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Déliberation - 1667032018 lfa dechets nouveau reglement
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1667032018 lfa dechets nouveau reglement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20220906-D20220609-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des Délibération n° D20220609-02
EF délibérations Du 06 SEPTEMBRE 2022 = Da l-commune NOUVEAU RÈGLEMENT DE COLLECTE DES Qi D'USSON EN FOREZ DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS ‘ POUR AVIS
Nombre de membres Date de la convocation 31.08.2022
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 31.08.2022
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir | 1
L'an deux mille vingt-deux, le six du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Josette FOLLÉAT, 15° adjointe
Étaient présents :BEALH — FOLLEAT J - GALLON M — RIVAL N - DELORME D - BRIAND S - MAILLET-BERT-P - CHATAING P - BONNEVAUX
V - PIFAVY-A - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MOUTON (11)
Absents : BÉAL H - MAILLET-BERT P - PITAVY À - MOUTON J (4)
Secrétaire : Nelly RIVAL
NOUVEAU RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
POUR AVIS
Madame la 1#° adjointe rappelle à l'assemblée que le lien d'accès au nouveau règlement de collecte des
déchets ménagers et assimilés élaboré par Loire Forez Agglomération leur a été transmis, pour avis.
Elle demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, par8 voix contre, 2 pour et 4 abstentions :
e _ N'approuve pas le nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés proposé par
Loire Forez Agglomération ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 07 septembre 2022.
Pour le Maire, la 18e adjointe
Josette FOLLEAT