Compte-Rendu - CR14062018

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Compte-Rendu - CR14062018 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR14062018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit, Département des DEUX-SÈVRES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE

DE ‘

É - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

PRAHECOQ TT 79230 PRAHECQ

REUNION DU 14 JUIN 2018

3 deux mil dix

huït, le 14 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

ROULLEAU Claude, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 05 juin 2018.

Présents : Mmes et Ms. BONNEAU Christine, FERRE Béatrice, GABILLY Alain,

GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURÇON Jean-Marc, LOUMÉ

Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MARTIN François, MOINARD Christophe, ROULLEAU Claude,

THIOU Sylviane et TROUVÉ Virginie .

Absents : Mmes et M. BARANGER Fabrice, GUÉRINEAU Corinne et MASSETEAU Cécile.

Excusés : Ms MAGNERON Sébastien et MOINARD Philippe.

Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Madame TROUVÉ Virginie a donné pouvoir à Monsieur GACOUGNOLLE Eric pour voter en ses lieu et place.

Monsieur MOINARD Philippe a donné pouvoir à Monsieur ROULLEAU Claude pour voter en ses lieu et place.

Madame BONNEAU Christine est arrivée à compter du point n°D201806-03.

Madame TROUVÉ Virginie est arrivée à compter du point n°D201806-10.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 24 mai 2018. Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents en l'état.

ORDRE DU JOUR

>__ Travaux

201806-01 Aménagement de voirie — rue des Ecoles.

201806-02 Aménagement d'un bâtiment annexe «sanitaires, locaux techniques et

rangement » — Parc du Château.

> __ Budget

201806-03 Délibération modificative n°3.

201806-04 Admission en non valeur.

> __ Ressources humaines

[201806-05 | Création de postes.

> _ Restaurant scolaire

201806-06 Assistance à maîtrise d'ouvrage — fournitures de denrées alimentaires au restaurant

scolaire - année 2019.

> Ecole

[201806-07 | Aménagement des jeux extérieurs — école maternelle. |

Mairie 79230 PRAHECOQ - Téléphone 05 49 26 47 55 - Télécopie 05 49 26 02 61 - E-mail : mairie.prahecq@wanadoo.fr| 201806-08 | Aménagement d'un auvent extérieur — école élémentaire. ]

> Culture

[201806-09 [ Ecole de musique — antenne du conservatoire de musique. |

> Divers

201806-10 Travaux de voirie — rue du Petit Chambelle.

201806-11 Projet de règlement intérieur du camping-cars.

201806-12 Avenir des services de la Trésorerie.

D201806-01 AMENAGEMENT DE VOIRIE - RUE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu'il avait, à la suite des sollicitations du Principal du Collège, rencontré les services de la C.A.N. et du Département concernant les aménagements de voirie devant le collège. Il précise les difficultés liées à des comportements d'automobilistes entraînant des situations dangereuses dans cette rue notamment lors de la sortie des collégiens. Par ailleurs, afin d'améliorer l'accessibilité et le stationnement des bus, il souligne qu'il conviendrait d'aménager des stationnements dédiés et identifiés, avec quais bus accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour les cars desservant le collège ainsi que des stationnements réservés aux véhicules de personnes en situation de handicap. Ces aménagements de voirie répondraient par ailleurs, aux règles de sécurité imposées par le plan VIGIPIRATE.

Monsieur MARTIN François présente le projet d'aménagement de la rue des Ecoles, depuis le nouveau parking jusqu'à l'entrée de l'école maternelle, tenant compte des priorités rappelées par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise que ces aménagements seront engagés en lien avec la Communauté d'Agglomération du Niortais et le Conseil Départemental, la Commune assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de son programme « voirie - accessibilité ».

Monsieur MARTIN François propose par ailleurs de confier au bureau d'études SITEA CONSEIL, ayant réalisé un premier relevé topographique et étudié les continuités piétonnières entre les différents pôles structurants du centre-bourg (Ex : Place de la Mairie et des commerces, groupe scolaire, salles de sports, etc), la maîtrise d’œuvre de ces travaux, projetés en 2019.

