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Conseil Municipal - cm du 16 Septembre 2014 Maire
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 16 Septembre 2014 Maire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r
PROCES VERBAL
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL
du 16 septembre 2014
Présents : MT Lacourt, B Faure, M Bessiere, R Martin, L Sicart,
S Ruiter, S Raina, M Joubert, P Bruno, D Duchemin, C Antonsanti, V Fabre, JL Graniti,
Excusés : B Touret a donné procuration à JL Graniti et L Testa
Mme Averseng, secrétaire de mairie assiste au conseil
Du public assiste au conseil
Désignation d’une secrétaire de séance: Virginie Fabre
Lecture de l’ordre du jour du 16 septembre 2014
Lecture et approbation du compte rendu du conseil du 26 juin 2014 : deux votes « contre », douze votes « pour ».
8-1-2014 Délibération : Adhésion à la convention de prestation de service relais fourrière de l'association « les temps orageux » pour les chats errants,
Madame le Maire fait part au Conseil municipal que la S.P.A. ne prenant plus en charge le ramassage des animaux, il y a lieu de prévoir ce service en cas de nécessité.
Suite à la proposition de l’association « Les temps orageux », il conviendrait d’adhérer à la convention de prestation de service de relais fourrière pour les chats en divagation afin de pouvoir répondre aux demandes si nécessaire, et si aucune autre solution n’a été trouvée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité:
- d’adhérer à la convention de prestation de service de l’association « Les temps orageux » pour la capture des animaux et leur transport à la fourrière de la S.P.A.
- de fixer un forfait de :
- 42,40€/animal à la charge des propriétaires pour une intervention de l’association les jours ouvrés de la semaine et une majoration de 50 % si intervention le week-end et les jours fériés,
- d’habiliter Madame le Maire à signer la convention.
8-2-2014 Délibération: d'affirmation du soutien de la commune au Conseil Général de la Haute Garonne et à son maintien dans l'organisation territoriale,
Considérant que les profondes modifications territoriales proposées ne clarifient pas précisément
l'avenir des communes de moins de 1000 habitants et de leur financement. 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r
Considérant que les différentes propositions énoncées par le 1er Ministre lors du lancement des
assises de la ruralité ne feront que rajouter à l'incompréhension et au manque de lisibilité pour les citoyens.
Considérant que de tels bouleversements ne doivent pas se faire dans la précipitation pour
répondre au but recherché : à savoir être réellement efficaces, entrainer de véritables économies financières et une meilleure efficacité dans le développement des territoires.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à la majorité,
Trois Abstentions,
Onze votes « pour »
affirme son attachement au service rendu par le département et ses agents.
8-3-2014 Délibération: Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État,
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations.
Quels que soient les efforts, entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune d’AZAS rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r
C’est pour toutes ces raisons que la commune d’AZAS soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives,
sources d’inflation de la dépense,
Votes à l'unanimité
Le point sur le projet de bâtiment École,
Statut du projet :
Architecte réévalue financièrement le projet
Création de deux pièces : extension cantine + salle d'activités (vitrée, fermée), pas prévue d'être chauffée. A été réévalué par l'architecte et une somme supplémentaire et donc le budget monte à 177 000 euros. A noter qu'au niveau du projet, le préau ouvert coté mauvais temps.
On continue tel qu'on a prévu ou on met en place un mini-projet ?
Urgence et nécessité : les sanitaires, rampe handicapée + salle supplémentaire d'activités.
L'extension de la cantine n'est pas vraiment nécessaire car maintenant deux services ? On laisse le préau tel quel avec un carrelage antidérapant et on baisserait de 40 000 euros le devis.
Demande d'un algeco supplémentaire auprès du conseil général pour les TAP.
Réunion de travail sur le projet : B.FAURE, M.JOUBERT, D DUCHEMIN, S RAINA
Le point sur la rentrée scolaire, sur la fréquentation de l'ALSH,
Les TAP ont commencé lundi 15 septembre.
Valérie Gay est beaucoup investie, première intervenante pour les TAP, accompagne le personnel, fait des retours sur le terrain.
Échange avec les enseignants, organisation de la journée, ça se passe bien, dans l'échange avec la directrice.
