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Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 86)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Loisirs,
un Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
00 00 où one me nn me
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 avril 2022
N°86/04/2022 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 19 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2022.
Présents : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 13
Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Daniel BORY à Claude JEAN, Andréa CARO GOMEZ à Sandrine LAGARDE, Gérard CATALA à Quentin SUCAU, Valérie CAURO à Marie-Agnès DETAILLEUR, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Sophie LARAN à Véronique LAGARRIGUE, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Laurence PAGES à Thierry DEVILLE, Claudine PEIRONE à Anne-Marie GRIMAL, Mathieu PERGET à Philippe FASAN, Jacques ZAMUNER à Arnaud HILION
Absent :1
Monsieur Michel CAPPELLETTI Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Considérant que les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que le Maire doit en rendre compte à
chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
prendre acte des décisions prises par Madame le Maire, conformément au tableau ci-
dessous.
119 17/03/2022 Régie de recettes et d'avances — Boutique et produits annexes du Musée
Ingres Bourdelle - Nomination de nouveaux mandataires
120 17/02/2022 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et
l'Union des Associations Régionales des Accueils des Villes Françaises (AVF)
121 15/02/2022 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et l'Association Mondiale des Victimes du Génocide Kurde (AMVGK) - Avenant n°1
122 15/02/2022 Saison culturelle 2021/2022 — Contrat de cession entre la Ville de Montauban et la SARL Happening Création — Spectacle « le souper » au Théâtre Olympe de Gouges
123 17/02/2022 Mise à disposition d'équipements sportifs et de matériel à la Ligue Régionale d'Occitanie de Karaté dans le cadre de l'organisation de l'Open de Ligue Régionale d'Occitanie de KATA PB et championnat de Ligue Régionale de KATA MCJSV le 6 mars 2022
124 17/02/2022 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et
le Club Pyramide Ingres
| 125 17/02/2022 Convention d'occupation entre la Ville de Montauban et Madame Lila
Mousli — Mise à disposition d'un logement temporaire sis rue Perret à
Montauban - Avenant n°1
126 17/02/2022 Mise à disposition d'équipements sportifs et de matériel à l'Association Oc'Kick Fighting dans le cadre de l'organisation du gala multi boxes du 7 | mai 2022 à Montauban
127 18/02/2022 Convention entre la Ville de Montauban et l'association PEPAU - Mise à disposition de l'appartement des salles de spectacles situé 11 place Nationale à Montauban pour la Biennale Nationale de photographie de danse 2022
128 22/02/2022 Contrat de mise à disposition de la salle Eurythmie entre la Ville de
Montauban et l'Association REEL -— Salon du livre jeunesse
129 22/02/2022 Contrat entre la Ville de Montauban et la Société PSIADE - Assistance à l'exploitation des infrastructures du système d'information
130 22/02/2022 Manifestations culturelles au Musée Ingres Bourdelle : mars 2022
131 22/02/2022 Contrat de mise à disposition de la salle Eurythmie entre la Ville de
Montauban et l'Association Reconquête
132 15/03/2022 Régie de recettes et d'avances - Médiathèque = Nomination de mandataire - Complément aux décisions n°105 du 27/03/2019, n°466 du
26/08/2019 et n°203 du 23/06/2021 | 133 29/03/2022 Mise à disposition de locaux — Convention entre la Ville de Montauban et l'Association Lions Club de Montauban Doyen
134 17/03/2022 Régie de recettes - Service Relations Publiques Fêtes et Cérémonies - Nomination d'un régisseur titulaire et d'un suppléant
135 25/02/2022 Contrat de cession entre la Ville de Montauban et la Compagnie
l'Arsenale d'Apparitions - Spectacle « 1942 Anna Marly: une chanteuse
en résistance » au Pôle Mémoire
136 07/03/2022 Renouvellement de l'adhésion 2022 à l'Association AFIGESE-CT
137 07/03/2022 Saison culturelle 2021/2022 - Contrat de cession entre la Ville de
Montauban et Jean-marc Dumontet Production — Spectacle au Théâtre
Olympe de Gouges : Simone Veil « Les combats d'une effrontée » avec
Cristiana Réali
138 07/03/2022 Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et l'Association Les Fous
du Bois — Journée pédagogique et atelier autour des hôtels à insectes à la
Médiathèque
139 07/03/2022 Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et LD Factory - Atelier
DIY à la Médiathèque
140 07/03/2022 Saison culturelle 2021/2022 — Contrat de cession entre la Ville de
Montauban et l'Association Le Pan Théâtre — Spectacle « Olympe de
Gouges plus vivante que jamais » au Théâtre Olympe de Gouges dans le
cadre des journées Olympe de Gouges.
