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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial B 09
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial B 09)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture de la Creuse
Spécial n°9 publié le 24/09/2015
Spécial B-09
Centre Hospitalier de Guéret - Délégations de signature
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015
Sommaire
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Antenne locale de l'Agence Régionale de Santé
1 Décision donnant délégation de signature à Bernard LECAS, directeur adjoint
4 Décision donnant délégation de signature à M. Benoît LAUZE
7 Décision donnant délégation de signature à Mme Fabienne LAUZE, directrice adjointe
11 Décision donnant délégation de signature à Mme Françoise DUPÊCHER, directrice Déléguée
14 Décision donnant délégation de signature à Mme Guilène GUSTAVE
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Décision
Décision donnant délégation de signature à Bernard LECAS, directeur adjoint
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Antenne locale de l'Agence Régionale de Santé
Signataire : Le Directeur
Date de signature : 21 Août 2015
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
1/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 N/Réf : FA/AL/15DI219
D E C I S I O N N ° 2 0 1 5 . 3 1 D
Décision portant délégation de signature
Le directeur du centre hospitalier de Guéret,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 et suivants,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Vu le décret n°2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n)86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
VU l’arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 25 août 2014 portant nomination de Monsieur Bernard LECAS en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier de Guéret, à compter du 1er octobre 2014,
VU le procès-verbal d’installation de Monsieur Bernard LECAS,
D E C I D E :
Article 1 :
Monsieur Bernard LECAS, directeur adjoint, est chargé, sous l’autorité du Directeur, de la gestion des finances, de la gestion des malades et du système d’information.
Article 2 :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard LECAS pour remplir ses fonctions.
La délégation porte sur les actes suivants :
o actes de l’ordonnateur : Monsieur Bernard LECAS est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant.
o actes de gestion courante durant les congés et autres absences du directeur pour ce qui concerne les actes relevant de la gestion de son secteur d’activité, à charge pour lui d’en rendre compte régulièrement au chef d’établissement.
Article 3 :
2/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 Délégation est donnée à Monsieur LECAS pour prendre toute mesure et décision justifiée par l’urgence dans le cadre des gardes de Direction. Il peut signer les documents administratifs nécessaires à la continuité du service public à l’occasion des gardes amenées.
Article 4 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment par le chef d’établissement. Elle expire de plein droit en cas de changement de fonctions à l’intérieur de l’établissement ou en cas de départ de l’établissement de Monsieur Bernard LECAS.
Article 5 :
Monsieur Bernard LECAS, outre les fonctions décrites aux articles précédents aura la responsabilité de toute autres missions ponctuelles et données qui lui seront confiées par le Directeur.
Article 6 :
La présente décision prend effet au 21 août 2015.
La présente décision est communiquée au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs du département de la Creuse
La décision 2014.06 D est abrogée.
Fait à Guéret, le 21 août 2015
Le directeur,
Frédéric ARTIGAUT
Modèle de paraphe, Modèle de signature,
Bernard LECAS Bernard LECAS
3/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 Décision
Décision donnant délégation de signature à M. Benoît LAUZE
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Antenne locale de l'Agence Régionale de Santé
Signataire : Le Directeur
Date de signature : 25 Août 2015
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
4/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 N/Réf : FA/EM/15DI225
DECISION N° 2015.34D
Décision portant délégation de signature
Le directeur du centre hospitalier de Guéret,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 et suivants,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU l’arrêté de la directrice générale du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 4 juillet 2012 nommant à compter du 17 septembre 2012 Monsieur Benoît LAUZE, en qualité de Directeur adjoint, au Centre Hospitalier de Guéret,
VU le procès-verbal d’installation de Monsieur Benoît LAUZE,
A R R E T E :
Article 1 :
Monsieur Benoît LAUZE est chargé, sous l’autorité du Directeur, de la gestion des services économiques et logistiques comprenant la blanchisserie, la restauration, le service des transports, les services techniques ainsi que les travaux et le service biomédical.
Monsieur Benoît LAUZE est également chargé de la gestion de la qualité et de la gestion des risques, ainsi que des relations avec les usagers.
Article 2 :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît LAUZE pour remplir ses fonctions.
La délégation porte sur tous les actes internes relevant de la gestion de son secteur d’activités, à charge pour lui d’en rendre compte régulièrement au Directeur. En ce qui concerne les actes externes, la délégation relative à la signature des marchés publics ne s’exerce qu’en l’absence du Directeur.
5/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 Article 3 :
Monsieur Benoît LAUZE, en l’absence du Directeur, du directeur des services financiers et du directeur des ressources humaines, a délégation pour signer les actes et documents internes, pièces administratives, contrats, mesures de nominations de décisions qui sont nécessaires à la bonne marche de l’établissement.
Article 4 :
Délégation est donnée à Monsieur Benoît LAUZE pour prendre toute mesure et décision justifiée par l’urgence dans le cadre des gardes de Direction. Il peut signer les documents administratifs nécessaires à la continuité du service public à l’occasion des gardes amenées.
Article 5 :
La présente délégation peut être retirée ou modifiée à tout moment par le Directeur. Elle cesse de plein droit en cas de changement de fonctions ou de départ de Monsieur Benoît LAUZE.
Article 6 :
Monsieur Benoît LAUZE, outre les fonctions décrites aux articles précédents aura la responsabilité de toute autre mission ponctuelle et dossier qui lui seront confiés par le Directeur.
Article 7 :
La présente décision prend effet au 21 août 2015.
La présente décision est communiquée au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs du département de la Creuse
La décision 2012-17D est abrogée.
Fait à Guéret, le 25 août 2015
Le Directeur
Frédéric ARTIGAUT
Modèle de paraphe, Modèle de signature,
Benoît LAUZE Benoît LAUZE
Destinataires
- Monsieur Benoît LAUZE
- Monsieur MARCELAUD, trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier (2 exemplaires)
6/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 Décision
Décision donnant délégation de signature à Mme Fabienne LAUZE, directrice adjointe
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Antenne locale de l'Agence Régionale de Santé
Signataire : Le Directeur
Date de signature : 25 Août 2015
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
7/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 N/Réf : FA/EM/15DI224
D E C I S I O N N ° 2 0 1 5 . 3 3 D
Décision portant délégation de signature
Le directeur du centre hospitalier de Guéret,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 ainsi que l’article L6141-1;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment l’article 87 ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 18 mars 2015 nommant Madame Fabienne LAUZE, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social (hors classe) par la voie de détachement, dans le corps des directeurs d’hôpital (hors classe) en qualité de directrice adjointe chargée des ressources humaines aux centres hospitaliers de Guéret, Bourganeuf et l’EHPAD de Royère de Vassivière ;
D E C I D E :
Article 1 :
A compter du 18 mars 2015, Madame Fabienne LAUZE, directrice adjointe, est chargée, sous l’autorité du Directeur, de la gestion des ressources humaines et de la communication.
Article 2 :
8/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 Madame Fabienne LAUZE exerce les fonctions d'ordonnateur suppléant pour les actes relatifs à la rémunération des agents de l'établissement. A ce titre, elle reçoit délégation de signature du directeur.
Article 3 :
Délégation de signature est, d'autre part, donnée à Madame Fabienne LAUZE à l'effet de signer au nom du Directeur :
- le courrier, les documents, états et certificats relatifs à la situation administrative du personnel de l'établissement
- les décisions relatives à la gestion du personnel concernant les avancements d'échelon, les positions de disponibilité, mise à la retraite, détachement, mutation, démission et travail à temps partiel.
- la notification des décisions d'affectation interne des agents prises par le directeur
- les tableaux de service des personnels non médicaux (institué par le décret 2002-09) et des personnels médicaux (prévu par l’arrêté du 30 avril 2003 modifié), ainsi que le tableau prévisionnel des congés annuels (institué par le décret 2002-08)
- les attestations de service fait se rapportant à la gestion du personnel - les ampliations des décisions de nomination, quel qu'en soit le motif, prises par le directeur
- les ampliations des contrats de recrutement passés par le directeur - le courrier, les documents, états et certificats relatifs aux missions ponctuelles assignées par le directeur
Article 4 :
Madame Fabienne LAUZE, en l’absence du Directeur et du directeur adjoint des services financiers a délégation pour signer les actes et documents internes, pièces administratives, embauches, mesures de nomination, de décisions qui sont nécessaires à la bonne marche de l’établissement.
