En effet, la première étude avait été faite sur une base de subvention à 40% or nous avons obtenu 60%, le besoin en CT est donc supérieur, par contre le besoin en LT diminue d’autant. Il est évoqué la possibilité de renégocier à cette occasion la dette totale de la commune ce qui n’a pu être réalisé jusque-là.

6-5-2016 Délibération : SDEGH arrêt de bus route de Roquesérière.

Les travaux proposés consistent à mettre en place un éclairage public au lieu dit « En Navarre » proche d’un arrêt de bus utilisé par les scolaires (cout total : 1154 euros, 301 euros en charge de la commune). Ces travaux sont approuvés par un vote à l’unanimité des 12 présents.1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

6-6-2016 Délibération : SDEGH rue de la mairie et rue de l’école.

Les travaux proposés consistent à remplacer 14 éclairages publics vétustes de cette zone par des lampes LED économes en énergie avec abaissement de la puissance d’éclairage de minuit à 5 heures (cout total : 10531 euros, 2746 euros en charge pour la commune). Ces travaux sont approuvés par un vote à l’unanimité des 12 présents.

Création des commissions municipales

Les différentes commissions municipales sont créées selon la liste fournie en annexe du compte rendu. Marie-Thérèse Lacourt a fait part de son souhait de participer aux commissions voirie, urbanisme et CCAS. Cette demande est repoussée en Janvier par Christine Antonsanti lorsque le conseil sera au complet.

Questions diverses

Mme Marie –Thérèse Lacourt propose de modifier le mode de convocation du conseil en utilisant uniquement le mail avec accusé de réception, sans courrier papier. La proposition est acceptée par les membres.

Festivités et célébrations :

- La journée du 11 décembre (hommage aux morts pour la France Algérie / Maroc / Tunisie) est déjà largement organisée. Yves Alvares et Pierre Franck Chemack prendrons contact avec les anciens combattants.

- Le repas convivial de fin d’année de la mairie (personnels, école et élus) est fixé à vendredi 16 à 19h30.

- Les vœux du conseil municipal sont fixés le dimanche 8 janvier à 11h30

- Le gouter des ainés est fixé le samedi 14 janvier à 15h

Prochain Conseil

Considérant l’urgence des prises de décisions pour les travaux de l’école, il est décidé de réunir à nouveau le conseil municipal le lundi 12 décembre à 20 heures, avec une option le vendredi 9 décembre à 20 heures, si les travaux de la commission des appels d’offre et de l’architecte sont suffisamment avancés pour permettre les délibérations finales.

La séance est levée à 20 heures.1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Annexe : Liste des commissions municipales

Domaine Responsable Participants

Gestion du personnel

municipal

Mise à disposition du personnel nécessaire à la bonne

marche des services.

Claude Carle

Urbanisme Permis de construire et déclarations de travaux. Aménagements urbains, travaux.

PLU et assainissement collectif.

Claude Carle Evann Calvete

Maïté Wheeler

Pierre-Franck Chemack

Patrimoine communal,

voirie et espaces verts

Entretien et aménagement des salles (s. mariages, s. fêtes,

Campanile, atelier, mairie).

Entretien et aménagement de l’école.

Planning de réservation et suivi de consommation des salles.

Entretien, aménagement et sécurité des routes.

Entretien et valorisation du patrimoine (église, cimetière,

lavoir, …).

Entretien et nouveaux espaces verts.

Jean-Louis Graniti Alexandre Beltramini

Yves Alvarez

Budget et finances Gestion des finances de la commune et du CCAS Initialisation et exploitation des réponses d’appel d’offres

Fabian Giza Evann Calvete

Claude Carle

Jean-Louis Graniti

Enfance Organisation de la cantine, des temps périscolaires, des nouvelles activités périscolaires.

Lien avec les délégués de parents, l’association de parents,

l’école.

Lien avec l’ALSH

Lien avec les assistantes maternelles.

Jean-François Olive Maïté Wheeler

Jean-Baptiste Laurent

Claude Carle

Communication Publications (bulletin municipal, site municipal, flash, …) Jean-François Olive (papier) Evann Calvete (site)

Accueil des nouveaux arrivants C. Antonsanti

Cérémonies et festivités Organisation des commémorations, vœux du maire, festivités officielles

Yves Alvarez Pierre-Franck Chemack

Jean-Baptiste Laurent

Lien avec les associations Soutien, coordination avec la mairie, … Jean-Marc Déry

Chemins de randonnée Entretien et réhabilitation Jean-Marc Déry

Plan communal de

sauvegarde

Définition et mise en œuvre des mesures d’urgences pour la

sauvegarde du village.

Pierre-Franck Chemack Evann Calvete

Yves Alvarez

CCAS Assistance aux personnes en difficulté, conseils sanitaires, animations.

Pierre-Franck Chemack Yves Alvarez, Jean-Baptiste

Laurent, Maïté Wheeler,

Jean-Marc Déry.

Mme Marie-

Thérèse

LACOURT

M. Richard

MARTIN

A donné

procuration à

Mme Marie-

Thérèse

LACOURT

M. Alexandre

BELTRAMINI

M. Yves

ALVAREZ

M. Jean-

François

OLIVE

Mme Marie-

Thérèse

WHEELER

M. Jean-

Baptiste

LAURENT

M. Claude

CARLE

Absent excusé

M. Fabian

GIZA

M. Evann

CALVETE

M. Pierre

Franck

CHEMACK

M. Jean-Marc

DERY

Mme

Christine

ANTONSANTI

M. Jean-Louis

GRANITI1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r