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Déliberation - 2021 049
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
N° 2021/049 Affiché le Se so
ID : 007-210700720-20211220-2021 049-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 20 décembre 2021
Par suite d’une convocation en date du 14 décembre 2021, lés membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 20 décembre 2021 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme CHIVELAS Brigitte
M. AUBERT Michel - Mme CLOEZ Sonia
M. CROS Samuel Mme GIGON Christine
M. DEDIDIER Sylvain Mme LEVEQUE Marie-José
M. LECOMTE Marc Mme NURY Cassandra
M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
Mme GAGNARD Céline a donné procuration à Mme GIGON Christine
M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THÉRY Jacques
M. HERNANDEZ Guy a donné procuration à M. LEFEBVRE Jacques
M. VOLLE Stéphane a donné procuration à M. CROS Samuel
Absent
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
DELIBE N° 01-20/12/2021
SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances maïs sans participer aux délibérations. ». Il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance, Mme GIGON Christine ayant proposé sa candidature, il vous est proposé de désigner Mme GIGON Christine pour assurer cette fonction.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité :
> Décide de nommer Mme GIGON Christine, secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean-Pierre JEANNE,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 007-210700720-20211220-2021 049-DE