La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur. Elle expire de plein droit en cas de changement de fonctions à l’intérieur ou en cas de départ de l’établissement de Madame Fabienne LAUZE.
Article 5 :
Délégation est donnée à Madame LAUZE pour prendre toute mesure et décision justifiée par l’urgence dans le cadre des gardes de Direction. Elle peut signer les documents administratifs nécessaires à la continuité du service public à l’occasion des gardes amenées.
Article 6 :
Madame Fabienne LAUZE, outre ses fonctions décrites aux articles précédents, aura la responsabilité de toute autre mission ponctuelle et dossier qui lui seront confiés par le Directeur.
9/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 Article 7 :
Cette décision prend effet au 21 août 2015.
La présente décision est communiquée au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs du département de la Creuse
La décision 2015.17D est abrogée.
Fait à Guéret, le 25 août 2015
Le directeur,
Frédéric ARTIGAUT
Modèle de paraphe, Modèle de signature,
Fabienne LAUZE Fabienne LAUZE
Destinataires
- Madame Fabienne LAUZE
- Monsieur MARCELAUD, trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier (2 exemplaires)
10/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 Décision
Décision donnant délégation de signature à Mme Françoise DUPÊCHER, directrice Déléguée
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Antenne locale de l'Agence Régionale de Santé
Signataire : Le Directeur
Date de signature : 21 Août 2015
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
11/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 FA/AL/15DI217
DECISION N° 2015-30D
Le Directeur du Centre hospitalier de Guéret, du Centre Hospitalier de Bourganeuf et de l’EHPAD de Royère de Vassivière,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L6143-7-5° alinéa stipulant que dans le cadre de ses compétences le directeur d’un établissement public peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature
- Vu la convention de direction commune du 26 avril 2012
- Vu l’arrêté du 30 mai 2012 de la directrice du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière nommant, dans le cadre de la convention de direction commune susvisée madame Françoise DUPÊCHER, directrice adjointe au centre hospitalier de Guéret, au Centre Hospitalier de Bourganeuf et à l’EHPAD de Royère de Vassivière
- Vu l’organigramme du Centre Hospitalier de Bourganeuf
- Vu l’organigramme de l’EHPAD de Royère de Vassivière
-
Décide
Article 1- Madame Françoise DUPÊCHER, directrice Déléguée, reçoit délégation permanente de signature pour régler l’ensemble des affaires du Centre Hospitalier de Bourganeuf.
Madame Françoise DUPÊCHER préside le Directoire et conduit la politique générale du centre hospitalier de Bourganeuf. Elle représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l’établissement.
Article 2- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise DUPÊCHER, Madame Céline PEYNOT, Directrice Adjointe, reçoit délégation de signature pour les affaires financières du Centre Hospitalier de Bourganeuf, dans la limite des crédits autorisés dans le cadre de l’EPRD et des décisions modificatives.
Madame Céline PEYNOT reçoit également délégation permanente de signature pour tous les documents relatifs :
- à la gestion des admissions et des frais de séjour
- aux courriers des plaignants
- aux sorties de corps sans mise en bière.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline PEYNOT pour signer en lieu et place de la Directrice Déléguée, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, toutes les décisions liées à la fonction de direction.
EHPAD DE
ROYERE DE VASSIVIERE
12/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 Article 3- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise DUPÊCHER, Madame Amélie BOUCHET, technicien supérieur hospitalier, reçoit délégation de signature pour tous les documents relatifs à :
- l’organisation du travail : congés, autorisations d’absence
- aux ordres de misions temporaires et permanents
- aux assignations du personnel en application du service minimum
Délégation de signature est donnée à Madame Amélie BOUCHET pour signer en lieu et place de la Directrice Déléguée, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, et de la Directrice Adjointe, toutes les décisions liées à la fonction de direction.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérald FLEURY pour signer en lieu et place de la Directrice Déléguée, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, de la Directrice Adjointe et de Madame BOUCHET, toutes les décisions liées à la fonction de direction.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe LABORDE pour signer en lieu et place de la Directrice Déléguée, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, de la Directrice Adjointe, de Madame BOUCHET et de Monsieur Gérald FLEURY, toutes les décisions liées à la fonction de direction.
