unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR n 7 du conseil co du 03 octobre 2019

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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR n 7 du conseil co du 03 octobre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR n 7 du conseil co du 03 octobre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, C DEPARTEMENT DES ALPES

LR DE HAUTE PROVENCE

FORCALQUIER-LURE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°7/2019 DU 3 OCTOBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 3 octobre à 18 heures, les membres composant le conseil

communautaire, dûment convoqués le 27 septembre 2019 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de Forcalquier, sous la présidence de Monsieur Khaled Benferhat.

Etaient présents :

FONTIENNE : Jean-Michel PAUL

FORCALQUIER : Odile VIDAL, Christiane CARLE, André BERGER, Jacques LARTIGUE, Éric LIEUTAUD), Jacques HONORE, Jean-Louis PIEGELIN

MONTLAUX : Camille FELLER

NIOZELLES : Christophe LOPEZ

ONGLES : Maryse BLANC

REVEST-SAINT-MARTIN : Nadine CURNIER

SAINT-ÉTIENNE-LES-ORGUES : Khaled BENFERHAT

SIGONCE : Fabrice MAILLET

Étaient absents : M. MAS

Mme BIOUD

M. CASTANER

POUVOIRS de : M. MORAND à M. LOPEZ

Mme FOURAULT-MAS à M. PIEGELIN

M. MOROSO à M. LIEUTAUD

Mme BALASSE à M. BENFERHAT

M. USSEGLIO à M. MAILLET

M. MOREL à M. LARTIGUE

M. BOUTET à M. BERGER

Membres en exercice : 25 Membres présents : 14 Pouvoirs: 7 Suffrages exprimés : 21

Jacques Lartigue ouvre le conseil communautaire en remerciant les élus pour leur présence et témoigne de la grande fierté qu’il a de les recevoir dans cette « maison du peuple, chargée

d'histoire ».

Il rappelle, l'esprit de résistance contre la stigmatisation de l'autre, le populisme synonyme de replis

sur soi et de communautarisme.

L'esprit de résistance s'applique totalement à notre collectivité. Il a permis à des gens de tous horizons politiques de construire ensemble, au-delà de la liberté, les décisions prises par le Conseil National de la Résistance qui sont toujours d'actualité comme notre système de retraite et de sécurité sociale synonyme de solidarité. Je vous le dis : ce qui anime notre collectivité c'est cette solidarité entre les communes qui la composent. Cessons de parler d’hégémonisme de la ville centre, parlons de solidarité. Un exemple, la maison de santé pluriprofessionnelle que nous avons ouverte, elle est la vôtre.

Je nous souhaite des travaux sereins et constructifs. Je ne suis pas inquiet, ils le seront ».

Le président Arnaud Boutet ne pouvant pas assister à l’intégralité du conseil communautaire annonce qu’il ouvre la première partie et laissera ensuite la présidence au 1° vice-président.

Compte rendu du conseil communautaire n°7 du 3 octobre 2019 Page 1 sur 11Dans le cadre de ses délégations, le président fait un compte rendu des décisions qui ont été prises : -_ Etablir les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée dans le cadre des postes

ouverts au tableau des effectifs et conventions de mise à disposition du personnel :

© Avenant au contrat de Bric Garcia - remplaçant OM ;

© Signature CDD à Margot Bonnet - RLP ;

o Signature CDD à Manon Mouftier - MSAP ;

o Arrêté de recrutement de Thierry Segonne ;

o Signature du CDD à François Isserel Savary.

- Prendre des décisions diverses en matière de gestion du personnel, excepté la gestion du

tableau des effectifs et les règles relatives au travail et régime indemnitaire :

o Autorisation Marion Ferrero, reprise du travail à 80%.

Le compte rendu du conseil communautaire du 23 juillet est approuvé à 20 voix pour et une

abstention.

Maryse Blanc est désigné secrétaire de séance.

Arnaud Boutet fait état aux conseillers communautaires des informations qu’il a recueillies lors de la réunion sur le déploiement de la fibre sur notre territoire, organisée la veille par le conseiller régional, David Géhant.

SFR a été retenu comme prestataire pour développer la fibre sur l’ensemble du territoire de la Région. 40 millions d’euros sont prévus pour un raccordement de 100% des habitations en 3 ans. Si

l’engagement n’était pas tenu, une pénalité de 130 millions d’euros serait appliquée à l’entreprise. Pour autant, le territoire ne bénéficiera plus pendant ces 3 ans d’une montée en puissance or les besoins des habitants en débit vont nécessairement augmenter. Il y aura donc des pertes de débits progressivement compensées par l’éligibilité des habitations à la fibre. Le président préconise une

information aux habitants.

Par ailleurs, les communes ont l’obligation de procéder à la dénomination et la numérotation des rues en mobilisant la base géographique française, sans quoi les contrats avec les particuliers ne pourront être formalisés.

