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Compte-Rendu - 2024 41 CR delegations au maire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 41 CR delegations au maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240830-DEL_
2024 41-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
août,
à
17
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 23
août
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
BERARD
Guy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 8
VOTANTS
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
POUR
:9
Etaient
excusés
: GIRAUD
Roger,
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir
à
VINCENT
Denise)
Absent
: VENERA
Christophe
JOUANNY
Michèle
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/41
: Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du 8
juillet
2020, Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Engagement
du personnel
temporaire
(accroissement
saisonnier
d'activité) :
-__
CAPUTO
Raffaela
: du
1°
au
31
août
2024
à temps
complet
(avenant),
- _
VENERA
Maylys
: du
8 au
19 juillet
2024
à temps
complet,
- _
JOUANNY
Théa
: du
22
juillet
au
2
août
2024
à
temps
complet,
- _
CHAPARD
Jules
: du
5
au
16
août
2024
à
temps
complet,
- _
SPONAR
Louis
: du
19
au
30
août
2024
à
temps
complet,
Décision
du
17 juin
2024
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
CATCHPOLE
SAM
pour
le sablage
du
bardage
de
la
bibliothèque.
Montant
du
devis
: 6
530,00
€
TTC.
Décision
du
18 juillet
2024
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
France
DENEIGEMENT
pour
la fourniture
de
sable
et
mélange
à
béton.
Montant
du
devis
: 1
357,88
€
TTC.
Décision
du
5 août
2024
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
GAP
MATERIEL
pour
la
réparation
du
GENIE.
Montant
du
devis
: 2
785,01
€
TTC.
Décision
du
8 août
2024
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
ELECTRICITE
TROUILLOUX
pour
la mise
aux
normes
électrique
des
bâtiments
publics
suite
au
contrôle
périodique
réglementaire
des
ERP.
Montant
du
devis
: 2 698,80
€ TTC.
Décision
du
8 août
2024
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
ELECTRICITÉ
TROUILLOUX
pour
la
mise
aux
normes
électrique
de
l'église
suite
au
contrôle
périodique
réglementaire
des
ERP.
Montant
du
devis
: 3 018,00
€TTC. Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MIC
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
0
2
SEP.
2024