Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 JANVIER 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 JANVIER 2017 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 JANVIER 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2017

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 12 janvier, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 6 janvier 2017

PRESENTS : IDRAC Francis, THULLIEZ Angèle, VAZQUEZ Fabien, DUBOSC Patrick, LOMBARD Evelyne, DUPOUX Jean Luc, NICOLAS Claire, NINARD Yannick, SAINTE LIVRADE Régine, TANCOGNE Bernard, TOUZET Denise, CZAPLICKI Thierry, SABATHIER Pierre, LANDO Marylène, VILSONI Emilie, DUCARROUGE Christine, DUPRE Jacques, MINVIELLE-REA Corinne, ANDREETTA Jacques

PROCURATIONS :

CLAIR Christine à LOMBARD Evelyne

VERDIE Jean Marc à TANCOGNE Bernard

ROQUIGNY Martine à DUPOUX Jean Luc

CORNETTE Elisabeth à DUBOSC Patrick

DALBY Raphaël à VAZQUEZ Fabien

HERNANDEZ Alfred à SABATHIER Pierre

ABSENTS EXCUSES : MARQUES Ana,

ABSENTS : LAHILLE Bertrand, ROUGE Jean Hubert, BOURGEOIS Mélanie

SECRETAIRE : SAINTE LIVRADE Régine

A. APPROBATION DU PROCES VERBAL

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 8 Décembre 2016. 2

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

B. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND acte des décisions prises.

C. FINANCES

3. COMMANDE PUBLIQUE - Règlement

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, ADOPTE le règlement intérieur de la commande publique.

4. INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, FIXE l’enveloppe financière maximale mensuelle et ADOPTE la proposition du Maire concernant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux, titulaires d’une délégation.

5. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’Année 2017, dans les termes présentés.

6. TAXE D’AMENAGEMENT DES ZONES D’ACTIVITES D’INTERET COMMUNAUTAIRE – Reversement à la CCGT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE le reversement de la taxe d’aménagement en ZAE dans les conditions définies ci-dessus pour les zones situées sur le territoire de la commune de l’Isle Jourdain, et AUTORISE Madame Angèle THULLIEZ, 1ère adjointe, à signer la convention correspondante et sur les périmètres définis.

7. GARANTIE D’EMPRUNT – Société Anonyme de Gascogne D’HLM du Gers – 5 logements « VIA DI MOTTA »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, ACCORDE la garantie d’emprunt à la société Anonyme Gascogne d’HLM du Gers pour le prêt à intervenir avec la Caisse d’Epargne dans les conditions ci-dessus et AUTORISE le maire à signer toute pièce à intervenir pour le contrat de prêt passé entre la Caisse d’Epargne et la société Anonyme Gascogne d’HLM du Gers.

8. FORET COMMUNALE – Délivrance de coupes de bois – Mise en vente

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, FIXE à 32 €TTC le stère, et DONNE mandat au Maire et au régisseur des recettes pour l’application de ces tarifs.

9. FORET COMMUNALE – COUPE – Exercice 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, DEMANDER à l’ONF l’inscription à l’état d’assiette 2017 conformément aux prescriptions de l’aménagement des coupes à marquer dans la parcelle 19b, 3

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

- DECIDE de la destination des produits issus des coupes à marquer en 2017 comme suit : Parcelle 19b : DELIVRANCE,

- DEMANDE le report de la parcelle 10a en 2018,

- DE DECIDER, pour les coupes délivrées, en application des dispositions de l’article L145-1 du Code forestier, que l’exploitation sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le conseil municipal dont les noms suivent, et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L138-12 du Code forestier : Monsieur Jacques ANDREETTA et Monsieur Jean Louis CETTOLO

- DECIDE, pour les coupes délivrées, (19b), en application des dispositions de l’article L145-1 du Code forestier, que les bois sont destinés à la délivrance après façonnage et seront exploités dans les conditions prévues à l’article L144-4 du Code forestier.

D. RESSOURCES HUMAINES

10. CONTRATS AIDES – Recrutement CAE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, ADOPTE la proposition du Maire, et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois précités et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune aux chapitres concernés.

E. TRAVAUX

11. AMELIORATION ET SECURISATION RUISSEAU LAURENSI – Autorisation de travaux en terrain privé

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE les termes de la convention pour autorisation de travaux en terrain privé précitée, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document précité, et DIT que le montant de l’indemnisation sera prévu au Budget Principal de la Commune Exercice 2017.

12. PROJET D’ESTHETIQUE DES RESEAUX ELECTRIQUES – Rue de la Bascoulette

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE le projet cité en objet, et INSCRIT au budget de l’exercice en cours la somme de 30 500 € correspondant à la participation communale.

F. INTERCOMMUNALITE

13. SYNDICAT DE GESTION DE LA SAVE ET DE SES AFFLUENTS – Election des délégués

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir procédé au vote,

- PROCLAME :

Monsieur Jean Luc DUPOUX, membre titulaire

Monsieur Pierre SABATHIER, membre suppléant 4

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

G. AFFAIRES GENERALES

14 - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) – Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, DESIGNE les membres du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ainsi qu’il suit :

CLAIR CHRISTINE En Peyret 32600 L’ISLE JOURDAIN

CORNETTE ELISABETH Cassemartin 32600 L’ISLE JOURDAIN

TOUZET DENISE Larroque 32600 L’ISLE JOURDAIN

HERNANDEZ Alfred 46 Avenue Cdt Parisot 32600 L’ISLE JOURDAIN

15 - EHPAD SAINT JACQUES – Election des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir procédé au vote, PROCLAME Madame Régine SAINTE LIVRADE, représentante de la collectivité territoriale de rattachement.

16 - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES – Commerces de détail alimentaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, EMET un avis favorable sur le calendrier 2017 relatif aux ouvertures dominicales autorisées des Commerces de détail alimentaire, à savoir :

- le dimanche 10 décembre 2017

- le dimanche 17 décembre 2017

- le dimanche 24 décembre 2017

- le dimanche 31 décembre 2017

17 - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES – Commerces voitures et véhicules automobiles légers

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, EMET un avis favorable sur le calendrier 2017 relatif aux ouvertures dominicales autorisées pour les commerces de voitures et de véhicules automobiles légers, à savoir :

- 15 janvier 2017

- 19 mars 2017

- 18 juin 2017

- 17 septembre 2017

- 15 octobre 2017

18 - FORET DE L’ISLE JOURDAIN – Affut surélevé – Convention

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE les termes de la convention en vue de l’utilisation de 10 affûts surélevés en forêt communale, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document précité.

Le 13 janvier 2017

LE MAIRE - Francis IDRAC