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Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 08 TOU Instrumentation de la RN134 tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 5 M A I 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 19 mai 2023,
Secrétaire de séance : Patrick DRILHOLE
Etaient présents 43 titulaires, 1 suppléant, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Sami BOURI, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU- CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 5 M A I 2 0 2 3
RAPPORT N° 230525-08-TOU-
INSTRUMENTATION RN 134
PLAN DE FINANCEMENT ET CONVENTION D’ENTRETIEN AVEC LA DIRA
L. ALTHAPE expose que dans le cadre de la sécurisation de la RN134 du pont de Lescun au Col du Somport, la CCHB est en charge de l’entretien des perches à neige, et du suivi de l’enneigement par un relevé, à la jumelle, des niveaux de ces perches à neige. Ces relevés sont réalisés à la demande du RTM (chargé par l’Etat de missions d’intérêt général pour la protection et la prévention contre les risques naturels en montagne) qui procède ensuite à leur analyse.
Afin d’avoir des données nivo-météorologiques automatiques en temps réel permettant une analyse du risque d’atteinte de la RN134 par des avalanches et aider ainsi la puissance publique dans ses prises de décision de fermeture / réouverture de la RN 134 en période de crise avalancheuse, l’Etat souhaite implanter une instrumentation nivo-météorologique.
Ce dispositif consiste à installer selon les zones à risque des outils nécessaires à l’observation comme des caméras, des stations nivo-météorologiques complètes et des perches automatiques. Il devra être mis en place pour l’hiver 2023/2024.
Le coût de ce dispositif est estimé à 169 905 € HT (maitrise d’œuvre et travaux). La maitrise d’œuvre sera assurée par le RTM, et une consultation des entreprises sera lancée pour la réalisation des travaux.
Une subvention de 80% sera sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds vert (Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires).
Les opérations de gestion, d'entretien et de maintenance de ce dispositif sont transférées à la DIRA. Ce transfert de maitrise d'ouvrage fait l’objet de la convention de partenariat ci-annexée afin de définir les obligations respectives de chaque partie.
Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
Montant HT € Montant HT € %
Mission de maitrise d’œuvre
Travaux et équipements
16 005 €
153 900 €
Fonds vert
Autofinancement
135 924 €
33 981 €
80.00
20.00
TOTAL 169 905 € 169 905 € 100.00
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VALIDE ce plan de financement prévisionnel,
- AUTORISE le Président à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du Fonds vert, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 5 M A I 2 0 2 3
- AUTORISE le Président à lancer les consultations nécessaires pour la réalisation de ces travaux,
- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec la DIRA pour l’entretien annuel du dispositif,
- AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 mai 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PD Signé BU
Patrick DRILHOLE Bernard UTHURRY