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Arrêté - 26 0204T avenue Charles de Gaulle (INEO INFRACOM)
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0204T avenue Charles de Gaulle (INEO INFRACOM))
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
26-0204T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE CHARI,ES DE GAULLE
LE 20 AVRIL 2026
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TIJLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les artides L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu le tableau du conseil municipal en date du 27/03/26,
- Vu la demande en date du 13/04/2026 émise par INEO INFRACOM demeurant 34 AVENLTE DE L'INDUSTRIE 19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Monsieur BENOIT VIALLE aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, le 20/04/2026 AVENUE CHARLES DB GAULLE,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 20/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVEN[JE CHARLES DE GAULLE, au droit de la rue du Pas Roulant :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie par des panneaux AK3.
Le demandeur sera autorisé à ouvrir la chambre FT située avenue Charles de Gaulle au droit de
la rue du Pas Roulant, et à stationner à proximité de la zone du chantier le véhicule nécessaire
au bon déroulement des travaux. a
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO
INFRACOM, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de T[JLLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place iu"i balisage adéquat en conforrnité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO INFRACOM - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU
agglo Service Transport - CFTA
CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TLTLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'iu"i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de 1"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 13 avril 2026
M. Ie Maire
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