À l'unanimité, les membres du Conseil, après échanges :

# acceptent les principes du projet d'aménagement de la rue des Ecoles depuis le parking de la rue des Ecoles jusqu'à l'entrée de l'école maternelle, tel que présenté,

# autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à proposer à la Communauté d'Agglomération du Niortais, l'établissement d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et à signer tout document afférent,

> autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à solliciter une offre auprès du bureau d'études SITEA CONSEIL, dans le cadre de la maîtrise d’œuvre de ces travaux d'aménagement.

D201806-02 AMENAGEMENT D'UN BATIMENT ANNEXE « SANITAIRES, LOCAUX

TECHNIQUES ET RANGEMENT » - PARC DU CHATEAU

Monsieur le Maire rappelle, comme suite aux précédentes discussions relatives aux problèmes rencontrés aux sanitaires du parc du Château, la nécessité d'aménager un bâtiment annexe (Sanitaires, locaux techniques (dont le stockage de poubelles) et rangement) dans le parc du Château en remplacement du bloc

sanitaire actuel et du bungalow.

Il propose de confier à un cabinet d'architecte, l'étude de l'aménagement de ce bâtiment et de prévoir par ailleurs l'aménagement d'une entrée entre le bloc sanitaire actuel et le Château afin de faciliter le stationnement des véhicules de personnes à mobilité réduite et des véhicules de service à l'occasion de la location du Château.À l'unanimité, les membres du Conseil, après échanges :

> acceptent le projet d'aménagement d'un bâtiment annexe comprenant des sanitaires (certains ouverts en permanence et d'autres réservés aux manifestations locales), un local rangement et des locaux

techniques (dont le stockage de poubelles), dans le parc du Château,

> autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à solliciter une offre

auprès d'un cabinet d'architecte pour une mission de maîtrise d’œuvre.

D201806-03 DELIBERATION MODIFICATIVE N°3

À l'unanimité, les membres du Conseil décident la délibération modificative n°3 suivante relative à l'intégration des travaux de raccordement assainissement de la rue du Château dans l'opération

d'investissement du centre de la Voûte et autres

SECTIONS D'INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT

OPERATION REELLE mn “si SECTION L. TPE e MONTANT

es 213 — opération n°0251 Investissament Dépense Fais

Hrires ES don Investissement Dépense 82m662€

au pe ventes deterreins 024 Investissement Recette 12 600,00 €

Mo BREEION Fonctionnement Recette -25 786,00 €

no MPeReEtON Fonctionnement Recette 25 786,00 €

Différence Equtibre - ESC mp En; © j =

D201806-04 ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal

Monsieur GONNORD Pascal présente aux membres du Conseil la demande de mise en non valeur faite par la Trésorerie de Prahecq, des recettes irrécouvrables d’un montant de 30,30 €.

Après présentation, Monsieur GONNORD Pascal propose la mise en non valeur pour le montant total demandé.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident de la mise en non valeur des 30,30 €.

D201806-05 CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident la création des postes suivants

+ d’un poste d'adjoint technique territorial, à compter du 25 juin 2018 jusqu'au 31 août 2018, emploi non permanent (accroissement saisonnier d'activité), à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu , fixe la rémunération sur le 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial, correspondant à l'IB 347 — entretien polyvalent des bâtiments,

+ d’un poste d'adjoint administratif territorial, à compter du ler juillet 2018 jusqu'au 31 août 2018, emploi non permanent (accroissement saisonnier d'activité), à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu , fixe la rémunération sur le 1er échelon du grade d'adjoint administratif territorial, correspondant à l'IB 347 — secrétariat administratif,

° un poste non permanent (parcours emploi compétence (anciens CUI-CAE)) pour la réalisation d'activités polyvalentes d'entretien des salles de sports, d'animation d'activités périscolaires et surveillance de garderie, et de travaux de peinture, à raison de 35 heures par semaine, pour une durée de 1 an, à compter du ler septembre 2018 — entretien polyvalent des bâtiments,

* un poste non permanent (parcours emploi compétence (anciens CUI-CAE)) pour la réalisation d'activités administratives, à raison de 35 heures par semaine, pour une durée de 1 an à compter du

ler septembre 2018 — secrétariat administratif.

D201806-06 ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE - FOURNITURES DE DENREES

ALIMENTAIRES AU RESTAURANT SCOLAIRE — ANNEE 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.

Monsieur GONNORD Pascal présente le projet de convention d'adhésion « assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.0O.) 2018/2019 » de la centrale de référencement PRO CLUB dans le cadre des commandes

des denrées alimentaires pour l'année 2019.

Pour rappel, ce dispositif mis en place en 2018, intègre la réalisation de prestations telles que :

l'organisation des négociations et appels d'offres,

la certification des référencements et diffusion du catalogue des fournisseurs référencés,

l'accompagnement dans le respect et la bonne exécution de la consultation et des clauses des cahiers

des charges administratives et techniques.

Monsieur GONNORD Pascal évoque que cette adhésion emporterait les frais d'adhésion de 210 € HT. et la rémunération de l'A.M.O. à hauteur de 4% du volume d'achat HT. réalisé auprès des titulaires des lots.

Monsieur le Maire souligne que la collectivité est libre de définir les lots qu'elle souhaite intégrer dans cette consultation et qu'elle s'engage sur les montants minimums définis avant le lancement de la consultation.

Après présentation du projet d'adhésion et des conséquences financières, les membres du Conseil décident à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal, à signer la convention d'adhésion d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'année civile 2019.

D201806-07 AMENAGEMENT DES JEUX EXTERIEURS - ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.

Monsieur GONNORD Pascal informe les membres du Conseil qu'un des deux jeux de la cour de l'école maternelle a dû être retiré pour des questions de sécurité. Il précise qu'il a rencontré deux commerciaux de WIKICAT, dépendant du CAT, afin d'identifier des modèles de jeux pouvant être posés et d'échanger sur les différentes possibilités d'aménagement, soit dans la partie ensablée, soit sur un sol souple à prévoir.Suite à des échanges avec la Directrice de l'Ecole, Madame BONNEAU Christine précise que les enseignants de l'école maternelle souhaiteraient conserver une partie ensablée. Elle évoque par ailleurs la possibilité de supprimer, sur une majeure partie, le muret entourant le bac à sable actuel.

Monsieur le Maire propose qu'un groupe de travail associant des conseillers municipaux, les enseignants et des membres de l'association des parents d'élèves, soit constitué.

Le Conseil, à l'unanimité, accepte le principe de revoir l'aménagement de l'espace de jeux de l'école maternelle et décide qu'un groupe de travail associant des conseillers municipaux, les enseignants et des membres de l'association des parents d'élèves fasse des propositions d'aménagement.

D201806-08 AMENAGEMENT D'UN AUVENT EXTERIEUR - ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement d'un auvent extérieur à l'école élémentaire à l'image du auvent réalisé dans la cour d'école maternelle.

Monsieur MARTIN François précise qu'il a évoqué le projet lors du dernier Conseil d’École et que les membres du Conseil d'Ecole sont favorables àla réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire propose de lancer une consultation pour la réalisation de ce projet.

À l'unanimité, les membres du Conseil décident qu'une consultation soit lancée concernant le projet d'aménagement d'un auvent extérieur à l'école élémentaire sur la totalité de la façade Sud et une majeure partie de la façade Est (jusqu'à la garderie).