TAP : environ 40 enfants, max 3 groupes de 10 sur 7 périodes.
Plusieurs réunions avec le personnel qui est intéressé, ça se passe relativement bien, le personnel est favorable.
Réunion de rentrée avec la présentation du personnel auprès des parents d'élèves.
Plus de lien avec le personnel, les enseignants et les parents d'élèves.
Lien avec ALSH :
Le bus passe à 12h10
Deux agents viennent pour récupérer les enfants inscrits à l’ALSH, environ 15 enfants prennent le bus.
POS actuel : Étude de modification du COS et de l'Emprise au sol,
Benoit FAURE : Discussion sur l'évolution du POS, la procédure prendrait environ 4 mois : arrêté du maire, publicité, enquête publique.... la DDT peut nous le refuser car on a sur-consommé l'espace alloué, car on va encore densifier un petit peu, mais on va dans le sens de la loi ALUR.
Indépendant au PLU
Réviser le POS actuel pour éviter de bloquer des projets éventuels de construction. Il s'agit d'augmenter quelque peu les coefficients COS et d'emprise au sol. 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r
Les modifications ne se feraient pas sur la commune mais sur des secteurs, sera à voir projet par projet, c'est un moyen d'action pour contrôler la densité;
Projet PLU sera synchronisé par un assainissement et de ce fait, on se prive de taxes d'assainissement.
Synthèse de l'étude du Conseil Général sur le haut débit,
Cf synthèse du schéma directeur d'aménagement numérique de la Haute-Garonne.
La fibre va arriver en 2024.
Augmentation du débit, sur la première tranche, en 2015, installation d'un sous-répartiteur.
Sur AZAS, augmentation du réseau cuivré.
Réunion le 14 octobre
Questions diverses
Commission 'vivre ensemble' réunion avec les présidents des associations le 25 septembre.
Réunion du Conseil Municipal des jeunes le 11 octobre,
Documents : création d'un livret d'accueil pour les nouveaux arrivants, création d'une charte des associations.
Demande auprès du SICTOM de deux bennes avec un escalier central.
Pour les événements heureux et malheureux pour le personnel de mairie, participation de la mairie à hauteur de 30 euros.
Stéphanie Ruiter : Site internet : décision, positionnement avec une délibération au prochain conseil municipal.
Conteneur rouge : à vendre à 2000 euros pris sur place. Virginie FABRE va le mettre en vente.
Discussion sur la location seule des tables et des chaises.
Chemin de Bellegarde interdit aux engins à moteur : arrêté en cours.
Présentation du projet centenaire prévu le 11 novembre 2014 à Roqueserière.
Serge RAINA : Réunion VEOLIA
L'eau a été statué bonne.
Augmentation du prix de l'eau à 0,10
Il reste 20 km de conduite en fibro-ciment sur l'ensemble des communes et à Azas, sur la route des crêtes.
Gros travaux : remplacement d'une conduite d'1,5km.
La loi grenelle II définie l'âge et l'état des conduites, la réglementation :
identifier les canalisations et leur date et au niveau rural, plus de 65 % de l'eau utilisée, donc moins de 35 % de perte, si on n'a pas ces deux critères = taxes
schéma : comment sont utilisés les châteaux d'eau, à partir d'un point 0 qui est le Tarn
Marie-Thérèse LACOURT, maire : lecture du courrier d'orange.
La numérotation des maisons : Sensibiliser les habitants en faisant un rappel sur un flash-info de bien penser à faire le complément d'adresse, en rajoutant le N° de maison, pour les courriers. 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r
Fin de la séance à 24h00.
Mme Marie-
Thérèse
LACOURT
M. Benoît
FAURÉ
Mme Magalie
BESSIERE
M. Richard
MARTIN
Mme Laurence
SICART
M. Bruno
TOURET
procuration à
Jean-Louis
GRANIDI
Mme
Stéphanie
RUITER
M. Loïc TESTA
Absent Excusé
M. Serge
RAINA
Mme Marion
JOUBERT
Mme Patricia
BRUNO
M. David
DUCHEMIN
Mme Christine
ANTONSANTI
Mme Virginie
FABRE
M. Jean-Louis
GRANITI