Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 JUIN 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 JUIN 2017 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 JUIN 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 29 JUIN 2017

COMPTE RENDU

A. APPEL

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 23 juin 2017

PRESENTS : IDRAC Francis, VAZQUEZ Fabien, DUBOSC Patrick, LOMBARD Evelyne, DUPOUX Jean Luc, VERDIE Jean Marc, (à partir de 20h55), NICOLAS Claire, NINARD Yannick, SAINTE LIVRADE Régine, TANCOGNE Bernard, TOUZET Denise, CZAPLICKI Thierry, CORNETTE Elisabeth, SABATHIER Pierre, LANDO Marylène, HERNANDEZ Alfred, DUCARROUGE Christine, DUPRE Jacques, MINVIELLE-REA Corinne, ANDREETTA Jacques

PROCURATIONS :

THULLIEZ Angèle à IDRAC Francis

CLAIR Christine à LOMBARD Evelyne

ROQUIGNY Martine à VAZQUEZ Fabien

MARQUES Ana à CORNETTE Elisabeth

DALBY Raphaël à DUBOSC Patrick

VILSONI Emilie à NINARD Yannick

ABSENTS EXCUSES : ROUGE Jean Hubert

ABSENTS : LAHILLE Bertrand, BOURGEOIS Mélanie

SECRETAIRE : HERNANDEZ Alfred

B. APPROBATION DU PROCES VERBAL

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les procès-verbaux des séances du 18 mai et du 8 juin 2017. 2

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions présentées

D. FINANCES

3. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2017 – DECISION MODIFICATIVE N°2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative N°2 au Budget Primitif 2017.

4. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE PUJAUDRAN – Année 2016 / 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE de verser à la commune de Pujaudran une somme de 900,00 euros par élève pour l’année scolaire 2016-2017 correspondant aux dépenses de fonctionnement de l’école publique, et CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cet accord

5. CREATION D’UNE PISTE ATHLETISME - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT- MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’intégration de la commune dans le dispositif du fonds départemental de développement pour le projet de CREATION DE PISTE D’ATHLETISME, APPROUVE le plan de financement du projet de CREATION DE PISTE D’ATHLETISME s’élevant à la somme de 266 000 €HT, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 20.000,00 € auprès du département au titre du fonds départemental de développement et AUTORISE Monsieur le Maire à signer en tant que de besoin tout document nécessaire à cet effet.

6. GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES – Indemnités

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE à 479,86 Euros, l’indemnité allouée au prêtre qui assure le gardiennage de l’église.

E. RESSOURCES HUMAINES

7. SOCIETE PHILHARMONIQUE – Mise à disposition de personnel

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention de mise à disposition par la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine de Monsieur Jean Louis SALVAIRE à hauteur de 5 heures hebdomadaires, annualisées, à compter du 1er juillet 2017, pour une période de 3 ans, APPROUVE la convention de mise à disposition à la société philarmonique de Monsieur Jean Louis SALVAIRE à hauteur de 5 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er juillet 2017, pour une période de 3 ans et AUTORISE Madame Angèle THULLIEZ, 1ère adjointe, à signer les documents précités. 3

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

8. ECOLES MATERNELLES – Mise à disposition de personnel

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention de mise à disposition par la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine de Madame Monique LONCKE pour un total de 712,50 heures, à compter du 1er septembre 2016, pour une période de 10 mois et 7 jours, et AUTORISE Madame Angèle THULLIEZ, 1ère adjointe, à signer les documents précités.

9. TABLEAU DES EMPLOIS - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE le nouveau tableau des emplois communaux et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune de l’exercice 2017 aux chapitres concernés.

F. AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS

10. AMELIORATION DE LA QUALITE DU COURANT ELECTRIQUE – Convention de passage

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier du cabinet d’études Jean Claude Fonvieille – 24130 PRIGONRIEUX, nous informant qu’il est mandaté par ENEDIS (anciennement ERDF) pour étudier la pose d’un câble haute tension souterrain afin d’améliorer la qualité du courant électrique sur les communes de l’Isle Jourdain, Ségoufielle et Pujaudran. Les parcelles communales Section AR N°00213 (Fond de Bascoulette – Lande), AR N°0022 (Fond de Bascoulette – Lande) et CD 0171 (Holl – Chemin piétonnier,) étant concernées par ces travaux, il convient par conséquent, de signer une convention de passage avec ENEDIS. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet précité, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de passage avec ENEDIS et tous documents relatifs à l’exécution des travaux.

G. QUESTIONS DIVERSES

11. FOURRIERE AUTOMOBILE – Délégation de service public

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le principe de renouvellement de la procédure de délégation de service public de la fourrière municipale automobile selon la procédure allégée et pour une durée de 3 ans, et conforme au rapport présenté, APPROUVE les caractéristiques principales des prestations, telles que définies dans le rapport de présentation annexé à la présente, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la publication d’un avis d’appel à candidature, à négocier les offres et à signer toutes pièces techniques, administratives et financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et DIT qu’un prochain conseil municipal sera appelé à délibérer sur le choix du futur délégataire.

Le 30 juin 2017

LE MAIRE - Francis IDRAC