Compte-Rendu - CR23022017

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Compte-Rendu - CR23022017 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR23022017)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Éducation, REUNION DU 23 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix sept, le 23 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROULLEAU Claude, Maire.

Date de convocation : 14 février 2017.

Présents : Mmes et Ms. BONNEAU Christine, FERRE Béatrice, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURÇON Jean-Marc, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude, THIOU Sylviane et TROUVE Virginie.

Absent : Mme et M. BARANGER Fabrice et MASSETEAU Cécile.

Excusés : Mme et M. GUERINEAU Corinne et MARTIN François.

Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Monsieur MARTIN François a donné pouvoir à Monsieur ROULLEAU Claude pour voter en ses lieu et place.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 23 janvier 2017. Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents en l'état.

Madame LUSSIEZ Sonia et Monsieur GOURÇON Jean-Marc sont arrivés à compter du point n°D201702-02.

ORDRE DU JOUR

 Travaux

201702-01 Centre socio-éducatif et de loisirs – avancement des travaux et avenant. 201702-02 Centre socio-éducatif et de loisirs – équipement et modalités de location.

 Budget

201702-03 Acquisition de matériel – vidéo-projecteur.

 Personnel

201702-04 Gestion du personnel – Règlement intérieur de sécurité des des conditions de travail.

 Voirie

201702-05 Remboursement de travaux sur domaine public.

 Ecoles

201702-06 Projet d'animation – La Caravane des Clowns

201702-07 Projet de programmation de travaux aux écoles.

 Institution

201702-08 Compétence SIGIL.

 Domanialité

201702-09 Transfert de l'emprise publique de l'aire de Saziré. 201702-10 Extension de l'éclairage public – parking du centre socio-éducatif et de loisirs. 201702-11 Aménagements extérieurs – parc du Château de la Voûte. 201702-12 Location d'un logement.201702-13 Travaux dans la supérette.

201702-14 Tarifs – école de musique.

D201702-01 CENTRE SOCIO-EDUCATIF ET DE LOISIRS – AVANCEMENT DES TRAVAUX ET AVENANT

Monsieur le Maire présente l’avancement des travaux au Centre socio-éducatif et de loisirs.

Il présente par ailleurs l'avenant n°5 de l'entreprise NOCQUET BATISSEUR, titulaire du lot n°1 relatif à l'augmentation du délai d'exécution du chantier emportant des frais de chantier : + 3 520 euros H.T..

Après échanges, à l'unanimité, les membres du Conseil acceptent l'avenant n°5 de l'entreprise NOCQUET BATISSEUR, titulaire du lot n°1, pour un montant de 3520 euros H.T..

D201702-02 CENTRE SOCIO-EDUCATIF ET DE LOISIRS – EQUIPEMENT ET MODALITES DE LOCATION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GABILLY Alain.

Monsieur GABILLY Alain présente le projet d'équipement de la cuisine du CSEL ainsi que les projets d'équipements de la salle du Château de la Voûte et de la salle polyvalente. Il précise que quatre offres ont été présentées et dresse la liste des propositions d'équipement.

Monsieur le Maire soulève la question des normes concernant l'alimentation en gaz des équipements du CSEL et précise qu'il y a lieu de s'assurer de la compatibilité de l'énergie dans les locaux.

Monsieur le Maire propose de retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse soit l'offre de OUEST OCCASION pour les montants de 5 859 euros H.T. (Centre socio-éducatif et de loisirs), 4 750 euros H.T. (Salle polyvalente) et 780 euros H.T. (Salle du Château).

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ de retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, soit l'offre de OUEST

OCCASION pour un montant total de 11 389 euros H.T.,

➢ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal, à signer

tout document afférent,

➢ d'affecter ces dépenses qui seront reprises au budget primitif 2017 à l'opération n°0230

« Acquisition de matériels ».

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu'un groupe de travail s'est réuni afin d'échanger sur le projet d'équipement en mobilier du CSEL.

Il propose de consulter des entreprises afin d'étudier le projet d'équipement de la salle à l'appui d'échantillon à présenter aux élus.

A l'unanimité, les membres du Conseil décident de lancer une consultation auprès d'entreprises afin de prévoir l'équipement de la salle du CSEL en mobilier.Monsieur le Maire précise en outre que le groupe de travail qui s'est réuni, a étudié des propositions de modalités de location du CSEL :

• Les salles du CSEL et du Château pourront être louées simultanément par un ou plusieurs

locataires,

• Les salles de l'étage du CSEL, attribuées au centre de loisirs, seront exclusivement dédiées à

cette activité,

• Le CSEL pourra être loué en soirée en semaine (hors vendredi) par les associations

communales,

• L'association du Don du Sang bénéficiera gratuitement de la salle du CSEL lors de collectes,

• Les tarifs de location de la salle du Château 2016 sont reconduits en 2017.

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ de retenir les principes formulés ci-dessus,

➢ d'appliquer les tarifs de location suivants qui seront applicables à compter du 1er avril 2017 :

D201702-03 ACQUISITION DE MATERIELS - VIDEO-PROJECTEUR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc rappelle que le Conseil Municipal avait accepté le principe d'équipement du centre socio-éducatif et de loisirs (CSEL), en vidéo-projecteur, écran et pupitre. Il précise que le montant de cet équipement s'élève à 9 227,75 euros H.T. (devis de TEDELEC) et que la pose de l'écran sera réalisée par le personnel communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de TEDELEC pour un montant de 9 227,75 euros H.T. et décide d'imputer cette dépense à l'opération n°0220 « Acquisition de matériels ».

CHÂTEAU DE LA VOUTE

Cuisine 77,13 €

Salles + cuisine

Particuliers de la Com m une

1 journée 192,58 €

286,43 €

Particuliers e t As s ociations de la Hors Com m une

1 journée 335,19 €

509,51 €

Tarif

2017

Week-End

Week-End

CENTRE SOCIO-EDUCATIF ET DE LOISIRS

Particulie rs et as sociations de la Com m une

200,00 €

1 journée 300,00 €

500,00 €

Particulie rs - Hors Com m une

1 journée du w eek-end 500,00 €

750,00 €

Tarif

2017

Soirée (à partir de 17 heures) hors vendredi

Uniquement association communale

Week-End / 2 journées

Week-End / 2 journées

SALLE DES FETES

1 journée – Particuliers de la Commune 110,00 €

Week-end – Particuliers de la Commune 180,00 €

1 journée – Particuliers ou associations hors de la Commune 220,00 €

Week-end – Particuliers ou associations hors de la Commune 330,00 €

Vin d'honneur (Mariage célébré à Prahecq) 83,71 €

Tarif

2017D201702-04 GESTION DU PERSONNEL – REGLEMENT INTERIEUR D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le règlement intérieur d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a reçu les avis favorables du C.H.S.C.T. et du Comité Technique.

Il précise toutefois que des précisions ont dû être apportées au projet suite aux remarques du C.H.S.C.T..

A l'unanimité, les membres du Conseil prennent acte de ces informations et adoptent le règlement intérieur d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail tel que modifié.

D201702-05 REMBOURSEMENT DE TRAVAUX SUR DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à la réalisation de travaux sur sa propriété, un particulier a sollicité la mairie afin de procéder aux travaux de changement de bordures et de réfection d'enrobé sur le domaine public.

Suite à cet échange, les travaux sur le domaine public ont été pris en charge par le particulier afin d'assurer une continuité entre le domaine public et le domaine privé.

Monsieur le Maire propose de régulariser cette situation compte tenu de la prise en charge de travaux relevant à la charge de la collectivité, par un particulier.

A l'unanimité, les membres du Conseil décident de rembourser la part revenant à la Commune, soit 1 320 euros, à Monsieur PIVETEAU Julien.

D201702-06 PROJET D'ANIMATION – LA CARAVANE DES CLOWNS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BONNEAU Christine.

Madame BONNEAU Christine précise qu'elle a été sollicitée par une enseignante des écoles concernant le projet d'animation de la Caravane des Clowns aux écoles proposé par la Compagnie Matapest. Elle évoque toutefois qu'elle s'interroge concernant les modalités organisationnelles de cette animation.

Monsieur le Maire propose de revoir avec les Ecoles, les modalités organisationnelles et de prise en charge de cette animation.

Le Conseil décide à l'unanimité, de revoir lors d'une réunion ultérieure la présentation de ce projet d'animation aux écoles.