D201806-09 ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire donne ia parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc rappelle que, par délibération du 18 mai 2018 (Délibération n°201705-05) le Conseil Municipal avait accepté le principe visant à se positionner pour la constitution d'une antenne du conservatoire de musique de la C.A.N. à Prahecq.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc évoque qu'une réunion de travail a eu lieu le jeudi 07 juin avec des membres de la C.A.N. (Directeur du Conservatoire, Directeur adjoint du Conservatoire, Directeur Général Adjoint de la C.A.N. et Directeur du service Finances et Budget). Il précise que les conclusions de cette réunion sont que la constitution d'une antenne du conservatoire pourrait être envisagée à la rentrée scolaire 2019-2020 dans les actuels locaux de l'école municipale de musique. De cette manière, une année de transition permettra d'engager des projets en commun entre le conservatoire et l'école municipale de musique.

Monsieur GONNORD Pascal précise que cette solution assurerait la pérennité de l'école de musique à Prahecq compte tenu des difficultés rencontrées par le passé notamment en terme de personnel.

Monsieur le Maire précise que ce projet impliquerait le transfert de l'école de musique dans le conservatoire avec des conséquences juridiques et financières.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc souligne que les tarifs appliqués par le conservatoire concernant le solfège et l'éveil instrumental sont sensiblement identiques mais diffèrent lorsque des parcours diplômants sont mis en place.

Monsieur MOINARD Christophe soulève la question de savoir si la pratique de nouveaux instruments sera proposée.

Monsieur le Maire précise que cette question sera étudiée durant cette année de transition mais que le projet de transfert à vocation à assurer des passerelles avec le conservatoire.Il évoque par ailleurs que l'implantation dans les actuels locaux de l'école municipale de musique facilite la gestion dans l'enceinte scolaire et qu'elle pourra éventuellement évoluer selon les besoins.

Le Conseil prend acte de ces informations.

D201806-10 TRAVAUX DE VOIRIE - RUE DU PETIT CHAMBELLE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François précise que la voirie de la première partie de la rue du Petit Chambelle est en mauvais état et qu'il conviendrait de la reprendre dans le prolongement des travaux réalisés dans l'extension du lotissement. Il présente le devis de l'entreprise BONNEAU ET FILS pour un montant de 4 554,55 EH.T.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent la reprise de chaussée d'une partie de la rue du Petit Chambelle (Première partie) et autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à signer le devis de l'entreprise BONNEAU ET FILS pour un montant de 4 554,55 € H.T.

D201806-11 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE DE CAMPING-CARS

Monsieur le Maire précise qu'un projet de règlement intérieur de l'aire de camping-cars est en cours ] ping:

d'élaboration.

Il propose que chaque conseiller puisse faire un retour sur ce projet pour une adoption des principes généraux lors du prochain Conseil Municipal.

Madame TROUVÉ Virginie précise que des problèmes ont été rencontrés à la suite de comportements de certains camping-caristes. Elle précise qu'il n'est pas normal que certains camping-caristes ne « jouent pas le jeu » en ne respectant pas la tranquillité et les modalités d'utilisation des équipements de

l'aire. Elle conclut que s'il le faut, elle serait favorable à la mise en place d'une tarification.

Monsieur le Maire précise l'importance d'instaurer des règles de fonctionnement et d'éviter notamment le stationnement de longue durée sur cette aire.

Les membres du Conseil prennent acte de ces informations.

D201806-12 AVENIR DES SERVICES DE LA TRESORERIE

Monsieur le Maire précise qu'il a rencontré Madame GABELLE Véronique, Administratrice Générale des Finances Publiques concernant le projet d'adaptation du réseau des Trésoreries suite aux évolutions intercommunales.

Monsieur le Maire souligne qu'il a précisé la nécessité de maintenir des services dans le territoire et que si Prahecq, a les moyens d'accueillir le regroupement de trésoreries, il ne souhaite pas rentrer en conflit avec les autres communes concemées sur ce sujet.

Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de connaître les services qui perdureront dans le territoire pour les administrés si la Trésorerie part et qu'il échangera en ce sens avec Madame GABELLE Véronique et les services de la DDFIP.

Le Conseil prend acte de ces informations.

Délibération n°D201806-01 à D201806-12

Fin de la réunion : 22 heures 45