Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 09

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 09 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 09)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFÈTE DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2021-011

PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2021Sommaire

Préfecture de la Creuse

23-2021-01-22-005 - Arrêté préfectoral portant fermeture d'une classe BTS au lycée pierre

Bourdan à Guéret Annule et remplace l'arrêté n°23-2021-01-22-001 du 22 janvier 2021 (2

pages) Page 3

2Préfecture de la Creuse

23-2021-01-22-005

Arrêté préfectoral portant fermeture d'une classe BTS au

lycée pierre Bourdan à Guéret

Annule et remplace l'arrêté n°23-2021-01-22-001 du 22

janvier 2021 ANNULE ET REMPLACE AP du n)23 2021 01 22 001 du 22 janvier 2021

Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-22-005 - Arrêté préfectoral portant fermeture d'une classe BTS au lycée pierre Bourdan à Guéret Annule et remplace l'arrêté n°23-2021-01-22-001 du 22 janvier 2021 3P023-20210122 -Fermeture de classe-Creuse4

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2021-01-22- du 22 janvier 2021 portant suspension temporaire de l’accueil des élèves de la classe BTS 1° nommée 801 au lycée Pierre Bourdan à Guéret

ANNULE ET REMPLACE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2021-01-22-001 du 22 janvier 2021

La Préfète de la Creuse

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu le décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-14- 002 du 14 janvier 2021 portant suspension temporaire de l’accueil des élèves de la classe BTS 1° nommée 801 au lycée Pierre Bourdan à Guéret ;

Vu l’arrêté préfectoral n°23-2021-01-22001 du 22 janvier 2021 portant suspension temporaire de l’accueil des élèves de la classe BTS 1° nommée 801 au lycée Pierre Bourdan à Guéret ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Place Louis Lacrocq

B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr

www.creuse.gouv.fr 1/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-01-22-005 - Arrêté préfectoral portant fermeture d'une classe BTS au lycée pierre Bourdan à Guéret Annule et remplace l'arrêté n°23-2021-01-22-001 du 22 janvier 2021 4Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’un cas supplémentaire de la classe de BTS 1° année, nommée 801, au lycée Pierre Bourdan de Guéret a été dépistée positive au Covid-19 ;

Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 et de prévenir toute chaîne de contamination au sein de l’établissement scolaire et de la commune ;

Considérant l’avis de la délégation départementale de l’ARS en date du 21 janvier 2021 proposant la fermeture de la classe ;

Sur proposition de la directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, en accord avec le Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Creuse et M. le Président du Conseil Régional ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture,

Vu l’urgence,

ARRÊTE

Article 1er : La suspension de l’accueil des élèves de la classe de BTS 1°, nommée 801 du lycée Pierre Bourdan, 19 place Molière à Guéret, est reconduite temporairement jusqu’au 29 janvier 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4 : Le Directeur des services du cabinet de la préfète de la Creuse, M. le Président du Conseil Régional, le Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Creuse, la Directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret.

Guéret, le 22 janvier 2021

La Préfète,

SIGNÉ

Virginie DARPHEUILLE

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