D201702-07 PROJET DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX AUX ECOLES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BONNEAU Christine.

Madame BONNEAU Christine dresse un récapitulatif des différents projets de travaux aux écoles dont certains rentrent dans le champ de la délégation au Maire.● SECURISATION ET AUTOMATISME

Monsieur le Maire aborde en premier lieu le projet de sécurisation et d'automatisation des portails d'accès aux écoles. Il rappelle que les règles de sécurité ont fortement évolué et notamment concernant l'accès aux écoles.

Monsieur le Maire présente le projet de sécurisation et d'automatisation consistant à électrifier les portails d'accès et mettre un place un système de contrôle d'accès par badge/carte d'accès et visiophone.

Monsieur le Maire informe que trois offres ont été présentées soit :

Monsieur MOINARD Christophe soulève la question de l'automatisation du portail d'accès Nord, côté cantine.

Monsieur le Maire évoque que cette entrée doit être maintenue pour les livraisons qui ne pourront plus être réalisées côté Sud (rue des Ecoles) compte tenu du fait que cette entrée est dédiée à l'entrée des parents et élèves.

Madame FERRE Béatrice soulève la question de la prise en charge de la maçonnerie et de la réalisation des tranchées.

Monsieur le Maire évoque que le personnel communal assurera cette partie des travaux non incluse dans les devis présentés ci-dessus.

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ de retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, soit l'offre d'AMELEC, pou un

montant de 51 907,33 euros H.T.,

➢ d'autoriser Monsieur le Maire a sollicité auprès de l'Etat, des subventions auprès du FIPDR

au titre des opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires, ➢ de prévoir les crédits budgétaires au budget primitif 2017 à l'opération n°0262 « Groupe scolaire ».

● FERMETURES DE PORTES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BONNEAU Christine.

Madame BONNEAU Christine présente les devis relatifs à l'harmonisation des fermetures de portes aux écoles suite aux échanges avec les services de la gendarmerie dans le cadre du dispositif Vigipirate et des exercices de sécurité.

Le Conseil accepte à l'unanimité, le projet d'harmonisation des fermetures de portes aux écoles pour un montant total de 2 536,11 euros H.T..

TRAVAUX ENTREPRISE MONTANT H.T. EEAC – FORGE DE LA BELLE

ENGIE

AMELEC

SECURISATION DES ECOLES

PORTAILS ET AUTOMATISME

54 420,10 €

55 088,56 €

51 907,33 €● AUGMENTATION DU DEBIT INTERNET

Monsieur le Maire présente le projet d'augmentation du débit aux écoles compte tenu de l'importance de la quantité d'appareils connectés. Il précise que cette augmentation se traduit par un changement d'abonnement et une intervention technique de l'entreprise A.I.P.C..

Le Conseil prend acte de cette information.

● AMENAGEMENT D'UNE CLASSE A L'ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il a été informé du projet d'ouverture d'une classe à l'école maternelle de Prahecq à la rentrée 2017-2018. Il précise qu'il est dans l'attente d'une information officielle de l'inspection académique.

Monsieur le Maire évoque que la classe supplémentaire de l'école maternelle sera prévue dans l'actuelle garderie maternelle (ancienne classe). Il convient toutefois de prévoir un nouveau lieu pour la tenue de la garderie maternelle.

Madame BONNEAU Christine présente la possibilité d'aménagement de la garderie côté Est de l'Ecole, dans l'ancien espace de jeux de l'école maternelle, actuellement non couvert.

Monsieur le Maire propose d'engager une étude pour l'aménagement de cet espace en future garderie maternelle et que, dans un premier temps, la salle de motricité soit utilisée. Une réflexion avec les enseignants sera engagée en ce sens.

Le Conseil prend acte de ces informations.

● TRAVAUX D'ISOLATION ACOUSTIQUE A LA GARDERIE

Monsieur le Maire évoque les travaux d'isolation acoustique de la garderie élémentaire. Il précise que des échanges ont été réalisés afin d'identifier les possibilités d'aménagement. Des travaux sur les plafonds/cloisons seront nécessaires. Monsieur le Maire précise que le personnel communal pourra réaliser certains travaux et qu'il conviendra de réfléchir rapidement au projet d'aménagement.

Le Conseil prend acte de ces informations.

