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Arrêté - 1938680
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1938680)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 6P/2025
OBJET : PROCEDURE DE MISE A JOUR N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le maire de la Commune de Bellegarde-en-Forez ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles R. 151-51 et R. 151-53 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article R. 153-18 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 12 décembre 2016 ;
Vu le dossier de zonage d’assainissement pluvial et de schéma de gestion des eaux pluviales réalisés en 2018 ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme doit être mis à jour pour intégrer le zonage
d’assainissement pluvial et de schéma de gestion des eaux pluviales ;
ARRETE
Article 1 : Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bellegarde-en-Forez est mis à jour à la date du présent arrêté pour annexer le dossier de zonage d’assainissement pluvial et le schéma de gestion des eaux pluviales.
Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur le PLU tenu à la disposition du public en Mairie et sur le
site internet de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en Mairie. Une copie du présent arrêté sera adressé à la sous-préfecture de Montbrison. À son retour de Sous-Préfecture, cet arrêté et son dossier seront adressés à Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de la Loire (contrôle de légalité) et Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Loire.
Fait en Mairie le 27 Mars 2025
Le Maire,
Jacques LAFFONT,
Certifié exécutoire 4 | =
Publié ou notifié le 273 \TA