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Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 199 2023 Sable Basket Circ et stat rue Fleury sur Orne du 23 au 25 06 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité DGS-199-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sabîé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-T
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25.
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l’arreté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
\'’u la demande de M. GODEFROY Thomas, représentant l’association sportive Sablé Basket, en raison de l’organisation d’un « l'ournoi 3x3 »,
Considérant qu’il _v a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement parldng derrière le complexe sportif, rue Fleury sur Orne à Sablé sur Sarthe, DU \T.NDRRDI 23 JUIN 2023 au DDLhNCHE 25 JUIN 2023,
ARRETE:
ARTICLE 1 : DU VEXDllEDl 23 JUIN 2023 à 12 HEURES au DL\L-\NCHE 25 JUIN 2023 à 23 HEURES, le stationnement sur la voie publique sera interdit et considéré comme gênant sur le parking derrière le complexe sportif Georges Mention, me Fleury sur Orne à Sablé sur Sarthe, afin de permettre la mise en place de barnum et l’organisation d’un espace libre pour le public.
ARTICLE 2 : La signalisation relative aux présentes dispositions sera fournie par les sei'\'ices municipaux et mise en place par les organisateurs de la manifestation au moins 7 jours à l'avance afin de les signaler aux usagers.
ARTICLE 3 : Tout manc|ucment au présent arreté expose le bénéticiaire de l’autorisation aux poursuites
prévues par l’article R.644-2-1 du code pénal et entraînera la suspension temporaire ou définitive de la présente autorisation d’occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Toute infraction au stationnement gênant relative au présent règlement, pourra faire l’objet de la mise en fourrière du véhicule en infraction, aux frais de son propriétaire, conformément à l’article R417-IÛ du Code de la Route
ARTICLE 5 : Aucun déchet lie à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après travaux. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Sei'\tices de la \^ille de Sablé-sur-Sarthc, Madame la
Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arreté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrête est transmise à Madame la Cheffe du senticc de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant du Centre de Secours, à M. GODF.FROh’ et publiée par voie électronique. ARTICLE 8 : Le présent arrête peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Cilorictte — bP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois h compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.tclerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 22 mai 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
MéJW^tLLCHEAnN