● CHANGEMENT DES HUISSERIES – COTE OUEST

Monsieur le Maire présente le projet de changement des huisseries des écoles côté Ouest.

Il précise que cette opération sera engagée parallèlement à la restructuration de la M.P.T. incluant le changement des huisseries.

Le Conseil prend acte de ces informations.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur le Maire conclut qu'il conviendra d'établir une programmation pluriannuelle en tenant compte notamment des autres opérations d'investissement lors du vote du budget primitif 2017.

Les membres du Conseil prennent acte de ces informations.D201702-08 COMPETENCE SIGiL

Vu l’article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d’exercice de la compétence facultative, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux modalités de transfert de la compétence facultative SIGil,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de recouvrement des contributions SIGil,

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEDS des 19 février 2007 et 12 mars 2007 relatives à la mise en place du projet @CCORDS79 dans le cadre de la compétence facultative SIGil et notamment les modalités d’adhésion des communes,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution financière des communes,

Vu les partenariats établis entre le SIEDS et le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et le SIEDS et la DDT afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux-Sèvres,

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de l’adhésion de la commune au Système d’Information Géographique d’Intérêt public au Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux Sèvres (SIEDS), Vu la délibération n°C-3-10-2014 de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 20 octobre 2014 restituant aux communes la compétence « Système d’Information Géographique »,

Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d’Information Géographique d’intérêt local (SIGil) et qu’il est désigné comme l’interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP. ; son rôle de fédérateur est de garantir le bon fonctionnement de l’opération et plus particulièrement d’assurer les relations avec les différents partenaires, de suivre les conventions de partenariat, d’assurer la cohésion des échanges de données entre partenaires par la mise en place et le suivi d’un dictionnaire unique des données échangées et de coordonner la mise en place des moyens de traitement et de communication permettant la mise à disposition des données à chacun des partenaires.

Considérant que la commune dispose des services du SIEDS en matière de traitement d’information géographique dans le cadre du transfert de cette compétence,

Considérant que la convention de partenariat SIGil établie entre le SIEDS, la commune, la CAN et les différents partenaires de réseaux a été signée le 20 novembre 2014,

Considérant que l’acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et l’enrichissement par les données des différents partenaires s’avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les besoins de la collectivité,

Considérant que l’ensemble de ces informations numériques est transmis chaque année aux services de la CAN,

Considérant que la plateforme SIGil contient l’outil @ccords79 visant à aider les communes dans son rôle de coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs du domaine public,

Considérant que, d’une part, la plateforme SIGil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et les documents d’urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d’optimiser la gestion des déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers (@ccords79) ; et que, d’autre part, l’outil d’urbanisme permet de gérer et simplifier les procédures d’urbanisme (CU, PC, …), Considérant que la CAN a restitué en date du 20 octobre 2014 la compétence facultative « Système d’Information Géographique » et ainsi transfert la contribution syndicale SIGil à la charge de la commune,

Considérant que la contribution syndicale SIGil de la commune est indexée sur le nombre d’habitants,A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ de constater la restitution de la compétence « Système d’Information Géographique » par la

CAN,

➢ de transférer la compétence « Système d’Information Géographique » au SIEDS,

➢ de s’acquitter de la contribution syndicale annuelle selon les modalités financières figurant

annexe 1 prise en charge par la commune,

➢ d’autoriser le maire à signer tous documents afférents à la convention de partenariat SIGil

pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites.

D201702-09 TRANSFERT DE L'EMPRISE PUBLIQUE DE L'AIRE DE SAZIRE

Monsieur le Maire donne a parole à Monsieur GONNORD Pascal.

Monsieur GONNORD Pascal présente le projet de déclassement du domaine public départemental de l'aire d'arrêt de Saziré (3 814,50 m² située entre le PR 7+754 et PR 8+45 en sortant de Prahecq, direction Niort) en vu de son intégration dans le domaine public communal.

Monsieur le Maire précise les modalités financières et notamment l'absence de compensation financière dans le cadre de ce transfert.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent les modalités de transfert de l'emprise publique de l'aire de Saziré tel que présenté.

D201702-10 EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC – PARKING DU CSEL

Monsieur le Maire présente le projet d'extension de l'éclairage public sur le parking du Centre socio-éducatif et de loisirs par l'entreprise SEOLIS pour un montant de 27 631,80 euros H.T..