Jacques Lartigue questionne le président sur l'obligation légale de cette numérotation. Arnaud Boutet informe qu’il n’y a pas d’obligation légale mais que sans numérotation, aucun abonnement n’est possible. Il faut travailler sans trop tarder, des clients pourront être éligibles dès 2020.

Le président propose que la communauté de communes effectue le travail de fond, donne la marche à suivre, grâce à l’aide du nouveau technicien SIG. Cet accompagnement pourrait éviter aux communes de contractualiser avec la Poste, qui propose ce service moyennant des tarifs de prestation élevés. Sans prendre d’engagement quant au résultat de cette démarche, le président envisage sereinement cette

mission communautaire.

La parole est ensuite laissée aux agents nouvellement recrutés par la communauté de communes pour

qu’ils se présentent aux élus.

François Isserel-Savary, arrivé au sein de la communauté de communes le 1° septembre 2019 au poste d’instructeur gestionnaire du GAL Haute Provence Luberon est en charge du programme LEADER. Il bénéficie d’une grande expérience dans les programmes Européens et a travaillé de nombreuses années au sein de la Fondation for European Progressive Studies en relation étroite avec les institutions de l’Union Européenne à Bruxelles. En charge de la mise en œuvre puis supervision des relations et partenariats de la Fondation, de la coordination de la stratégie et des outils de

communication, il connaît donc les rouages de fonctionnement des programmes communautaires.

Thierry Segonne, technicien SIG arrivé le même jour, a une formation de géomètre topographe et arrive de la commune de Saint Gervais pour laquelle il a travaillé plus de 10 ans.

Il structure progressivement les données géographiques recueillies sur l’ensemble du territoire et propose d’en faire une présentation aux élus à l’occasion d’une prochaine séance, permettant à chacun de mesurer ce que l’outil peut apporter aux collectivités et leurs habitants. Il précise que les données n’ont pas vocation à rester à la communauté de communes, l'information devant être partagée et

nourrie par les communes.

Compte rendu du conseil communautaire n°7 du 3 octobre 2019 Page 2 sur 11À la question de Camille Feller sur les délais de rencontre des communes, il informe qu’il visitera l’ensemble des communes avant la fin d’année.

Eric Lieutaud demande si cet outil peut être à destination du grand public. Thierry Segonne lui fait part De ce qu’il a pu mettre en place pour la commune de Saint Gervais : une application web à travers

laquelle, le particulier pouvait naviguer et trouver des informations concernant sa parcelle (superficie,

zonage PLU, etc.).

Arnaud Boutet précise qu’une attention particulière doit être apportée afin de respecter les règles de confidentialité du RGPD. Camille Feller se montre très intéressée par ces données qui s’avèreront précieuses.

Le président Arnaud Boutet quitte le Conseil, confiant la présidence à Monsieur Khaled Benferhat,

premier vice-président.

Ce dernier procède à l’examen des sujets à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

- Sujets soumis à délibération :

Ecole Intercommunale de Musique, de Danse et de Théâtre (ŒIMDT) : Désignation d’un

représentant au conseil d'administration suite à la démission de Sabrina Bioud ;

Création d’un atelier relai - engagement d’un nouveau projet ;

Territoire d’industrie - protocole d’accord ;

Pôle économie tourisme : projet d’accueil d’un service civique :

Station de Lure : Fixation de tarifs ;

Convention avec l’école de ski français (ESF) pour utilisation du fil neige :

Demande de subvention relative à la participation à l'émission « la carte aux trésor » :

LEADER - Projet de coopération transnationale « JOIN : Jobs, Innovation and Networking in Rural Areas » (Emplois, Innovation et Réseaux en zones rurales) :

9. Appel à projets « solutions alternatives de mobilité en zone peu dense » ;

10. Appel à projets Vélo et Territoires - conventionnement avec le PNRL.

HAN

SUR

- Questions diverses

Point n°1 : Désignation d’un représentant au conseil d’administration suite à la démission de Sabrina Bioud

Rapporteur : Khaled BENFERHAT, vice-président délégué à l'animation territoriale

La communauté de communes doit organiser sa représentativité au sein de différents organismes dont le statut peut être associatif ou syndical ou propre à un établissement public.

Par délibération n°49-2014 du 29 avril 2014, le conseil communautaire a désigné ses 2 représentants

au sein du conseil d’administration de l’EIMDT :

— Khaled Benferhat,

— Sabrina Bioud.

Par courrier en date du 6 août 2019, Sabrina Bioud a fait part à la collectivité de sa volonté de

démissionner de son poste.

Il s’agit aujourd’hui de désigner la personne succédant à Sabrina Bioud, pour représenter avec Khaled Benferhat la communauté de communes au sein du conseil d’administration de l’école de musique. Deux conseillères communautaires se portent candidates : Sophie Balasse et Odile Vidal. Il est procédé à un vote à bulletin secret. A l’issue du vote, la répartition est la suivante :

- Nombre total de suffrages exprimés : 21

- Odile Vidal 16 voix

- Sophie Balasse 4 voix

- Vote blanc 1

Odile Vidal est élue pour représenter la communauté de communes au sein du conseil d’administration de l’école intercommunale de musique, danse et théâtre à 16 voix pour.

