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Déliberation - cms 022 Avenant n 2 marche rehabilitation des granges en theatre de poche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2060 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 022 Avenant n 2 marche rehabilitation des granges en theatre de poche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
re le 12/08/2025
le 12/08/2025
Pub le
ID : 0%4-218407169-20250812-2E2M0EG:
kgs”
LAVENANT-CC
Référence : 022/D/11-08-2025
Ville
PWGibels Objet : Avenant n°2 du marché n°22MOEGRANGES intitulé :
cj MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'OPERATION DE REHABILITATION DES GRANGES EN THEATRE DE POCHE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Titulaire : SARL-PEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2025 n°011-4° donnant délégation de
fonction du Maire, visée par la Préfecture le 13 février 2025, et notamment le point 4
autorisant le Maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation initiale lancée le 28 octobre 2022 sur le profil d'acheteur selon la procédure
adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de ia
commande publique et publiée le 29 octobre 2022 sur le site internet de la ville et le 02
novembre 2022 au Midi Libre sous la référence n°DDM318542 189318,
Vu la décision n°30 en date du 21 décembre 2022 portant attribution du marché de mission
de maitrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation des granges en théâtre de poche
n°22MOEGRANGES,
Vu l’avenant n°1 signé pour donner suite à la délibération n°110 du 18 décembre 2023 ayant
pour objet de prendre en compte la modification du programme à la demande de la maitrise
d'ouvrage, de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux à l'issue des études d’avant-projet
définitif (APD), et le forfait définitif de rémunération du maïtre d'œuvre en résultant,
Vu la proposition d’avenant n°2 ayant aucune incidence financière sur le marché public,
portant sur la modification de la répartition des honoraires entre cotraitant reçu en date du
21 juillet 2025 de l'atelier Peytavin-Claveau de Lima, titulaire du marché,
ii
Signature Cachet Mébels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 1 : D'approuver l’avenant n°2 au marché n°22MOEGRANGES - MISSION DE MAITRISE
D'OEUVRE POUR L'OPERATION DE REHABILITATION DES GRANGES EN THEATRE DE POCHE,
comme suit :
DECIDE
Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025
Publié le SL
ID : 034-213401169-20250812-22MOEGRAVENANT-CC
ANNEXE FINANCIERE après Avenant N° 2 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES
Forfait de rémunération : 155 625.00 Euros H.T.
Taux de rémunération : 11,50% {mission BASE + EXE) + 1, % (missions complémentaires), soit un
total de 12,50 %
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 1 245 000,00 € HT
Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants :
Total | Répartition par cotraitant otal sur Î LES Eléments | Total global j de mission! honoraire % | HT Part de Part de Part de | Part de Partde | Part de
Je bee | ATELIER M.CUSY | TCMAITRE | BET CABINET | ROUCH | | PEYTAVIN- | ECONOMIE | OEUVRE | DURAND DELORME | ACOUSTIQUE | |CLAVEAU DE | | |
à | LIMA RE Lt RAS RE ere) | no 43478 622500 4775.00 600 500.00 | 350.00
APS 86957 1245000 9200.00 120000 1 000,00 | 450.00 600.00
APD | 156522 2241000 1601000 2300.00 2000.00 | 900.00 | 200.00
:PRO 18,2609 26145,00 1764500 2800.00 _ 2500.00! 1800.00 1400.00
ACT 6,0870 871500 3175.00 429000 1250.00!
FE 20,0000 _28635,00 1258500 2000.00 2 100.00 |_ 10.500,00 1 450.00 Den 226087 3237000 869100 _20279.00 | 2400,00 | _1 000,00 É
AOR 2,3478 6225,00__1 587.50 3587.50 . 750,00 350,00
(PE | TOTAL 100.0 % MISSION |
DE BASE 143 175,00 73 618.50 | 1319000 | 2386650 1250000 15000,00 5 000.00
| Hate : ST es Répartition par cotraitant
Autres | ones Total global :—— —T ———— T - missions | honoraire % | HT | Partde | Partde Part de Part de Part de Part de
| | ATELIER M.CUSY | TC MAITRE BET CABINET ROUCH
| | PEYTAVIN- | ECONOMIE | OEUVRE DURAND | DELORME ACOUSTIQUE
| |CLAVEAU DE |
JE | | ___| _ UMA A} | :
RER] = 10053,38 :
el 1867.50. 1867.50 TOTAL |
AUTRES . :
MISSIONS | | 12450,00 529,13 0,00 10053,38 |1867,50 |
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. || informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet
Ville
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025
Publié le S'LO
ID : 034-213401169-20250812-22MOEGRAVENANT-CC
ARTICLE 2 : D'autoriser la signature de l’avenant N°2 au marché n°22 MOEGRANGES par le
Maire de la ville de Grabels ;
ARTICLE 3 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication ;
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 11/08/2025
Pour le Maire,
Par délégation l’Adjoint délégué
M. Jean-Pierre OLIVARES
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID:
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
VGibels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE