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Compte-Rendu - 2025 01 CR delegations au maire tampon
Compte-Rendu - 2024 62 CR delegations au maire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 62 CR delegations au maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20241220-DEL
2024 62-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
décembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire,
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
BERARD
Guy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS:
11
EN
FONCTION :
11
PRESENTS
: 7
VOTANTS
: 8
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
POUR
: 7
Étaient
excusés
: PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à
PINATEL
François),
SAUNIER
Jean-Marc
Étaient
absents
: VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
GONON
Florence
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/62
: Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du 8
juillet
2020, Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
Fongibilité
des
crédits
: conformément
à
la
délibération
n°2024/23
relative
au
vote
du
budget
primitif
2024
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
viré
la
somme
de
353,58
€
du
chapitre
68
article
681
« dotation
au
provision
» au
chapitre
65
article
6541
« créances
admises
en
non-valeur
».
Décision
du
15
novembre
2024
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ROC
AVENTURE
pour
la remise
en
état
de
la via
ferrata
et
la
purge
de
blocs.
Montant
du
devis
: 4 400,00
€ TTC.
Décision
du
15
novembre
2024
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
SAUR
pour
la réparation
de
la fuite
d'eau
sur
la
route
d'Emparis
au
Muret.
Montant
du
devis
: 2 457,60
€ TTC.
Décision
du
20
novembre
2024
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
GARAGE
PIC
pour
l'entretien
et
la
préparation
du
passage
au
contrôle
technique
PL
de
l'UNIMOG.
Montant
du
devis
: 1
518,29
€ TTC.
Décision
du
28
novembre
2024
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
DAUPHINE
POIDS
LOURDS
pour
la
réparation
du
défaut
de
la
boite
de
vitesse
de
l'UNIMOG.
Montant
du
devis
: 772,68
€ TTC.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
?
3
DEC,
2074