Compte rendu du conseil communautaire n°7 du 3 octobre 2019 Page 3 sur 11Point n°2 : Création d’un atelier relai - engagement d’un nouveau projet |

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué à l'économie et au tourisme

Depuis septembre 2018, la communauté de communes a porté pour le groupe Olivier Baussan (OLB) un projet de construction d’atelier en location accession permettant le développement de la production

de la « Biscuiterie de Forcalquier ».

En juillet dernier, le groupe Baussan a fait part à la communauté de communes de sa décision

d’abandonner le projet de biscuiterie. ‘

Convaincue du potentiel de croissance économique offert par ce projet idéalement situé, la communauté de communes a recherché un nouveau preneur dont l’activité resterait en cohérence avec celle de la biscuiterie voisine. Intéressée par le projet, l’entreprise Semeur de Provence s’est manifestée.

Cette industrie alimentaire de fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie, ayant pour nom commercial « Cum Panis », souhaite en effet adapter son outil de travail au développement de son activité. L’atelier qu’elle occupe aujourd’hui comme locataire s’avère obsolète sur de nombreux plans (isolation, ventilation, aménagement). L'entreprise emploie actuellement 10 salariés et envisage de

créer 1 ou 2 postes supplémentaires.

La communauté de communes projette de porter la construction de ce nouveau bâtiment, offrant la possibilité à Semeur de Provence d'acquérir le bien par le biais d’un contrat en location-accession. Cette opération permettrait de bénéficier des avantages suivants :

° conserver sur notre territoire une entreprise en plein développement, avec à la clef le maintien

et la création de 12 d’emplois ;

+ renforcer la filière senteurs saveurs (image, compétences, partenariats) et la filière céréalière

en cohérence avec la biscuiterie voisine ;

+ renforcer l’image de notre territoire quant aux locaux et aux produits de qualité qui y sont

réalisés.

Le projet poursuivi serait maintenu sur les mêmes parcelles que précédemment : G 2228 de 440 m° et G2511 de 250 m° qui appartiennent à la commune de Forcalquier (coût des acquisitions foncières de

l’ordre de 110 000 €).

Le changement de prospect implique une redéfinition de l'agencement de l’espace — contraintes liées à l’activité et changement de destination puisqu’à l’activité de production, s’ajouterait un espace

boutique (ERP de 5ème catégorie).

L’architecte en charge du projet initial de biscuiterie à remanier n’ayant pas souhaité poursuivre sa mission, son marché a été résilié. Le nouveau preneur s’est déclaré prêt à supporter les frais de maitrise d’œuvre engagés préalablement qui seront intégrés à son futur loyer.

Compte tenu des règles relatives aux marchés publics, la communauté de communes doit consulter à nouveau pour choisir un nouvel architecte sur ce projet.

Le plan de financement prévisionnel s’établit de la façon suivante :

DEPENSES HT RECETTES HT

CG il Régional CRET 50 000 € 50% Acquisition foncière 100000 € 2 SERRE

° Autofinancement acquisition 50 000 € 50%

TOTAL FONCIER 100 000 € | TOTAL FONCIER 100 000 € 100%

Frais divers, juridique et taxes | 2 og €|Etat_ DETR 200 000 € 25% liées à la construction

Maitrise d'œuvre 65 000 €

Travaux 650 000 €

Imprévus et autres frais de Autofinancement construction 613375 € 75%

construction (études sol, 61 375€

géomètre, raccordements...)

TOTAL CONSTRUCTION | 813 375 €| TOTAL CONSTRUCTION 813 375 € 100%

TOTAL OPERATION 913 375 € | TOTAL OPERATION 913375 € 100%

Dont autofinancement total | 663 375 € 73%

Compte rendu du conseil communautaire n°7 du 3 octobre 2019 Page 4 sur 11Le calendrier prévisionnel envisagé est le suivant :

e Consultation Marché Maitrise Œuvre : octobre 2019

e Ouverture des plis : novembre

e Négociation + choix candidat : novembre

e Notification du marché : fin novembre

° Avant-projet sommaire : janvier 2020

° _ Avant-projet définitif + dépôt du permis de construire : mars 2020

e Obtention du PC : juillet 2020

e Recours des tiers : fin septembre

e Consultation des entreprises pour réalisation travaux : début octobre 2010

e Attribution des marchés : décembre 2020

° Démarrage travaux : janvier 2021 (chantier 9 mois)

e Ouverture de la boulangerie : dernier trimestre 2021.

