Compte-Rendu - CM18052017

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Compte-Rendu - CM18052017 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM18052017)Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit, REUNION DU 18 MAI 2017

L’an deux mil dix sept, le 18 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROULLEAU Claude, Maire.

Date de convocation : 11 mai 2017.

Présents : Mmes et Ms. BONNEAU Christine, FERRE Béatrice, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURÇON Jean-Marc, LOUME Nathalie, MARTIN François, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude, THIOU Sylviane et TROUVE Virginie.

Absents : Mme et M. BARANGER Fabrice et MASSETEAU Cécile.

Excusés : Mmes et M. GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia et MAGNERON Sébastien. Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Madame GUERINEAU Corinne a donné pouvoir à Madame TROUVE Virginie pour voter en ses lieu et place.

Madame LUSSIEZ Sonia a donné pouvoir à Madame GELIN Marina pour voter en ses lieu et place.

Monsieur MOINARD Philippe est arrivé à compter du point n°D201705-04.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 20 avril 2017. Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents en l'état.

ORDRE DU JOUR

➢ Travaux – bâtiments - voirie

201705-01 Centre socio-éducatif et de loisirs – avancement des travaux. 201705-02 Aménagements extérieurs du centre de la Voûte.

201705-03 Aménagement de voiries urbaines – rue de Brioux – avenant. ➢ Intercommunalité

201705-04 Désignation à la CLETC.

➢ Culture

201705-05 Evolution de l'école de musique.

➢ Budget

201705-06 Réalisation d'un emprunt.

201705-07 Demande de subvention - SSIAD Plaine et Marais.D201705-01 CENTRE SOCIO-EDUCATIF ET DE LOISIRS – AVANCEMENT DES TRAVAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil que la réception des travaux du centre de la Voûte aura lieu le 24 mai 2017 et que la visite de la commission de sécurité relative à la réception préalable à la délivrance de l'arrêté d'autorisation d'ouverture au public aura lieu le 31 mai 2017.

Le Conseil prend acte de ces informations.

Monsieur MARTIN François rappelle que le Conseil Municipal avait décidé dans le cadre du lot n°13 ascenseur, de retenir la variante de l'entreprise ERMHES pour un montant de 20 950 euros H.T.. Or, il s'était avéré que l'offre de base pour un montant de 22 100 euros H.T. avait été discutée et retenue.

Monsieur le Maire conclut qu'il convient de corriger cette erreur.

A l'unanimité, les membres du Conseil :

➢ décident de corriger le montant initial du marché de l'entreprise ERMHES pour un montant

de 22 100 euros H.T. ,

➢ décident de modifier l'AP/CP comme suit :

➢ décident la délibération modificative n°2 suivante :

• en dépense article 2313 – opération n°0251 : + 1 380 euros,

• en dépense article 2315 – opération n°0262 : - 1 380 euros.

Madame BONNEAU Christine précise qu'elle a visité la partie destinée au centre de loisirs. Elle évoque qu'il serait sans doute opportun de prévoir une visite de la Protection Maternelle Infantile (P.M.I.).

Quant à la sécurité, Monsieur MARTIN François évoque qu'il a échangé avec le bureau de contrôle et que ce dernier lui a assuré qu'il n'y a pas de problèmes de sécurité pour les enfants de 3 ans et plus.

Madame TROUVE Virginie soulève la question de l'organisation d'une inauguration.

AUTORISATION DE PROGRAMMES – CREDITS DE PAIEMENT – CSEL

2014 2015 2016 2017 TOTAL

DEPENSES

Travaux 0,00 € Maîtrise d'oeuvre

Missions (CT/SPS) 589,20 € Divers (Etude de sol) 0,00 € TOTAL

2014 2015 2016 2017 TOTAL

RECETTES

Ressources propres (dont FCTVA) 0,00 € Emprunt 0,00 € 0,00 € 0,00 € Subventions

TOTAL

84 703,39 € 893 248,80 € 755 215,61 € 1 733 167,80 € 54 050,44 € 66 989,13 € 14 409,60 € 18 610,36 € 154 059,53 € 2 546,40 € 14 035,20 € 4 189,20 € 21 360,00 € 3 072,00 € 2 254,12 € 5 402,33 € 10 728,45 € 54 639,64 € 157 310,92 € 923 947,72 € 783 417,49 € 1 919 315,77 €

43 350,04 € 89 303,42 € 591 409,99 € 724 063,45 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 11 289,60 € 68 007,50 € 4 000,00 € 192 007,50 € 275 304,60 € 54 639,64 € 157 310,92 € 1 004 000,00 € 783 417,49 € 1 999 368,05 €Monsieur le Maire précise qu'une inauguration, associant notamment les différents financeurs du projet (Etat, Région et Département), sera prévue probablement en septembre. A cette occasion, les habitants et autres personnes pourront visiter ces locaux.

Concernant le centre de loisirs, Monsieur le Maire évoque que la visite des parents sera prévue lors d'un temps différent de l'inauguration et programmée par la structure porteuse de la compétence. Il va de soi que les conseillers municipaux pourront visiter les locaux quand ils le souhaiteront.

Le Conseil prend acte de ces informations.

D201705-02 AMENAGEMENTS EXTERIEURS DU CENTRE DE LA VOUTE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François rappelle que le Conseil Municipal avait décidé de retenir l'offre de NOCQUET BATISSEUR concernant la réalisation des aménagements extérieurs pour un montant total de 26 028,40 euros H.T..

Il précise que des quantités ont été revues à la hausse et à la baisse selon les interventions techniques prévues et à prévoir.

