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Arrêté - 86
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 86)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
æw.
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
COMPAGNIE
REPUBLICAINE
DE
SECURITE
(CRS)
ZONE
SUD
28
- MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENT
SPORTIF
|
DECISION
|
N°86/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipement
sportif
avec
l'institution
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'institution
Direction
zonale
des
Compagnies
Républicaines
de
Sécurité
Zone
Sud
CRS28
Montauban
Président
de
l'institution
Commandant
Olivier
MESTRE
Adresse
de
l'institution
Domaine
de
Gatille
BP
767
- 82013
Montauban
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
Stand
de
Tir au
1900
Chemin
de
Tauge
à
Montauban
disposition Détail
de
la
mise
à
disposition
L'équipement
sportif
mis
à
disposition
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
convention
est
le
suivant :
e
Stand
de
Tir au
1900
Chemin
de
Tauge
Conditions
financières
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
pour
3
périodes
de
recyclage
d'unité
de
5 jours,
du
lundi
au
vendredi,
sur
réservation
auprès
du
service
des
sports,
jusqu'au
31
décembre
2025.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
18
févrie
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2
6
FEV.
2025
De
sa publication
et/ou notification
le :
?
6
FEV,
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com