André Berger complète cette présentation en indiquant que le chiffre d’affaire actuel de la boulangerie

atteint presque les 2 millions d’euros. Il indique que le gérant pense que cette nouvelle installation lui

permettra d'augmenter son chiffre d’affaire d’environ 20% sur la partie commerce direct de son

activité (actuellement 30%).

Éric Lieutaud fait remarquer que le projet a un coût d’environ 2 700 € du m2. C’est un atelier coûteux

au regard du marché local et demande ce qui justifie le prix.

André Berger souligne que la commande politique est d’installer une activité en entrée de ville par la

création d’un bâtiment qui soit en harmonie avec ceux à proximité (biscuiterie, silo emblématique),

avec pour ambition un projet architectural de qualité.

Éric Lieutaud poursuit en indiquant que le plan de financement a à nouveau évolué, avec une

augmentation de l’autofinancement passant de 57 à 75%.

Le plan de financement a été affiné. Auparavant approché, il est maintenant plus certain, avec une

assurance de la DETR pour 2021 et une suppression de la DSIL.

André Berger précise également qu’une bonification de la DETR de 5% est accordée en cas de

maintien ou création d’emploi.

Eric Lieutaud demande la raison pour laquelle un appel à projet n’a pas été lancé, 5 boulangeries étant

implantées à Forcalquier. Réponse lui est faite que c’est la seule Boulangerie bio déjà implantée

localement et qu’il ne s’agit pas de concurrence nouvelle mais de développement d’une activité.

Le montant du loyer sera communiqué quand il sera certain, André Berger indiquant ne vouloir rien

annoncer prématurément.

A la question de Christophe Lopez, il est répondu que la TVA est récupérée sur l’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à 13 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions l’engagement de ce nouveau projet, valide le calendrier prévisionnel et autorise le président à engager toute démarche consécutive à cette décision.

Éric Lieutaud conclut en indiquant qu’il regrette un manque de transparence et de concertation des élus. Jacques Lartigue l’informe qu’il y a eu concertation et que le projet est partagé par la majorité

des élus du conseil municipal.

Point n°3 : Territoire d’industrie - protocole d’accord ]

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué à l'économie et au tourisme

Le dispositif national Territoire d’Industrie a été conçu pour accompagner des territoires à forte dimension industrielle afin de soutenir et développer ce secteur primordial pour l’économie et l'identité des territoires.

Il s'intègre à la stratégie régionale d’un développement équilibré de l’ensemble du territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; au-delà des métropoles, il s’agit d’accompagner l’ensemble des territoires ruraux, de montagne ou périurbains, dans le développement économique, au service de l’emploi.

Compte rendu du conseil communautaire n°7 du 3 octobre 2019 Page 5 sur 11En comité de pilotage organisé le 2 avril 2019 par la Région, il a été proposé que la Communauté de communes soit partie prenante du territoire dénommé Vallée de la Durance qui se compose des

intercommunalités suivantes :

- CA Durance Luberon Verdon Agglomération :

- CA Provence Alpes Agglomération ;

- CC Sisteronais Buech ;

- CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure.

Ce territoire fait partie des 141 territoires reconnus en France.

Dans ce cadre, les EPCI assureront, avec le concours de la Chambre de commerce et d'industrie, le

pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels.

Ils définiront les enjeux du territoire, les ambitions et priorités, mobiliseront les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’Industrie, assureront un pilotage local réactif et s’engageront à soutenir des actions issues des orientations stratégiques du contrat.

Au-delà de la Région et des intercommunalités, seront signataires du contrat les partenaires

économiques (industriels, réseaux consulaires, l’UIMM, etc.), l’Etat, la Banque des Territoires, BPI

France, Pôle Emploi, Business France et le cas échéant les Conseils départementaux et les Universités.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve notre inscription au sein du dispositif national Territoire d’Industrie ainsi que le protocole d’accord - contrat du Territoire d’Industrie Vallée de la Durance et autorise le président à effectuer toute démarche

consécutive à cette décision.

[ Point n°4 : Pôle économie tourisme : projet d’accueil d’un service civique

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué à l'économie et au tourisme

Le pôle économie-tourisme organise plusieurs événements qui touchent notamment les activités de

pleine nature: fête de la randonnée, animations diverses de la station et de la montagne de Lure,

sentier des cueilleurs.

Aujourd’hui, une réflexion est menée sur les objectifs de ces évènements pour qu’ils répondent aux

enjeux de développement durable (éco tourisme, changements climatiques). Ainsi, il est apparu

opportun de solliciter une demande d’agrément pour accueillir un jeune s’engageant dans une

démarche citoyenne de service civique. Ces événements doivent répondre tant aux besoins des

partenaires que du grand public.

L'ensemble des missions devront être réalisées dans une démarche favorisant la rencontre de la

population locale, la consommation locale, les transports les moins polluants, l’état d’esprit « slow

tourisme ». Les enjeux climatiques, les contraintes écologiques devront être pris en compte dans les

solutions proposées par le jeune citoyen de service civique. De la même façon, la démarche engagée

pour mener à bien les missions confiées devra permettre de renforcer la rencontre de différents publics

et favoriser la mixité des populations.

Le projet poursuivi permettra à un jeune âgé de 20 à 25 ans (30 ans pour un jeune en situation de

handicap) d'accomplir une mission d’intérêt général d’une durée de 9 mois, à compter d’octobre 2019,

sur une durée hebdomadaire de 28 h.

Éric Lieutaud demande si un logement lui est proposé, André Berger précise que, dans la mesure du possible, une chambre lui sera proposée au besoin, à la Maison du Tourisme et du Territoire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le projet d’accueil d’un service civique et autorise Monsieur le président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.

Compte rendu du conseil communautaire n°7 du 3 octobre 2019 Page 6 sur 11Point n°5 : Station de Lure : Fixation de tarifs |

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué à l'économie et au tourisme

La station de Lure souhaite désormais vendre des affiches et des cartes postales de la Montagne de

Lure dans son bâtiment « le caillou ».

Dans le cadre de la gestion de l’équipement, il y a lieu d'approuver les tarifs :

- Cartes postales : 1,50 €/ carte

- Affiches de la montagne de Lure : 10 € / affiche

Jean-Louis Piegelin demande le coût d’achat des fournitures. Celui-ci lui sera fourni ultérieurement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve ces tarifs qui

seront mis en place à l’ouverture de la station le 14 décembre 2019 et pour les saisons à venir

et autorise Monsieur le président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.

Point n°%6 : Convention avec l’école de ski français (ESF) pour utilisation du fil neige

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué à l'économie et au tourisme

Par décret du 19 janvier 2016, les exploitants de remontées mécaniques et de tapis roulant de

montagne se voient dans l’obligation, quel que soit leur statut juridique, de disposer d’un système de

gestion de la sécurité (SGS). Ce dispositif vise à structurer l’ensemble des moyens, règles, procédures

et méthodes mis en œuvre dans l’objectif d’assurer la sécurité de l’activité exercée.

Le SGS doit être soumis aux services de la préfecture au 30 septembre 2019 au plus tard afin

d’instruire et de valider le dossier pour permettre une ouverture de la station le 15 décembre 2019.

Dans ce cadre, il est demandé de mettre en place une convention de mise à disposition des

équipements de la station auprès des intervenants extérieurs. La station de Lure est équipée d’un fil

neige géré en période hivernale par l’école du ski français, l’ESF.

Un projet de convention définissant les conditions d’utilisation du fil neige par L’ESF a été élaboré.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve les termes de la convention proposée et autorise Monsieur le président à effectuer toute démarche consécutive à

cette décision.

Point n°7 : Demande de subvention relative à la participation à l’émission « la carte aux trésor »

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué à l'économie et au tourisme

L'agence de développement 04 (1 AD04) a pour vocation de contribuer au développement économique

et au dynamisme du tourisme départemental. En partenariat étroit avec les institutions et les

professionnels locaux, elle doit renforcer l’attractivité du territoire, notamment en matière de tourisme.

Dans ce cadre, France 3 télévision a sollicité l’ADO04 pour le tournage d’une émission « la carte aux

trésors » sur la partie sud du département (Haute-Provence et Verdon) en septembre 2019 en vue

d’une diffusion au printemps 2020 pendant les vacances scolaires de Pâques (2 à 3 diffusions).

Le programme est illustré par de courts reportages vantant le patrimoine géographique, historique, et

culturel de la région visitée. Il s’agit d’une véritable opportunité pour le territoire avec des

répercussions touristiques immédiates après diffusion. L’audience est de 2,2 à 2,5 millions de

téléspectateurs par émission, plaçant ce programme comme le plus performant du mercredi soir.

Le coût de cette opération s'élève à 50 400 €. Le conseil départemental 04 aide financièrement

l'opération à hauteur de 15 000 € et l’AD 04 mobilise 25 400 €. Chaque EPCI concerné est appelé à

verser une participation de 2 000 € permettant le bouclage financier de l’opération.

Compte rendu du conseil communautaire n°7 du 3 octobre 2019 Page 7 sur 11André Berger complète la présentation en indiquant que la diffusion est programmée pour mars 2020.

Camille Feller s’interroge sur les lieux de tournage, réponse lui est faite qu’ils sont très secrets.

Christophe Lopez s’étonne que les élus n’aient pas été prévenus. Il lui est répondu que les contraintes

de temps et le calendrier des instances ne l'ont pas permis.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à 19 voix pour et 2 abstentions l'octroi d’une participation d’un montant de 2 000 € et autorise Monsieur le président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.

Point n°8 : LEADER - Projet de coopération transnationale « JOIN : Jobs, Innovation and Networking in Rural Areas » (Emplois, Innovation et Réseaux en zones rurales

Rapporteur : Christiane CARLE, vice-présidente déléguée à 1 ‘aménagement du territoire.

