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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1687436201 lfa adhesion groupement de commande granules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON EN FOREZ
Délibération n° D20230906-18
Du 09 juin 2023
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
Convention de groupement de commandes pour
le marché de fourniture et la livraison de
granulés bois entre Loire Forez agglomération
coordonnateur du groupement et plusieurs
communes du territoire
Nombre de membres Date de la convocation 02.06.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 02.06.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 10 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – BRIAND S – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX
V – PITAVY A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MOUTON J (10)
Absents : GALLON M – BRIAND S – CHATAING P - PITAVY A – MOUTON J (5)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
Objet : Convention de groupement de commandes pour le marché de fourniture et la livraison de granulés bois entre Loire Forez agglomération coordonnateur du groupement et plusieurs communes du territoire
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1414- 3
- Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L 2113- 6 à L 2113- 8
- Considérant que le marché de fourniture et de livraison de granulés bois pour chaufferie
arrive à échéance prochainement,
- Considérant les besoins de la commune en matière de granulés bois pour chaufferie,
- Considérant que la constitution d’un groupement de commandes avec plusieurs collectivités
du territoire permettrait de réaliser des économies d’échelle sur l’élaboration de la
consultation,
La convention jointe en annexe fixe les modalités du groupement de commandes constitué entre LFa et plusieurs communes du territoire.
Elle prévoit notamment que Loire Forez agglomération est désignée coordonnateur de ce
groupement de commandes et que c’est la commission d’appel d’offres de Loire Forez
agglomération qui sera compétente pour choisir les attributaires.
Le maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :
approuver la constitution d'un groupement de commandes avec Loire Forez agglomération et
certaines communes du territoire pour la passation d'un marché de fourniture et de livraison
de granulés bois,
valider la convention-cadre afférente proposée et en l’autoriser à la signer. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
DECIDE
approuve la constitution d'un groupement de commandes avec Loire Forez agglomération et
certaines communes du territoire pour la passation d'un marché de fourniture et de livraison
de granulés bois,
valide la convention-cadre afférente proposée et en autoriser la signature par le maire,
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 21 juin 2023.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance