Compte-Rendu - CR12072018

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Compte-Rendu - CR12072018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR12072018)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, REUNION DU 12 JUILLET 2018

L’an deux mil dix huit, le 12 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROULLEAU Claude, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 03 juillet 2018.

Présents : Mmes et Ms. GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURÇON Jean-Marc, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MARTIN François, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude et TROUVÉ Virginie.

Absents : Mmes et M. BARANGER Fabrice, FERRE Béatrice et MASSETEAU Cécile. Excusés : Mmes et Ms BONNEAU Christine, GUÉRINEAU Corinne, MAGNERON Sébastien et THIOU Sylviane.

Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Madame THIOU Sylviane a donné pouvoir à Madame LOUMÉ Nathalie pour voter en ses lieu et place.

Madame BONNEAU Christine a donné pouvoir à Monsieur ROULLEAU Claude pour voter en ses lieu et place.

Madame LOUMÉ Nathalie est arrivée à compter du point n°D201807-03.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 14 juin 2018. Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents en l'état.

➢ Travaux

201807-01 Garderie – avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre. 201807-02 Supérette – régularisation de la décomposition du prix global et forfaitaire – lot n°5 « peinture ».

201807-03 Remplacement de lanternes suite à dépannage – version leds. ➢ Domanialité

201807-04 Bail professionnel – Espace Gazeau.

201807-05 Projet de règlement intérieur de l'aire de camping-cars. ➢ Ressources humaines

201807-06 Création de postes.

➢ Voirie

201807-07 Travaux d'aménagement de voirie - rue de Brioux – avenant. ➢ Divers

201807-08 Acquisition de matériels – restauration du centre de loisirs. 201807-09 Planning d'occupation des salles de sport.

201807-10 Mise à disposition de matériels.

201807-11 Projet d'implantation d'une antenne relais.

201807-12 Proposition de spectacle – Moulin du Roc.

D201807-01 GARDERIE – AVENANT N°1 A LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil de l'avancement du chantier de la garderie qui a débuté en juillet.

Monsieur MARTIN François présente l'avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre du cabinet FREDERIC VIGNIER, d'un montant de 3 479 € H.T. compte tenu du montant des travaux s'élevant, au stade de la phase ACT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux), à 185 500€ H.T. au lieu de 150 000€ initialement estimés.

Par 11 voix « pour » et 1 voix « contre », les membres du Conseil décident :

➢ d'accepter l'avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre du cabinet FREDERIC VIGNIER, d'un montant de 3 479 € H.T.,

➢ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François, à signer tout document afférent,

➢ de valider la délibération modificative n°4 comme suit :

D201807-02 SUPERETTE – REGULARISATION DE LA DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE – LOT N°5 PEINTURE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°D201703-01 du 30 mars 2017, le Conseil Municipal avait décidé d'attribuer à l'entreprise SOFT COLOR le lot n°5 « peinture » dans le cadre des travaux de la cuisine de la supérette pour un montant de 7 028,78€ H.T..

Monsieur le Maire précise que la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'entreprise comporte une erreur de calcul de 100€ H.T., impactant le montant total du marché. Il propose d'approuver la régularisation de la DPGF de l'entreprise SOFT COLOR d'un montant corrigé de 7 128,78 € H.T..

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la régularisation de la DPGF de l'entreprise SOFT COLOR, titulaire du lot n°5 peinture dans le cadre des travaux de la cuisine de la supérette d'un montant corrigé de 7 128,78 € H.T. et autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François, à signer tout document afférent.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de la liquidation engagée, le dossier est suivi de près. Il souligne qu'il a eu plusieurs demandes de potentiels repreneurs.

D201807-03 REMPLACEMENT DE LANTERNES SUITE A DEPANNAGE – VERSION LEDS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.

Monsieur GONNORD Pascal présente aux membres du Conseil, le devis de 2 750,51€ H.T. de l'entreprise SEOLIS pour le remplacement de 4 lanternes, non incluses dans le marché de remplacement de lanternes en version leds, situées rues de la Boule d'Or, de l'Aumônerie et des Ecoles.

Il précise que ces travaux sont rendus nécessaires en raison du dysfonctionnement voire l'absence de fonctionnement de ces lanternes.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent le devis de 2 750,51€ H.T. de l'entreprise SEOLIS pour le remplacement de 4 lanternes et autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal, à signer tout document afférent.

OPERATION REELLE SECTION TYPE MONTANT

Investissement Dépense

Investissement Recette

Différence Equilibre

Travaux Groupe scolaire

Article 2313 – opération n°0262 -2 100,00 €

Produit de cessions 024

Article 024 -2 100,00 €D201807-04 BAIL PROFESSIONNEL – ESPACE GAZEAU

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil que les travaux d'aménagement du local de l'Espace Gazeau au 30B rue de Niort s'achèvent demain et que le preneur, une orthophoniste, intégrera les locaux ce week-end. Il précise que la réponse du Consuel est en attente afin d'assurer l'alimentation en électricité.

Monsieur MARTIN François présente le projet de bail professionnel et les conditions juridiques.

Monsieur MARTIN François précise les modalités financières de ce bail professionnel comme suit : La location est consentie moyennant un loyer mensuel de 350 € payables de la façon suivante :

• Les trois premiers mois (août 2018, septembre 2018 et octobre 2018) seront consentis moyennant un loyer mensuel représentant 50% du loyer de base, soit 175€ dans le présent bail professionnel.

• Les mensualités suivantes, à compter du 1er novembre 2018, seront consenties moyennant une redevance représentant 100% du loyer de base, soit 350€ dans le présent bail professionnel.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent les dispositions du projet de bail professionnel et autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal, à signer tout document afférent.

D201807-05 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE DE CAMPING-CARS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet de règlement intérieur de l'aire de camping- cars (transmis par mail le 25/06/2018) et les propositions de modifications / adjonctions notamment présentées par Madame TROUVÉ Virginie.

Après lecture de l'ensemble des dispositions du projet de règlement, des modifications – adjonctions et précisions ont été apportées telles que :

• Le stationnement des autocaravanes ou camping-cars est conseillé à Prahecq sur l’aire d’accueil située rue du Château (Site de la Voûte). L'aire de camping-cars n'accueille pas les caravanes tractées par des voitures, sauf autorisation spéciale du Maire. Les clip-cars sont autorisés à stationner sur l'aire de camping-cars mais il est interdit de désolidariser l'ensemble.

• La mise en stationnement d’un véhicule doit être effectuée obligatoirement sur les emplacements délimités à cet effet c'est-à-dire 10 emplacements au total (5 de chaque côté de la voie d'accès) et ne saurait empiéter dans la rue du Château.

• Le stationnement est gratuit et limité à trois nuits sauf autorisation spéciale du Maire. • Les camping-cars de passage pourront procéder à la vidange des eaux usées de leur véhicule aux moyens des équipements de l'aire de camping-cars.

• L’utilisation des camping-cars, comme habitation sur tout domaine public, doit se faire en respectant les règles du stationnement. Sont autorisés les stores, chaises et tables sur l'emplacement de son camping-cars. Afin d’éviter les nuisances et gênes et afin d'assurer le maintien des règles de sécurité pour les riverains, le fil attaché aux arbres est interdit

Les membres du Conseil s'accordent à ce que les principes énumérés ci-dessus et repris dans le règlement intérieur puissent évoluer en fonction des cas d'espèces rencontrés. En conséquence, le Conseil Municipal se réserve la possibilité de modifier par exemple, la gratuité de l'aire de camping-cars s'il était constaté des incivilités répétées (Ex : Utilisation de l'aire de vidange pour une aire de lavage, tapage nocturne répété, utilisation d’une machine à laver avec branchement au robinet, etc). En outre, le Conseil se réserve la possibilité de modifier le fonctionnement général de l'aire de camping-cars notamment avec un système de gestion des accès s'il était rendu nécessaire.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent le projet de règlement intérieur de l'aire de camping-cars tel que modifié.Concernant la gestion de containers, Monsieur le Maire précise que des containers de tri supplémentaires seront prévus mais que l'implantation d'un point d'apports volontaires n'est pas certaine et doit être étudiée par la Communauté d'Agglomération du Niortais.

Le Conseil prend acte de cette information.

Le Conseil Municipal décide qu'un panneau d’affichage extérieur présentant notamment le plan de la Commune, les commerces ou encore les coordonnées de services locaux soit implanté.

D201807-06 CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant la nécessité de créer deux postes d'adjoint d'animation, non permanent, afin d'assurer des activités périscolaires durant l'année scolaire 2018-2019,

Considérant la nécessité de créer six postes de vacataires afin d'assurer de l'aide aux devoirs durant les activités périscolaires sur l'année scolaire 2018-2019,

Considérant la nécessité de créer trois postes de professeurs de musique, non permanent, afin d'assurer des cours de musique durant l'année scolaire 2018-2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

• la création de deux postes d'adjoint d'animation, à compter du 01 septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019 (contrats annualisés), emplois non permanents (accroissement temporaire d'activité), à temps non complet à hauteur de 2,5 heures par semaine d'activité périscolaire (mardi et vendredi scolaires), soit 1,91 heure hebdomadaire annualisée, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu , fixe la rémunération sur le 1er échelon du grade d'adjoint d'animation territorial, correspondant à l'IB 347.

• la création de six postes - Vacataires pour assurer de l'aide aux devoirs à raison de deux groupes durant 1 heure deux soirs par semaine par des enseignants (de septembre 2018 jusqu'au 5 juillet 2019). • la création de deux postes de professeurs de musique en vacation (assistant d'enseignement artistique), à compter du 01 septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019, (activité publique accessoire), à temps non complet à hauteur respectivement de 7 heures hebdomadaires par semaine scolaire et de 3 heures hebdomadaires par semaine scolaire.

• La création d'un poste de professeur de musique, à compter du 01 septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019, emploi non permanent (accroissement temporaire d'activité – activité publique accessoire), à temps non complet à hauteur de 3 heures par semaine scolaire, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu , fixe la rémunération sur le 10ème échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe , correspondant à l'IB 684.

D201807-07 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE – RUE DE BRIOUX - AVENANT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil que les travaux d'aménagement de la rue de Brioux sont achevés et que l'ouverture de la route de Brioux sera effective demain tandis que la déviation générale d'interdiction sera retirée lundi 16 juillet.Monsieur le Maire souligne qu'il maintient sa position visant à inciter fortement les poids-lourds qui n'ont pas à desservir les communes entre Brioux-sur-Boutonne et Prahecq à emprunter l'itinéraire Brioux-Melle- Vouillé-Prahecq et vice versa (Prahecq-Vouillé-Melle-Brioux)

Monsieur MARTIN François présente l'avenant n°2 de l'entreprise EIFFAGE d'un montant de 2 024,55 € H.T. relatif à des travaux de bordures complémentaires.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent l'avenant n°2 de l'entreprise EIFFAGE d'un montant de 2 024,55 € H.T. relatif à des travaux de bordures complémentaires et autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal, à signer tout document afférent.

Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil que des travaux de voirie complémentaires sont rendus nécessaires. Il présente les deux devis de l'entreprise EIFFAGE concernant la reprise de la voirie de l'Impasse du Petit Beauvoir (5 817,40€ H.T.) et l'aménagement d'entrées (6 793,50€ H.T.).

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent les devis de l'entreprise EIFFAGE ci-dessus présentés pour les montants de 5 817,40€ H.T. et 6 793,50€ H.T., autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal, à signer tout document afférent.

D201807-08 ACQUISITION DE MATERIELS – RESTAURATION DU CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'afin de permettre la mise en place d'un service de restauration du centre de loisirs dans les locaux de la Voûte, il convient d'acquérir des couverts, un four et une cellule de refroidissement.

Il précise que trois offres ont été présentées mais qu'il convient de revoir les caractéristiques techniques des matériels proposés afin de les comparer.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal l'autorise à retenir la ou les offres jugées économiquement les plus avantageuses dont le coût global estimé s'élèverait à 11 000 € H.T..

Monsieur le Maire souligne que la vaisselle sera exclusivement réservée au centre de loisirs tandis que la cellule de refroidissement, disposée dans le restaurant scolaire, sera également utilisée lors du service de la cantine scolaire et que le four pourra être mis à disposition lors de location de la salle de la Voûte.

A l'unanimité, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à consulter et retenir la ou les offres jugées économiquement les plus avantageuses pour l'équipement en matériels du service de restauration du centre de loisirs et décident d'affecter ces dépenses à l'opération n°0230 « Acquisition de matériels ».

D201807-09 PLANNING D'UTILISATION DES SALLES DE SPORT

Monsieur le Maire précise qu'une réunion d'échanges a eu lieu le 05 juillet 2018 avec les différents représentants des associations utilisatrices des salles de sports (Handball, Tennis et Badminton), suite à la réunion du groupe de travail composé de l'ensemble des conseillers municipaux du 23 juin.

Le projet de planning discuté lors de la réunion du 23 juin a été présenté et plusieurs propositions ont été formulées par les associations du Tennis et du Badminton afin de trouver une solution de planning d'occupation permettant de satisfaire au plus chaque utilisateur.

Monsieur le Maire souligne qu'il a précisé lors de la réunion des associations utilisatrices des salles de sport qu'une proposition de planning a été retenue par le groupe de travail composé de l'ensemble des conseillers municipaux mais qu'un autre planning pouvait être retenu si les associations précitées trouvaient un accord. Il précise qu'il n'y a pas, à ce jour, eu de solution trouvée malgré les différents scénarii.

Monsieur le Maire conclut qu'il n'y a pas de solution parfaite satisfaisant tout le monde et qu'il convient malgré tout,de se positionner sur le planning.Monsieur le Maire, compte tenu de l'absence d'accord des associations sur les différents scénarii de planning proposés, soumet au vote la question de l'acceptation ou non de la proposition du groupe de travail composé de l'ensemble des conseillers municipaux (proposition modifiée pour une demi-heure après accord des associations le lundi soir – 19H30-23H au lieu de 19H-23H).

Le vote a lieu à bulletin secret.

Par 8 voix « pour », 3 voix « contre » et 3 votes « blanc », les membres du Conseil décident d'accepter la proposition de planning du groupe de travail composé de l'ensemble des conseillers municipaux (proposition modifiée pour une demi-heure après accord des associations le lundi soir – 19H30-23H au lieu de 19H-23H).

Monsieur le Maire souligne que ce planning programmé pour 2018-2019 pourrait évoluer et que toute proposition de planning ayant reçu l'accord des associations concernées pourra être présentée pour validation de la Commune.

D201807-10 MISE A DISPOSITION DE MATERIELS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le SERTAD a sollicité la mise à disposition de matériels (Camion 6x4, sans chauffeur).

Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande et propose qu'un tarif de 35€ par heure d'utilisation (sans chauffeur et carburant à la charge du SERTAD) soit appliqué dans le cadre de la convention de prêt.

A l'unanimité, les membres du Conseil décident d'autoriser Monsieur GONNORD Pascal, à signer la convention de prêt du camion 6 x 4 (sans chauffeur) avec le SERTAD, moyennant le paiement d'un tarif de 35€ par heure d'utilisation.

D201807-11 PROJET D'IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.

Monsieur GONNORD Pascal précise qu'il a rencontré une technicienne d'ORANGE concernant le projet d'implantation d'une antenne relais en soulignant que cette implantation se réaliserait sur un terrain communal le plus éloigné possible des habitations.

Monsieur GONNORD Pascal précise que plusieurs secteurs ont été étudiés et notamment la parcelle communale située à côté de l'ancienne station d'épuration.

Madame GELIN Marina soulève la question de savoir si une implantation sur la zone d'activités est envisageable.

Monsieur le Maire répond qu'il ne souhaite pas une implantation dans la zone d'activités compte tenu du fait que les travaux de trottoirs et bordures se sont dernièrement achevés et qu'une implantation sur cette zone d'activités impliquerait de « casser » ce qui vient d'être terminé.

Monsieur MARTIN François, compte tenu de l'éloignement avec les habitations, suggère d'étudier une implantation sur la parcelle WA138, située à proximité de la nouvelle station d'épuration.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent la proposition visant à étudier un projet d'implantation sur la parcelle WA138 (propriété de la Communauté d'Agglomération du Niortais qui sera sollicitée).

D201807-12 PROPOSITION DE SPECTACLE DU MOULIN DU ROC

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc présente la proposition de spectacle « Faim de Loup » du Moulin du Roc, pour la saison 2018-2019, à destination des enfants (à partir de 3-4 ans). Ce spectacle serait proposé pendant le temps scolaire et s'adresserait aux élèves de Prahecq et des communes voisines.Selon cette proposition, la Commune mettrait gracieusement à disposition une salle (Salle de la Voûte ou Château) pour la présentation du spectacle tandis que le Moulin du Roc prendrait intégralement en charge le financement du spectacle, la communication et la partie technique.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc précise que la date du vendredi 24 mai 2019 pourrait être retenue.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent ce projet de spectacle à destination des enfants et autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, Monsieur GOURÇON Jean-Marc à signer tout document afférent.

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Délibération n°D201807-01 à D201807-12

Fin de la réunion : 22 heures 45