Dans son schéma de développement territorial, la CCPFML a identifié un certain nombre de domaines

d’actions spécifiques à son territoire et de chantiers à lancer pour en dynamiser l’activité et

l'attractivité.

Le GAL Haute Provence — Luberon (LEADER) est aujourd’hui sollicité pour un projet de coopération

internationale sur le thème de l’innovation en matière d’emploi en zones rurales, piloté par un GAL

italien et associant des partenaires français, espagnols et finlandais. Ce projet pourrait permettre à la

CCPFML de répondre à certains des chantiers du Schéma, en particulier l’un d’entre eux, « stimuler

un entrepreneuriat de territoire ».

La coopération prévoit des actions communes (mutualisation de moyens, d’expériences, de

compétences) et des actions spécifiques selon les besoins de chaque territoire, les unes inspirant et

enrichissant les autres.

Ainsi, sur le plan commun, le projet de coopération se propose d’élaborer une étude cartographiant les

initiatives originales et innovantes en matière de qualité d’emploi et de filières d’apprentissage et de

formation liées aux spécificités de l’emploi sur les territoires partenaires. Elle constituerait ainsi une

base de ressources pour chaque partenaire et répondrait à une première piste d’action du chantier

identifié au Schéma de développement économique, la « détection des potentiels d'activité à partir des

besoins non satisfaits ou mal satisfaits ».

Ensuite, au plan local, la CCPFML pourra travailler concrètement à la mise en place de la structure

coopérative permettant l’émergence et l'accompagnement d’entreprises dans trois des filières

spécifiques à son territoire identifiés par le Schéma : les savoir-faire (protection du patrimoine,

artisanat d’art, etc.), les senteurs, les saveurs. Cela répondrait à une seconde piste d’action du chantier,

« élaborer un cadre d'entrepreneuriat coopératif territorial ».

Le 29 mai dernier, le président de la CCPFML a signé avec le GAL italien un accord de principe pour

cette coopération transnationale, sous réserve de son approbation par son Conseil Communautaire.

Une première phase de travail préparatoire devra d’abord permettre à la CCPFML d’affiner la manière

dont elle s’insèrera dans le projet global de la coopération.

En termes financiers, l'engagement pour cette phase préparatoire à la coopération serait le suivant :

Montant total du projet Financement Autofinancement

LEADER CCPFML Soutien

préparatoire 6 000 € 5 400 € 600 €

(salariat et frais de déplacement) (90%) (10%)

Des élus se questionnent sur l’avancée du schéma de développement économique et sur son pilotage. Une restitution a été effectuée auprès des maires. Il convient d’en faire de même pour les élus. Pour ce qui concerne le pilotage, il est mené par plusieurs personnes, élus et techniciens.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la mise en œuvre de la phase de soutien préparatoire du projet, autorise le président à solliciter les aides financières auprès du GAL Haute Provence-Luberon et autorise Monsieur le président à effectuer toute

démarche consécutive à cette décision.

Compte rendu du conseil communautaire n°7 du 3 octobre 2019 Page 8 sur 11| Point n°9 : appel à projets « solutions alternatives de mobilité en zone peu dense » |

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué à l'économie et au tourisme

Les enjeux liés à la mobilité sont fortement prégnants sur notre territoire rural, de faible densité et peu

desservi en termes de transports alternatifs à la voiture individuelle. Notre Schéma de développement

économique Forcalquier-Lure 2030, pointe notamment cette problématique et inscrit les orientations

suivantes dans son Axe 2 — Mettre en œuvre les capacités territoriales et les fonctions support en

matière de développement économique :

2.4 Réinventer les mobilités sur et depuis le territoire

- Stimuler les nouvelles organisations du travail pour permettre la démobilité,

-_ Favoriser le développement de solutions mutualisées de mobilité,

= Rechercher et mettre en œuvre des alternatives aux mobilités actuelles

En vue de tester une solution innovante répondant à cette problématique, la communauté de

communes envisage de s’inscrire dans un partenariat avec la société anonyme Aichoum, qui porte une

candidature au titre de l’appel à projet engagé par la Région Sud et l'ADEME intitulé « Solutions

alternatives de mobilités en zone peu dense» visant à limiter et réduire le recours à la voiture

individuelle et à lutter contre l’autosolisme.

La solution proposée par Atchoum porte sur l’expérimentation et le développement d’une formule de

covoiturage de courte distance et de transport à la demande, en proposant une plateforme de mise en

relation entre conducteurs et passagers déclinant :

- Un site internet (www.atchoum.eu) :

- Une application mobile ;

- Un centre d’appels téléphonique offrant un accès au service pour les personnes non

informatisées.

