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Arrêté - 23 747 circulation av. A. de la Pradelle (Ineo Infracom Orange)
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 747 circulation av. A. de la Pradelle (Ineo Infracom Orange))
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Æ_ 7.____:=_______ __ _ CANTC)N
TULLE
COMMllNE
TULLE
REPllBLIQUE FRANÇAISË
,,1-747
Llterté Égamé Fraterrmé
ARRÊTÉ DU MAiRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR L'AVENUE A[BERT DE LA PRADELLE
ENTRE [E LUNDI 16 0CTOBRE ET tE VENDREDI 20 0CTOBRE 2023
(à partir de 20 h jusqu'à 5 h Oü)
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise INEO Infracom, représentée par M. VIALLE Benoit, située
34 Avenue de l"industrie 19360 MALEMORT SÏJR CORREZE, afin de lui permettre d'effectuer des
travaux de maintenance sur réseau FT Orange (ouverture de chambres Orange FT sur chaussée), sur
l'avenue Albert de la Pradelle (entre le noll et l'intersection avec « Haut Monteil - Peyrafort ») ;
- Considérant qu'ü convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation de
tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Entre le lundi 16 octobre 2023 et le vendredi 20 octobre 2023, à partir de 20 h OO jusqu'à
5 h OO, le demandeur sera autorisé à effectuer des travaux de nuit de maintenance sur réseau FT Orange
(ouverture de chambres Orange FT sur chaussée), sur l'avenue Albert de la Pradelle (entre le noll et
l'intersection avec <« Haut Monteil - Peyrafort »).
Des panneaux AK5 triflash et des cônes de Lubeck devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur sera autorisé à stationner un véhicule de chantier à proximité du chantier.
La chambre se situe sur la chaussée. De ce fait, la circulation de tous véhicules s'effectuera en alternat
régulé par des feux tricolores sur l'avenue Albert de la Pradelle, matérialisée au moyen de panneaux
AK17 et KR1I.
Interventions de nuit : le demandeur devra s"assurer de la conformité du balisage mis en place vis-à-vis
de la règlementation énoncée dans le manuel du chef de chantier « voirie urbaine ». (panneaux
rétroréfléchissants ; balisage frontal...)
Accès libre pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 8710ü LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recouïs gracieux aupïès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendantle délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le jeudi 12 octobre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
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