Déliberation - 1459959

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Déliberation - 1459959 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bellegarde-en-Forez. Lien du pdf (Déliberation - 1459959)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sport, _ Pelle sarée D rez

À

République Française

Département de la Loire

RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN FOREZ

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2023

CONVOCATION DU 26/09/2023

Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis le mardi 3 octobre 2023 à 20

heures 30, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques LAFFONT.

Etaient présents : MM. LAFFONT, ROUSSET, STURM, MULLER, PICARD, BLEIN, THERMEAU, BRUNEL,

BERRY, SOMMIER, PIOTEYRY, MEUNIER, DEMIZIEUX, ORIOL, GRANGE, LOPEZ, MARTEAUX, BOICHON

Etaient absents excusés : Mr FORISSIER (procuration à Mme MULLER), Mr ORIOL (procuration à Mme BERRY)

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif et constate que le quorum au nombre de 10 est

atteint. Il déclare la séance ouverte.

Les membres du Conseil Municipal désignent à l’unanimité Mr René BOICHON, en qualité de

secrétaire de séance.

Mr le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour, à savoir:

e Approbation procès-verbal de la séance précédente

e Demande de subvention à la Région pour la fourniture et la pose de modules pour la création

de vestiaires et de sanitaires au terrain de football

e Demande de subvention à la Fédération Française de Football pour la fourniture et la pose

de modules pour la création de vestiaires et de sanitaires au terrain de football

e Demande de subvention de l’Union Bouliste

e Mandat spécial pour le Congrès des Maires à Paris : remboursement de frais

e Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services eau potable et

assainissement collectif

e Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d'élimination des

déchets ménagers et assimilés

e Questions diverses

APPROBATION COMPTE RENDU SEANCE PRECEDENTE

Aucune remarque n'étant apportée, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 5

septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET DE

SANITAIRES AU TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de construction de vestiaires et de sanitaires au

terrain de football en remplacement des équipements actuels devenus vétustes.Les devis établis font apparaître une dépense totale HT de 153 271,75 € HT.

Il propose de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour

ce projet « sport » sur les lignes « aménagements du territoire » et présente le plan de financement suivant :

e Subvention Région (40%) : 61 308,70 €

+ Subvention Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (40 %) : 61 308,70 €

°__ Auto-financement de la collectivité à partir des fonds libres (20 %) : 30 654,35 €

e Soit un total de 153 271,75 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

°__ Approuve la réalisation des travaux exposés ci-dessus d’un montant HT de 153 271,75 €

+ Approuve le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus

+ Demande à la Région Auvergne-Rhône-Alpes l'octroi d’une subvention pour ce projet « sport » au titre des lignes « aménagements du territoire »

+ Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR POUR LA

CONSFRUCTION DE VESTIAIRES ET DE SANITAIRES AU STADE DE FOOTBALL

Monsieur le Maire indique que la Fédération Française de Football peut, au titre du Fonds d’Aide au

Football Amateur (F.A.F.A} accompagner la mise en place de projets d'équipements visant à

améliorer l'accueil, la sécurité et les conditions de pratique des licenciés.

Il précise que l'aide financière est attribuée par la Fédération Française de Football, par

l'intermédiaire du bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur et sur proposition de la ligue

régionale de football correspondante.

Ilajoute qu’en collaboration avec le club de football « Bellegarde Sports », il a été décidé d'installer

des vestiaires et des sanitaires en modulaire sur le terrain de football.

En effet, les équipements actuels sont devenus vétustes et doivent être renouvelés le plus

rapidement possible pour assurer confort et sécurité aux joueurs et arbitres.

Les devis établis font apparaître une dépense totale HT de 153 271,75 € HT.

Il propose donc de déposer une demande de subvention au titre du F.A.F.A et présente le plan de financement suivant :

e Subvention Région (40%) : 61 308,70 €

s Subvention Fédération Française de Football au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (40 %) : 61 308,70 €

e __ Auto-financement de la collectivité à partir des fonds libres {20 %) : 30 654,35 € Soit un total de 153 271,75 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

+ Approuve la réalisation des travaux exposés ci-dessus d’un montant HT de 153 271,75 €

° __Approuve le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus

+ Demande à bénéficier pour ces travaux de la subvention maximum, au titre du Fonds d'Aide

au Football Amateur, chapitre « bâtiments », rubrique « création d’un ensemble vestiaires »

° Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget

e __ S'engage à ce que les travaux soient réalisés dans le délai de 12 mois à compter de la date de validation de l’aide par le bureau exécutif de la L.F.A.DEMANDE DE SUBVENTION DE L'UNION BOULISTE

Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposée par l’Union Bouliste de Bellegarde- en-Forez.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide

d'accorder une subvention de 1 546 € à l’Union Bouliste.

MANDAT SPECIAL À L'OCCASION DU CONGRES DES MAIRES

Monsieur LAFFONT, confie la présidence de la séance à Mme ROUSSET, 1°" Adjointe et ne prend pas part au vote pour cette question.

Madame la première Adjointe explique que les élus communaux peuvent bénéficier du

remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.

La notion de mandat spécial est rappelée dans la circulaire du 15 avril 1992. II s’agit d’une mission

accomplie, dans l'intérêt de la collectivité territoriale, avec l'autorisation de l'organe délibérant.

Elle ajoute que l'Association des Maires organise chaque année le Congrès des Maires à Paris. Pour

l’année 2023 il aura lieu du 21 au 23 novembre.

La présence d’élus à ce Congrès permet d'échanger avec les collègues de régions différentes. Cette

opportunité permettra aussi de s'informer sur les perspectives et les innovations ainsi que sur les

différentes pratiques afférentes à la gestion communale, notamment aux regards des projets

d'investissement de la commune,

Madame la première Adjointe sollicite les membres du Conseil Municipal pour valider l’octroi d’un

mandat spécial pour Mr Jacques LAFFONT, Maire, afin de participer au Congrès des Maires de France.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :

De rembourserà Mr Jacques LAFFONT, Maire, l'intégralité des frais occasionnés par son déplacement

au Congrès des Maires 2023 sur la base des dépenses réelles effectuées (transport, hébergement, repas) sur présentation des justificatifs.

PRESENTATION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT 2022

Monsieur LAFFONT reprend la présidence de la séance et indique que le comité syndical du Syndicat

Intercommunal Val d’Anzieux Plancieux (SIVAP) a approuvé, lors de sa séance du 25 septembre 2023,

les rapports annuels sur le prix et la qualité des services Eau Potable et assainissement de l'exercice

2022 et les a transmis aux communes membres pour présentation à leurs conseils municipaux avant la fin de l’année 2023.

Monsieur le Maire présente donc ces rapports annuels qui seront mis à la disposition du public.

Les membres du conseil municipal prennent acte de cette présentation, ces rapports d’appelant

aucune observation de leur part.PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ELIMINATION DES DECHETS 2022

Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Forez

Est a approuvé, lors de sa séance du 27 septembre 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du

service d'élimination des déchets de l’exercice 2022 et l’a transmis aux communes membres pour

présentation à leurs conseils municipaux avant la fin de l’année 2023.

Monsieur le Maire présente donc ce rapport annuel qui sera mis à la disposition du public.

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication par le Maire de ce rapport.

Aucune autre question n'étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Jacques LAFFONT René BOICHON

Président de séance secrétaire de séance