Compte-Rendu - Compte Rendu Octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Octobre 2017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Octobre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Télécommunications et internet, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

COMPTE RENDU

A. APPEL

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 19 octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 13 octobre 2017

PRESENTS : Francis IDRAC, Angèle THULLIEZ, Fabien VAZQUEZ, Christine CLAIR, Patrick DUBOSC, Evelyne LOMBARD, Jean- Luc DUPOUX, Jean-Marc VERDIE (en cours de séance), Claire NICOLAS, Yannick NINARD, Régine SAINTE-LIVRADE, Bernard TANCOGNE, Denis TOUZET, Thierry CZAPLICKI, Pierre SABATHIER, Marylène LANDO (en cours de séance), Alfred HERNANDEZ, Christine DUCARROUGE, Jacques DUPRE,

PROCURATIONS : Martine ROQUIGNY à Angèle THULLIEZ, Elisabeth CORNETTE à Christine CLAIR, Emilie VILSONI à Patrick DUBOSC, Corinne MINVIELLE-REA à Christine DUCARROUGE, Jacques ANDREETTA à Jacques DUPRE

ABSENTS : Ana MARQUES, Raphaël DALBY, Bertrand LAHILLE, Jean-Hubert ROUGE, Mélanie BOURGEOIS

SECRETAIRE : Jacques DUPRE

B. APPROBATION DU PROCES VERBAL

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2017

C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, prend acte des décisions présentées. 2

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

D. FINANCES

3. SYNDICAT D’ENERGIES DU GERS – Effacement du réseau télécommunication - Convention

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet relatif aux travaux d’effacement du réseau de télécommunication bas de la Place Charles Bacqué, pour un montant total de 2 013,89 €TTC correspondant à la partie des travaux de génie civil du réseau de l’opérateur téléphonique, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.

4. SYNDICAT D’ENERGIES DU GERS – Effacement du réseau télécommunication - Convention

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet relatif aux travaux d’effacement du réseau de télécommunications Route de Rozès, pour un montant total de 1 172,90 €TTC correspondant à la partie des travaux de génie civil du réseau de l’opérateur téléphonique, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.

5. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - TARIFS

Question ajournée

6. SALLES DE L’HOTEL DE VILLE – Règlement intérieur

Question ajournée.

7. SALLES DE L’HOTEL DE VILLE - Tarifs

Question ajournée.

8. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Marché hebdomadaire de plein vent – Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après avis favorable de la Commission des Marchés, réunie en date du 10 octobre 2017, ACCEPTE les tarifs proposés à compter du 1er janvier 2018 et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette tarification.

9. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Hors Marché hebdomadaire de plein vent – Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE les tarifs proposés à compter du 1er janvier 2018 tels qu’ils sont proposés, et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette tarification.

E. RESSOURCES HUMAINES

10. RATIOS PROMUS PROMOUVABLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE, pour l’année 2018, le taux de promotion applicable dit Ratios « Promus/Promouvables », à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois et des grades des services de la Commune de l’Isle Jourdain. 3

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

1. CONTRAT D’APPRENTISSAGE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE le recours à un contrat d’apprentissage, APPROUVE le contrat d’apprentissage proposé, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis, et DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017, chapitre 012

1. TABLEAU DES EMPLOIS - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE le nouveau tableau des emplois communaux, et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune de l’exercice 2017 aux chapitres concernés.

1. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL – ECOLE MATERNELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention de mise à disposition par la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine de Madame Monique LONCKE pour un total de 726.25 heures, à compter du 1er septembre 2017, pour une période de 10 mois et 6 jours, et AUTORISE Madame Angèle THULLIEZ, 1ère adjointe, à signer les documents précités.

1. MISE A DISPOSITION AGENT DES SERVICES TECHNIQUES EN CHARGE DU SECRETARIAT ET SUIVI COMPTABLE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA CCGT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame Thulliez, 1ère adjointe, à signer la nouvelle convention de mise à disposition des services entre la commune de l’Isle Jourdain et la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine, concernant la mise à disposition d’un agent en charge du secrétariat et de la gestion comptable des services techniques intercommunaux.

F. AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS

1. DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE - Conventions

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE les termes de la convention proposée, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document et toutes les pièces y afférentes.

G. URBANISME

1. ALIENATION TERRAIN COMMUNAL AU PROFIT DE M. et Mme SARREBAYROUSE – Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE son accord de principe pour procéder à l’échange favorisant le contournement et les raccordements, DONNE son accord de principe que tous les frais de bornage, les honoraires de Notaire seront à la charge du porteur de projet et AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure légale en matière d’échange de chemin rural.

Le 23 octobre 2017

LE MAIRE

Francis IDRAC