141 07/03/2022 Représentation des intérêts de la Ville / Saisine d'avocat
142 07/03/2022 Représentation des intérêts de la Ville / Saisine d'avocat
143 07/03/2022 Licence de droits d'auteur pour l'exposition « La créativité d'être femme » | de Joëlle Faure
144 08/03/2022 Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et Monsieur Loïc Demey | — Lecture/rencontre littéraire à la Médiathèque |
145 08/03/2022 Saison culturelle 2021/2022 — Contrat de cession entre la Ville de.
Montauban et ACME SAS — Spectacle «Le syndrome du banc de touche»
au Théâtre Olympe de Gouges
146 08/03/2022 Saison culturelle 2021/2022 — Contrat de cession entre la Ville de
Montauban et Artzala production sous l'enseigne Monsieur Théâtre —
Spectacle « Sans dessus de sous » à la salle Eurythmie
147 08/03/2022 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et la Société Montalbanaise d'Etude et de Recherche sur le Protestantisme
(SMERP)
148 08/03/2022 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et la Fédération Associative Carreyrat Tescou (FACT)
149 09/03/2022 Saison culturelle 2021/2022 — Contrat de cession entre la Ville de
Montauban et l'Association l'Oblique — Syivain Huc - Spectacle «
Wonderland » au Théâtre Olympe de Gouges
150 10/03/2022 Catalogue des tarifs de la commune de Montauban pour l'exercice 2022 - Répartition du stock des tote bag à l'effigie du Muséum d'Histoire
Naturelle Victor Brun - Intégration d'un nouveau produit secteur culture
Musée Ingres Bourdelle
151 10/03/2022 Contrat de mise à disposition du Musée Ingres Bourdelle entre la Ville de
Montauban et l'Ecole de Gestion et de Commerce (EGC) de Montauban
152 10/03/2022 Mise à disposition de locaux —- Convention entre la Ville de Montauban et
le Club Montauban Scrabble Départemental Apicole et de Défense des Abeilles de Tarn-et-Garonne —
Table ronde sur la disparition des abeilles et atelier de fabrication de
pièges à frelons asiatiques à la Médiathèque
153 10/03/2022 Mise à disposition de locaux — Convention entre la Ville de Montauban et
le Lions Club de Montauban Doyen
154 10/03/2022 Marché public global de Performance pour la conception et la construction du centre d'excellence sportive du Ramièrou : Constitution du jury -
collège élus
155 10/03/2022 Marché public global de Performance pour la conception et la construction du centre d'excellence sportive du Ramièrou : Constitution du jury
156 10/03/2022 Contrat général de représentation SACEM - Installation d'une borne
multimédia à la Maison du Crieur
157 10/03/2022 Convention d'utilisation des pistes de l'hippodrome des Allègres à
Montauban
158 16/03/2022 Rénovation des sanitaires existants et installation de nouveaux sanitaires au Jardin des Plantes - Plan de financement prévisionnel et demande de
subventions
159 16/03/2022 Contrat de mise à disposition d'Eurythmie entre la Ville de Montauban et
l'Association Réel - Salon du livre jeunesse
160 16/03/2022 Renouvellement ligne de trésorerie 2022/2023 de la Ville de Montauban = Contrat de 8 000 000 euros avec la Banque Postale |
161 17/03/2022 Contrat de cession entre la Ville de Montauban et l'Association |
Cinématique Production — Spectacle « Tuiles » à la Médiathèque
162 17/03/2022 Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et Mr-K Aventures —
Escape Game à la Médiathèque
163 17/03/2022 Saison culturelle 2021/2022 — Contrat de cession entre la Ville de
Montauban et l'Association Onie le Génie — Spectacle « La ferme des
animaux » par la Cie La Fleur du Boucan au Théâtre Olympe de Gouges
164 17/03/2022 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et
l'Association Centre National Quercy Rouergue R.S.A.