Il s’agit d’une solution de mobilité solidaire, adaptée à une grande diversité d’utilisateurs, en s’ouvrant

notamment à un public non initié à l’informatique et à la téléphonie mobile. Elle met ainsi en relation

des passagers non motorisés avec des conducteurs actifs sur des trajets réguliers (notamment domicile-

travail) ou inactifs et disposés à proposer un accompagnement à la demande sur des trajets ponctuels.

L'inscription est gratuite pour les usagers, passagers ou conducteurs, ainsi que l’utilisation de la

plateforme de demande de trajets en covoiturage (y compris centre d’appels).

A titre indicatif, la tarification des trajets s’établirait comme suit :

Coûts d’un trajet le passager paye le conducteur

perçoit

0 à 5 km (forfait) 2,50 € (0,50 €/km) 192€

Lardiers -> St-Etienne-les-O. (12 km) 5,40 € (0,45 €/km) 4,20 € (0,35 €/km)

St-Etienne-les-O. -> Forcalquier (14km) 6,30 € (0,45 €/km) 6,30 € (0,35 €/km)

Forcalquier -> Manosque (23 km) 9,00 € (0,39 €/km) 7,82 € (0,34 €/km)

La différence entre le prix payé par le passager et la participation aux frais des conducteurs rémunère les frais de

notification mails SMS ainsi que la gestion maintenance de laplateforme.

Le projet prévoit également un dispositif de communication et d’animation sur le terrain,

indispensable au démarrage du projet, pour s’assurer du meilleur écho auprès des habitants, ainsi

qu’une démarche d’évaluation in itinere et in fine, permettant de définir l’atteinte des objectifs, les

pistes d’amélioration et l’opportunité de pérenniser un tel dispositif dans la durée.

La candidature à l'appel à projet est portée par la SA Atchoum, la communauté de communes

intervenant comme partenaire à travers la convention de partenariat qui prévoit :

- la prise d’abonnement sur une période de 2 ans (durée d’expérimentation opportune), à raison

de 5 670 € HT/an ;

- la mise à disposition d’un agent comme « ambassadeur de mobilité » — éventuellement assisté

par un service civique la 1° année — pour une animation et un suivi régulier sur le terrain.

Compte rendu du conseil communautaire n°7 du 3 octobre 2019 Page 9 sur 11Solutions alteratives de mobilité en zone peu dense CC Pays de Forcalquier Montagne de Lure

Plan de financement prévisionnel

Maîtrise d'ouvrage Atchoum

T_ Total € Hi

312000€ Module communication standard (1, commune) 240.00 € Préparation et animation d'ateliers amont {interacteurs + 1/commune) 500.00 € 13 6 500.00 € Réunion info et formation interacteurs (secrétaires mairies, MSAP. OT,

réseau asso, CASIC...) 500.00 € 1 500.00 €

Ateliers de suivi-évaluation interacteurs (1 /quadrimestre) 500.00 € 6 900.00 €

Développement des réseaux sociaux et site internet {2 mois) 350.00 € 48 16 800.00 €

Co-élaboration Plan de communication, mise en œuvre et communication

spécifique et mise en place (2 jmois) 350.00 € 48 16 800.00 €

Supports communication spécifique 1 000.00 € 1 1 000.00 €

Déploiement plateforme, interfçage avec CCPFML et Ambassadeur mobilité

(2j/mois) 350.00 € 48 16 800.00 €

Centre d'appel téléphonique (3j/trimestre) suivi évaluation covoitureurs.

covoilurés, acteurs 200.00 € 24 4 800.00 €

Plateforme mise en relation Atchoum sur 24 mois CCPFML 475.20 € 24 11 340.00 €

Ph Recettes z : Te De Toi 7% |

Conseil Régional PACA 25 210.00€ 32%

ADEME 25 210.00 € 32%

Atchoum 16 800.00 € 21%

CC Pays de Forcalquier Montagne de Lure abonement platefe 11 340.00 €

Torre per 78 560.00 €

Ce partenariat permettrait ainsi à notre communauté de communes d’expérimenter une solution

innovante et adaptée, avec un accompagnement conséquent de la Région et de l'ADEME, pour un

engagement financier modique (14% de l’enveloppe globale du projet).

Eric Lieutaud compare cette initiative à Blablacar, à une échelle réduite. André Berger précise que les conducteurs sont identifiés améliorant la sécurité des personnes. Jacques Lartigue indique qu’une table ronde sur la mobilité a été organisée, que de nombreux témoignages ont été apportés et que les conducteurs sont très encadrés. Camille Feller rappelle l’existence d’une association à Saint-Étienne- les-Orgues qui œuvre localement poursuivant le même objectif. Maryse Blanc témoigne du besoin réel en la matière. A la question d’Eric Lieutaud sur les distances parcourues, André Berger indique qu’il s’agit de trajets locaux : intracommunautaire et trajet dit « de rabattement » c’est-à-dire pour prendre

le train ou le bus.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité les termes de la

convention et autorise le président à prendre un abonnement à ce service sur 2 années, si le

projet devait être lauréat au titre de cet appel à projet et à effectuer toute démarche consécutive

à cette décision.

| Point n°10 : Appel à projets Vélo et Territoires — conventionnement avec le PNRL

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué à l'économie et au tourisme

Notre communauté de communes est, depuis mai 2018, partenaire de la démarche territoriale

d'animation du «conseil en mobilité» portée par le Parc Naturel Régional du Luberon avec le

concours de l'ADEME ; un dispositif et une démarche proactive qui nous permettent d'explorer voire

d’expérimenter de nouvelles pistes et solutions en matière de mobilité douce sur notre territoire.

