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Compte-Rendu - 2022 25 CR delegations au Maire
Compte-Rendu - 2024 29 CR delegations au maire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 29 CR delegations au maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240426-DEL
2024 _29-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
avril,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19
avril
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| AICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
ELUS
: 11
VINCENT
Denise,
BERARD
Guy
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 7
|
2.
NH
.
H
ÿ
NTS=
Etaient
excusés
: JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à VINCENT
Denise),
GIRAUD Roger
(pouvoir
à
MICHEL
OTA IS
4
Bernard),
JOUANNY
Michèle
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine),
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir
à GONON
CONTRE*9
Florence)
ABSTENTION
: O0
POUR
: 11
GONON
Florence
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/29
: Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2020, Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
Engagement
du
personnel
temporaire
(accroissement
saisonnier
d'activité)
:
-_
VENERA
Philippe
: du
2
avril
au
30
septembre
2024
à
temps
complet,
Renouvellement
des
adhésions
pour
2024
:
-
Association
des
Maire
Ruraux
de
l'Isère
: 106,00
€
Décision
du
21
mars
2024
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
FIRMONT
ARNAUD
pour
l'abattage
d'arbres
route
du
Ferrand
à
la
sortie
Nord
du
village.
Montant
du
devis
: 2
450,00
€.
Décision
du
5 avril
2024
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
CDACHR
pour
la fourniture
de
mobilier
extérieur
et d'une
vitrine
réfrigérée
pour
le
local
des
Ors.
Montant
du
devis
: 9 338,16
€ TTC.
Décision
du
9
avril
2024:
acceptation
du
devis
de
l’entreprise
HORTICULTURE
CHOUVET
pour
le
fleurissement
communal
2024.
Montant
du
devis
: 3
390,64
€ TTC.
Décision
du
15
avril
2024
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
SOCOTEC
pour
le
contrôle
périodique
réglementaire
2024-2027
des
bâtiments
et équipements.
Montant
du
devis
: 2
880,00
€ TTC.
Décision
du
15
avril
2024
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
SASIC
pour
le
contrôle
de
la
défense
contre
l'incendie
2024-2027
(extincteurs
et
poteaux
incendie).
Montant
du
devis
: 1
194,00
€ TTC.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
29
AVR
2024