Article 4- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise DUPÊCHER, Monsieur Philippe LABORDE, Attaché d’Administration Hospitalière, reçoit délégation de signature pour tous les documents relatifs à la gestion des services économiques et logistiques.
Article 5- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise DUPÊCHER, Monsieur Gérald FLEURY, Cadre Supérieur de Santé, reçoit délégation de signature pour tous les documents relatifs à la gestion du service Risques / Qualité et aux actions de communication.
Article 6- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise DUPÊCHER Monsieur Christophe SABOT, reçoit délégation de signature pour tous les documents relatifs aux commandes de médicaments et dispositifs médicaux, produits d’hygiène, petit matériel et produits diététiques, dans la limite des crédits autorisés à l’EPRD et dans le respect des seuils fixés par le Code des Marchés Publics.
Article 7- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise DUPÊCHER Monsieur Claude MAUCOURANT, Attaché principal d’Administration Hospitalière, reçoit délégation de signature pour régler l’ensemble des affaires relatives à la gestion de l’EHPAD de Royère de Vassivière.
Article 8- Article 8- Délégation de signature est donnée à Madame Céline PEYNOT, Madame Amélie BOUCHET, Monsieur Gérald FLEURY, Monsieur Philippe LABORDE, Madame Nicole SIEGERTH, Monsieur Claude MAUCOURANT à l’effet de signer, au cours des gardes administratives qui leur sont confiées, toutes décisions ou correspondances présentant un caractère d’urgence manifeste ou ne pouvant être différées au-delà de la période de garde considérée, sous réserve d’en informer Françoise DUPÊCHER dans les meilleurs délais.
Article 9- La présente décision prend effet au 21 août 2015.
Guéret, le 21 août 2015
Le Directeur
Frédéric ARTIGAUT
13/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 Décision
Décision donnant délégation de signature à Mme Guilène GUSTAVE
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Antenne locale de l'Agence Régionale de Santé
Signataire : Le Directeur
Date de signature : 21 Août 2015
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
14/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 N/Réf : FA/AL/15DI220
DECISION N° 2015.32D
DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR AU DIRECTEUR DES SOINS
Le Directeur du Centre Hospitalier,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°891 du 17 avril 1943 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 21 décembre 1941, notamment son article 252 ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment ses articles 5 à 10 ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 8 septembre 2008 portant nomination de Monsieur Norbert VIDAL en qualité de directeur du centre hospitalier de GUERET ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2014 portant nomination de Madame Guilène GUSTAVE en qualité de directeur des soins au centre hospitalier de Guéret à compter du 1er janvier 2015 ;
D E C I D E :
Article 1 :
Madame Guilène GUSTAVE est chargée sous l’autorité du Directeur de la coordination Générale des soins au sein du Centre Hospitalier de Guéret.
Article 2 :
Au titre de ses fonctions, Madame Guilène GUSTAVE est autorisée à signer tous les documents afférents à ses fonctions.
15/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015 Article 3 :
Délégation est donnée à Madame Guilène GUSTAVE pour prendre toute mesure et décision justifiée par l’urgence dans le cadre des gardes de Direction. Elle peut signer les documents administratifs nécessaires à la continuité du service public à l’occasion des gardes assurées.
Article 4 :
Outre les fonctions décrites aux articles précédents, Madame Guilène GUSTAVE aura la responsabilité de toute autre mission ponctuelle et données qui lui seront confiées par le Directeur.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter du 21 août 2015.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs et transmise à la Direction de l’ARS ainsi qu’à Monsieur le comptable.
La décision 2015-1D est abrogée.
Guéret, le 21 août 2015.
Le Directeur,
Frédéric ARTIGAUT
16/16 Recueil Spécial n°9 publié le 24/09/2015