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Arrêté - DGS 198 2023 Sable Basket Circ et stat rue Fleury sur Orne les 16 et 17 06 23
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 198 2023 Sable Basket Circ et stat rue Fleury sur Orne les 16 et 17 06 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Eo-alité - Fraternité &
DGS-198-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-siir-Sarthc,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, I...2213-1,
● L2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
V\i l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l’arreté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande de M. GODEFROY l'homas, représentant l’associadon sportive Sablé Basket, dans le cadre de l’organisation d’un « Tournoi Familles »,
Considérant qu’il v a lieu, pour des raisons de securité, de réglenîcnter la circulation et Je stationnement parldng derrière le complexe spordf, rue F'icury sur Orne à Sable sur Sarthe, DU VENDREDI 16 JUIN 2023 au SAMEDI 17 JUIN 2023,
ARRETE:
ARTICLE 1 : DU ^'ENDREDI 16 JUIN 2023 à 12 HEURléS au SAMEDI P JUIN 2023 à 09 HEURES, le stadonnement sera interdit et considéré comme gênant sur le parking derrière le complexe
spordf Georges Flendon, rue Flcuiv sur Orne à Sablé sur Sarthe, afin de permettre la mise en place de barnum et l’organisation d’un espace libre pour le public.
ARTICLE 2 : La signalisation relative aux présentes dispositions sera fournie par les sendees municipaux et mise en place par les organisateurs de la manifestation au moins 7 jours à l'avance, adn de les signaler aux usagers.
ARTICLE 3 : Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de rautorisadon aux poursuites prévues par l’article R.644-2-1 du code pénal et entrainera la suspension temporaire ou définitive de la présente autorisation d’occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : 'Foute infraction au stationnement gênant relative au présent règlement, pourra faire l’objet de la mise en fourrière du véhicule en infraction, aux frais de son propriétaire, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laisse sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après travaux. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facmration.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Scr\tices de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du sentice de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de rexécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du ser\tice de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie. Monsieur le Commandant du Centre de Secours, à M. GODE!'ROY et publiée par voie électronique. ARTICLE 8 : I>e présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’îlc Gloricttc - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.tclcrecours.fr
Sablé-sur-Sarthe. le 22 mai 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Senâces,
Mélanie DUCHEMN
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