Monsieur le Maire propose que le Conseil l'autorise à revoir avec l'entreprise NOCQUET BATISSEUR le contenu de l'avenant et l'autorise à le signer.

A l'unanimité, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à revoir avec l'entreprise NOCQUET BATISSEUR le contenu de l'avenant relatif aux aménagements extérieurs initiaux et l'autorise à le signer.

D201705-03 AMENAGEMENTS DE VOIRIES URBAINES – RUE DE BRIOUX - AVENANT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente l'avenant n°1 au marché du 29 juillet 2016 relatif à une plus-value concernant l'aménagement du trottoir PMR devant la supérette pour un montant de 3 590 euros H.T..

A l'unanimité, les membres du Conseil décident d'accepter cet avenant n°1 au marché d'EIFFAGE d'un montant de 3 590 euros H.T., soit un nouveau montant de marché égal à 386 373,99 euros H.T., toutes tranches confondues.

D201705-04 DESIGNATION A LA CLETC

Considérant la décision de Monsieur GONNORD Pascal, de ne plus participer aux travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Niortais,

A l'unanimité, les membres du Conseil décident de désigner comme suit le membre de la CLETC et son suppléant :

➢ Membre de la CLETC : M. ROULLEAU Claude ;➢ Suppléant : M. MARTIN François.

Monsieur le Maire souligne le rôle de la CLETC en ce qui concerne l'élaboration d'une stratégie globale autour d'un pacte financier.

D201705-05 EVOLUTION DE L'ECOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.

Monsieur GONNORD Pascal présente l'organisation de l'école municipale de musique, son histoire et son fonctionnement actuel autour de trois professeurs.

Il souligne les différentes difficultés liées au recrutement, aux conditions d'emplois et de gestion autour de l'école municipale.

Compte tenu de ces éléments et afin d'assurer la continuité de l'enseignement de la musique à Prahecq, il propose qu'un rapprochement avec le conservatoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais puisse être réalisé.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc présente le fonctionnement du conservatoire de musique de la C.A.N..

Monsieur MOINARD Christophe évoque que les personnes souhaitant s'inscrire dans un dispositif d'apprentissage plus dense de la musique, n'hésitent pas à aller au conservatoire de la C.A.N. et souligne la souplesse d'organisation de l'école municipale de musique.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc précise que la constitution d'une antenne du conservatoire à Prahecq permettrait d'accentuer le rôle de la Commune en tant que commune structurante dans le territoire tout en pouvant conserver cette souplesse de gestion. Il propose qu'une migration puisse être envisagée dès la rentrée 2017-2018.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent le principe visant à se positionner pour la constitution d'une antenne du conservatoire de musique de la C.A.N. à Prahecq.

D201705-06 REALISATION D'UN EMPRUNT

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 245 000 euros. Cet emprunt aura une durée de 15 ans

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 15 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,37% l'an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 300 EUROS.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Monsieur ROULLEAU Claude, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

D201705-07 DEMANDE DE SUBVENTION SSIAD PLAINE ET MARAIS

Monsieur le Maire précise que le service des soins infirmiers à domicile (SSIAD), créé en 1985 a pour objet de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées malades ou dépendantes en améliorant la prise en charge des besoins de soins, d’hygiène et d’aide à la vie.

Il précise que le SSIAD 79 sollicite une subvention afin de financer les petits matériels et les formations dispensées au personnel tout au long de l'année dans le but de renforcer la professionnalisation des salariés.

Monsieur le Maire propose de maintenir une subvention au SSIAD ADMR Plaine et Marais pour un montant de 500 euros.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident d’attribuer au SSIAD ADMR Plaine et Marais une subvention de 500 euros compte tenu du caractère social de l’activité menée à destination des habitants du canton.

INFORMATIONS

➢ ECOLE

Monsieur le Maire précise qu'un mail a été reçu concernant l'ouverture d'une classe à l'école maternelle de Prahecq à la rentrée 2017-2018. Il précise que cette ouverture suppose de réaffecter la garderie dans un autre lieu et que différentes hypothèses doivent être discutées en attendant la création d'une nouvelle garderie (Ex : affectation de locaux existant voire, par défaut, implantation d'un algeco temporairement).

Madame GELIN Marina précise qu'elle est sceptique concernant l'implantation d'un algeco.

Monsieur le Maire évoque qu'un groupe de travail réfléchira sur les différentes possibilités d'affectation de la garderie et souligne que toutes les hypothèses doivent être envisagées.

Le Conseil prend acte de ces informations.

➢ FETE DE LA MUSIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc informe les membres du Conseil que la fête de la musique aura lieu le 24 juin sur la Place de la Mairie.

Monsieur le Maire précise que toute personne désirant y participer, pourra librement s'installer sur la Place de la Mairie qui sera fermée afin de permettre l'expression musicale de tous.

Le Conseil prend acte de cette information.➢ SENS DE CIRCULATION – RUE DU CHATEAU

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Christophe.

Monsieur MOINARD Christophe évoque qu'il a été sollicité par des riverains de la rue du Château afin qu'une discussion puisse être engagée concernant le sens de circulation de cette voie.

Monsieur le Maire évoque que le sens de circulation a été discuté mais que rien n'a été arrêté.

Monsieur le Maire conclut qu'une discussion sera engagée afin d'échanger sur la définition du sens de circulation sur cette voirie.

Le Conseil perd acte de cette information.

➢ REUNION DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la prochaine réunion de travail aura lieu le mercredi 7 juin à 20 heures 30 en mairie.