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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 02 TOU Instrumentation RN134 convention de servitude avec communes ta)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20230921-230921_02_TOU-DE
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 15 septembre 2023,
Secrétaire de séance : Anne BARBET
Etaient présents 50 titulaires, 1 suppléant, 4 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Jean-Francois CAZAUX suppléant de Etienne SERNA
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean CONTOU-CARRÈRE à Anne BARBET, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE,
Absents : David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANE, Laurence DUPRIEZ, Nathalie PASTOR, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 230921-02-TOU-
INSTRUMENTATION NIVO-METEOROLOGIQUE RN 134 : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LES COMMUNES DE CETTE-EYGUN ET URDOS Envové en oréfeciure le 29/09/2623
Reçu en préfecture le 29/09/2023 .
Pubiié te
ID : 064-200067262-20280921-236921 02 TOU-DE
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3
Dans le cadre de la sécurisation de la RN134 du pont de Lescun au Col du Somport, il convient de mettre en place des dispositifs tendant à prévenir le risque d’avalanche.
Afin d’avoir des données nivo-météorologiques automatiques en temps réel permettant une analyse du risque d’atteinte de la RN134 par des avalanches et aider ainsi la puissance publique dans ses prises de décision de fermeture / réouverture de la RN 134 en période de crise avalancheuse, l’Etat souhaite implanter une instrumentation nivo-météorologique.
Ce dispositif consiste à installer selon les zones à risque des outils nécessaires à l’observation comme des caméras, des stations nivo-météorologiques complètes et des perches automatiques.
Par délibérations en date du 25 mai 2023 et du 29 juin 2023, la CCHB a validé la prise en charge de cet investissement et la sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert. Les opérations de gestion, de maintenance et d’entretien annuels sont transférées à la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique par convention.
Durant les travaux, la maîtrise d’œuvre sera assurée par le Service de Restauration des Terrains de Montagne (RTM), service spécialisé de l'Office National des Forêts (ONF).
Les ouvrages devront être mis en place pour l’hiver 2023/2024 sur des parcelles, appartenant aux communes d’URDOS et de CETTE-EYGUN.
Il est ainsi proposé la signature d’une convention de servitude entre la commune concernée et la CCHB pour autoriser l’implantation de ces dispositifs sur les parcelles indiquées ci-dessous et pour déterminer les droits et obligations de chacun.
Trois parcelles appartiennent à la commune de Cette-Eygun :
A 0508 : mise en place d'une station nivo-météorologique
D 0128 sur commune d'Urdos : mise en place d'une station neige + une station nivo- météorologique
D 0427 sur commune d'Urdos : mise en place d'une station d'observation
Une parcelle appartient à la commune d'Urdos :
A 0051 : mise en place d'une station neige
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer les conventions de servitude avec les communes de CETTE-EYGUN et URDOS,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le 29/09/2623
Reçu en préfecture le 29/09/2023 .
Pubiié te
ID : 064-200067262-20280921-236921 02 TOU-DE
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 21 septembre 2023 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé AB Signé BU
Anne BARBET Bernard UTHURRY