Dans ce cadre, Le Parc du Luberon a porté un dossier de candidature pour un appel à projets « Vélo &

Territoires » lancé par l'ADEME. Ce projet, intitulé « Luberon Labo Vélo » a été déclaré lauréat en

avril 2019. Il s’agit d’une belle opportunité pour travailler collectivement au développement de l’usage

du vélo pour les déplacements quotidiens, les financements attribués par l'ADEME devant permettre :

- d'élaborer un schéma directeur vélo à l'échelle du Parc définissant les besoins en termes

d'aménagements, d'équipements et de services dédiés à la pratique du vélo sur chacun des

territoires identifiés ;

-_ de réaliser un travail d’animation territoriale et de communication grand public sur le sujet

pendant 3 ans.

Compte rendu du conseil communautaire n°7 du 3 octobre 2019 Page 10 sur 11L’ensemble des actions devrait en outre faciliter l’accès aux financements dédiés à la réalisation

d’infrastructures cyclables au travers du fonds national « mobilités actives » doté de 350 ME sur 7 ans.

La participation active des intercommunalités au sein du comité de pilotage du programme est une clé

déterminante pour la réussite du projet. Il est ainsi proposé d’adhérer au programme à travers la

convention proposée qui prévoit une participation financière de 2 000 € par an durant 3 ans,

correspondant à une part de l’autofinancement du programme (sachant que le Parc s’appuie en priorité

sur le fonds collectifs CEE-TEPCV à hauteur de 58 000 € sur la durée du programme).

Il rappelle également le travail réalisé dans le cadre du conseil en mobilité du Parc Naturel Régional

du Luberon pour l’étude de faisabilité d'une liaison douce entre Forcalquier et Saint-Maime, via

l’ancienne voie ferrée traversant Mane. Estimé à un million d’euros et nécessitant un autofinancement

pour chaque collectivité de l’ordre de 150000 € seulement, André Berger regrette que cet

investissement extrêmement structurant pour le territoire ait fait l’objet d’un refus de la part du maire

de Mane.

Aux questions de Jean-Louis Piegelin, il est répondu que l'objectif de cette nouvelle action est de

permettre aux populations locales de se déplacer en vélo mécanique ou à assistance électrique, sur le

territoire.

Éric Lieutaud rappelle qu’il s’agit du même principe que les voies vertes sécurisées.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

-__ approuve à l’unanimité les termes de la convention proposée,

- désigne MM. Berger et Lieutaud, respectivement élu référent et suppléant pour siéger au sein du comité de pilotage.

Communication |

André Berger indique que le territoire a enregistré cet été une diminution de la fréquentation

touristique d’environ 20%, ce qui est comparable dans le Luberon et le Verdon. En cause principalement, la canicule et les mouvements sociaux.

Il indique également qu’un nouveau directeur, François Goguet, a été recruté à l’office intercommunal de tourisme et que celui-ci est en lien avec le pôle économie tourisme communauté de communes.

| Questions diverses |

Aucune question diverse n'étant abordée, Jacques Lartigue conclut le conseil communautaire par les

mots suivants :

« J'ai fait un rêve, ce territoire a su se fédérer au sein de la Haute Provence : du Luberon à la Montagne de Lure, du balcon de la Durance au Contadour. Ce rêve est une espérance que ceux qui vous succéderont dans quelques mois le mèneront à bien, car c'est vital pour l'économie de notre

territoire, l'avenir de sa jeunesse et pour finir, sa survie. Pour ma part, j'ai espoir car il y a toujours des bonnes volontés et il faut regarder le positif.

À titre d'exemple, j'ai eu l'honneur de piloter durant ce mandat la commission sentier, outil de valorisation du territoire et de son patrimoine en constante évolution, un bel exemple de ce qui fonctionne et qui démontre la complémentarité entre les communes. Ce soir, je vous invite à méditer

cette citation d'un grand Homme d'État du 21°" siècle : « L'audace de l'espoir. Voilà le meilleur de l'esprit fédérateur. Avoir l'audace de croire malgré toutes les indications contraires que nous pouvions restaurer un sens de la communauté au sein d'un territoire déchiré ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

nt de séance La secrétaire de séance @

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Compte rendu du conseil communautaire n°7 du 3 octobre 2019 Page 11 sur 11