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement du parking dans son ensemble.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent le projet d'extension de l'éclairage public sur le parking du Centre socio-éducatif et de loisirs par l'entreprise SEOLIS pour un montant de 27 631,80 euros H.T. et décident d'affecter cette dépense, qui sera reprise au budget primitif 2017 à l'opération n°0267 « Eclairage public ».

D201702-11 AMENAGEMENTS EXTERIEURS – PARC DU CHATEAU DE LA VOUTE

Monsieur le Maire présente les projets d'aménagements extérieurs au parc du Château de la Voûte.

Il évoque d'une part les projets de maçonnerie suivants :

• Mur de clôture côté Nord - réalisation d'un mur de 30 mètres de longueur avec 6

mètres d'ouverture pour portail ultérieur + 5 907,40 euros H.T. (Entreprise NOCQUET BATISSEUR 79500 ST LEGER DE LA MARTINIERE),

• Mur de soutènement côté Château et surlargeur – réalisation d'un petit muret sur 30

mètres entre le Château et la salle pour rattraper la différence de 60 cm entre la porte du Château et la porte du Centre socio-éducatif et de loisirs : + 14 884 euros H.T. (dont 4 654 euros H.T. de revêtement en asphalte grenaille) (Entreprise NOCQUET BATISSEUR 79500 ST LEGER DE LA MARTINIERE ),• Mur de clôture côté Château – réalisation d'un mur de 9/10 mètres de longueur entre

le Château et le Centre socio-éducatif : + 5 237 euros H.T. (Entreprise NOCQUET BATISSEUR 79500 ST LEGER DE LA MARTINIERE ).

Par ailleurs, Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement de l'aire de jeux du parc par des panneaux de 1 mètre de haut vert pour un montant de 2 073 euros H.T. (fourniture).

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ d'accepter les projets de maçonnerie ci-dessus présentés pour un montant total de 26 028,40

euros H.T. par l'entreprise NOCQUET BATISSEUR,

➢ d'affecter cette dépense, qui sera reprise au budget primitif 2017 à l'opération n°0220 « Gros

travaux »

➢ d'accepter le projet d'aménagement de l'aire de jeux du parc ci-dessus présenté.

D201702-12 LOCATION D'UN LOGEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de l'avancement des travaux de reconversion du cabinet des kinés en logement.

Il précise que la location pourra être effective à compter du 1er mars 2017.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'accepter la location de l'ancien cabinet des kinés, au 10 rue de Brioux, en logement moyennant un loyer de 450 euros par mois, à compter du 1er mars 2017.

D201702-13 TRAVAUX DANS LA SUPERETTE

Monsieur le Maire précise qu'il a rencontré la gérante de la supérette et évoqué les travaux d'aménagement de la réserve et de l'espace cuisine traiteur.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l'estimation des travaux suite à consultations, et dans l'attente de réponse pour le lot « électricité », s'élève à 60 000 euros H.T..

Monsieur le Maire précise que les travaux (7 lots) pourront être engagés tout en permettant à la supérette de fonctionner.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D201606-03 du 30 juin 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a autorisé à consulter et retenir les offres jugées économiquement les plus avantageuses.

Il précise qu'il informera le Conseil, lors d'une prochaine réunion, du détail des offres.

D201702-14 TARIFS – ECOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs 2017 ont été discutés et arrêtés pour l'école de musique lors de la séance du 15 décembre 2016.

A l'unanimité, les membres du Conseil décident de fixer les tarifs de l'école municipale de musique au titre de l'année 2017, tels qu'ils suivent :INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la responsable du restaurant scolaire, Madame COIGNOUX Evelyne, fait valoir ses droits à la retraite, sous réserve de validation des services par la CNRACL, à compter du 1er septembre 2017.

Il précise, après échanges avec les Adjoints, qu'il a d'ores et déjà retenu le futur responsable de ce service qui est un agent, fonctionnaire territorial communal, travaillant au service cuisine de l'E.H.P.A.D. du Petit Logis.

Le Conseil prend acte de ces informations.

MUSIQUE

41,71 €

44,10 €

Tarif

2017

Formation musicale

(Par trimestre)

Formation instrumentale

(Par trimestre)