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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1701683164 lfa entretien voirie communautaire avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20231127-D20232711-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération n° D20232711-06
Dh Extrait du registre des Du 27 novembre 2023
délibérations LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
USSON-EN-FOREZ De la commune ENTRETIEN VOIRIE D'INTÉRÊT
a — D'USSON-EN-FOREZ COMMUNAUTAIRE
AVENANT N°2 À LA CONVENTION
Nombre de membres Date de la convocation 22.11.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 22.11.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire Étaient présents : BEAL H — FOLLEAT-J - GALLON M — RIVAL N - DELORME D - MAILLET-BERT P — CHATAING P - BONNEVAUX-V — PITAVY
A - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MAURIGE-M - BOUREILLE C (12)
Absents : FOLLÉAT J - BONNEVAUX V - MAURICE M (3)
Secrétaire : Daniel DELORME
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION ENTRETIEN VOIRIE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
AVENANT N°2 À LA CONVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et
L.5211-4-1 VU les statuts de la Communauté,
Vu la convention de mise à disposition de service de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire en date du 02/03/2018 et l'avenant n°1 en date du 26/12/2019
Depuis plusieurs années la commune met à disposition son service technique auprès de
Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire. En 2022 et en 2023, Loire Forez agglomération a transféré aux communes les places et les
communes ont transféré des voies supplémentaires à Loire Forez agglomération. Par ailleurs, il est institué une révision annuelle à la hausse du montant de la mise à
disposition, à hauteur de 1% à compter 2024 avec le versement en 2023, si la commune le
souhaite d'un rattrapage de cette révision des années antérieures à hauteur de 5% sur la base de la réalisation du plan prévisionnel d'entretien actualisé de 2023. Quel que soit le choix retenu par la commune pour 2023, à compter de 2024, le montant de la mise à disposition réalisée sera révisé d'1 % en intégrant le montant du rattrapage de 5%.
Ainsi, l'avenant n° 2 prend en compte le plan d'entretien prévisionnel annuel actualisé de
ces transferts avec le montant de la mise à disposition correspondant, dit de «référence »,
à hauteur de 28 108,68 € et prévoit l'instauration de sa révision annuelle.
Il est proposé au conseil municipal :
- D'APPROUVER le plan prévisionnel d'entretien annuel mis à jour et de sa révision
annuelle à la hausse à hauteur de 1% à compter de 2024,
- _ D'APPROUVER le versement d'un rattrapage de révision à hauteur de 5% sur la
base du montant de la mise à disposition réelle de 2023,
- D'APPROUVER l'avenant à la convention de mise à disposition du service technique
auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt
communautaire à compter du 1e janvier 2023 et pour une durée illimitée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents : = APPROUVE le plan prévisionnel d'entretien annuel mis à jour, dit de référence, et sa
révision annuelle à la hausse à hauteur de 1%
- _ APPROUVE le versement d'un rattrapage de révision à hauteur de 5% sur la base
du montant de la mise à disposition réelle de 2023,
- _ APPROUVE l'avenant afférent,
= AUTORISE le maire à signer l'avenant ainsi que tout autre document qui s'y
rattache.
Fait à Usson en Forez, le 28 novembre 2023.
Hervé BÉAL, Maire Daniel DELORME, secrétaire de séance
AN