| 165 17/03/2022 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et |
| l'Association USM Escrime
166 17/03/2022 Mise à disposition de locaux — Convention entre la Ville de Montauban et
l'Association Jeune Espoir Montalbanais
167 17/03/2022 Mise à disposition de locaux — Convention entre la Ville de Montauban et
l'Association Harmonie
168 18/03/2022 Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et Madame Aurore
Avargues-Weber — Conférence sur l'intelligence des abeilles à la
Médiathèque
169 18/03/2022 Contrat d'animation avenant n°1 entre la Ville de Montauban et Audrey |
Tribot — Modification de la date des deux ateliers booktube à la
Médiathèque
170 18/03/2022 Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et Madame Josephine
Lebard — 2 rencontres à la Médiathèque dans le cadre de la semaine de
la presse
171 18/03/2022 Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et Monsieur Jean-
Baptiste Bouret — Rencontre littéraire à la Médiathèque
172 18/03/2022 Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et le Syndicat 173 18/03/2022 Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et Monsieur Philippe | Pochard — 2 rencontres à la Médiathèque dans le cadre de la semaine de
la presse
174 18/03/2022 Saison culturelle 2021/2022 - Contrat de cession entre la Ville de
Montauban et la Compagnie Paracosm - Spectacle de danse jeune public
« La vague » au Théâtre Olympe de Gouges
175 18/03/2022 Saison culturelle 2021/2022 - Avenant n°1 au contrat de cession entre la Ville de Montauban et Taklit Productions - Report du concert de Vanessa
Wagner (Récital de piano) au Théâtre Olympe de Gouges en raison de la
covid 19
176 22/03/2022 Saison culturelle 2021/2022 — Contrat de cession entre la Ville de
Montauban et Kader Aoun Productions — One man show « Mathieu
Madenian — un spectacle familial » à la salle Eurythmie
177 31/03/2022 Institution de la régie de recettes et d'avances — Muséum d'Histoire Naturelle Victor Brun
178 21/03/2022 Convention d'exposition entre la Ville de Montauban et Monsieur Damien Hermellin — Exposition « Dessiner le corps en mouvement » au Théâtre
Olympe de Gouges dans le cadre du Festival Dess'Ingres de dessin de
Montauban
179 21/03/2022 Convention d'exposition entre la Ville de Montauban et Monsieur Rosendo Li — Exposition « Ex-traits croquis de répétitions des spectacles de la
saison et autres coulisses...
cadre du Festival Dess'Ingres de dessin de Montauban
» au Théâtre Olympe de Gouges dans le |
| 180 21/03/2022 Indemnisation en recours direct suite au sinistre SVDB 2020-11 = Un candélabre endommagé par le véhicule d'un tiers boulevard Blaise
Doumerc le 02/03/2020
181 24/03/2022 Avenant n°1 au contrat de cession entre la Ville de Montauban et la Compagnie Les Voyageurs Immobiles - Modification des dates des trois
représentations du spectacle « Petite chimère » à la Médiathèque
182 24/03/2022 Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et Monsieur Christophe
Boltanski — Rencontre littéraire à la Médiathèque
183 29/03/2022 Mise à disposition de locaux — Avenant n°1 à la convention entre la Ville de Montauban et la Confédération Française Démocratique du Travail 82
(CFDT)
184 29/03/2022 Action Conseil Local de Santé Mentale — Formation « premiers secours
en santé mentale » - Demande de subvention
185 29/03/2022 Etudes de diagnostics des édifices cultuels : Déclaration sans suite pour
motif d'intérêt général
186 29/03/2022 Contrat entre la Ville de Montauban et la Société Maplace - Maintenance
et assistance du logiciel Flex Sérénité
187 31/03/2022 Saison culturelle 2021/2022 -— Contrat de cession entre la Ville de
Montauban et le Théâtre des Asphodèles — Spectacle « Dom Juan 2.0 »
au Théâtre Olympe de Gouges
188 31/03/2022 Restauration des fenêtres de la salle de réception et du salon bleu de l'Hôtel de Ville — Plan de financement prévisionnel et demande de
subventions
189 31/03/2022 Contrat de mise à disposition d'Eurythmie entre la Ville de Montauban et la Région Occitanie — Salon travail emploi formation
| 190 31/03/2022 Mise à disposition d'équipements sportifs et de matériel à la Maison des
Jeunes et de la Culture dans le cadre de l'organisation des qualifications
de break dance du samedi 30 avril 2022
191 31/03/2022 Mise à disposition d'équipements sportifs et de matériel au Service
Départemental d'incendie et de Secours 82 dans le cadre de
l'organisation d'une journée sportive le 23 avril 2022
192 31/03/2022 Mise à disposition d'équipements sportifs et de matériel au centre
d'instruction élémentaire dé conduite de Castelsarrasin pour l'organisation
du championnat de Badminton de l'Armée de Terre du 25 au 27 avril 2022
193 31/03/2022 Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montauban et le Grand Montauban — Travaux neufs et d'aménagement de voiries
194 31/03/2022 Demande de subvention au titre du FRAM 2022 (Fonds Régional
Acquisition pour les Musées) (DRAC Occitanie et Conseil Régional
d'Occitanie)
195 31/03/2022 Convention d'utilisation des pistes de l’hippodrome des Allègres à Montauban
Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 19 avril 2022 Tribunal Adiministratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 2 2 AVR. 20 ? Le Maire
De sa publication et/ou affichage le : 2 2 AVR 20 ?
Brigitte BAREGES